Version allégée de Projet:Droit/Annonces automatiques.
Article potentiellement de qualité
Article potentiellement bon
Bonjour,
Je propose de renommer la Catégorie:Ministre de la Justice ou équivalent en Catégorie:Ministre de la Justice, titre plus court et plus simple. La quasi-totalité des sous-catégories se nomment ainsi.
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 17 février 2023 à 01:23 (CET)
bonjour, compte tenu de l'actualité, une proposition est faite sur la page Discussion:Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#Article séparé sur le 49.3 ? pour créer une page sur l'article 49 alinéa 3.
Plusieurs propositions d'intitulés ont été faites :
Etes-vous d'accord avec la création d'une page précise sur le 49 alinéa 3 ? comment intituler la page ?
vos avis seront importants car fort peu de personnes se sont prononcées jusqu'à présent.
Juriste238 (discuter) 22 mars 2023 à 11:34 (CET)
Bonjour,
L’article « Reconduite à la frontière (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Reconduite à la frontière/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
L’article « Modèle:JurisPedia » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:JurisPedia/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 1 juillet 2023 à 18:01 (CEST)
Bonjour, le tribunal pour enfants statue-t-il vraiment à huis clos comme dit dans l'article, ou bien en publicité restreinte ? La distinction entre huis clos et publicité restreinte est-elle toujours faite par des sources secondaires ? Philippe Depesch (discuter) 3 juillet 2023 à 00:49 (CEST)
Bonjour. Je m'étonne que la version 2019 de la loi constitutionnelle (abandonnée) ne mentionne pas certaines décisions prises au moment de l'élaboration de la version 2018 (abandonnée elle aussi), notamment la suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution. Je n'ai trouvé aucune source qui en parle. Est ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer? --Lewisiscrazy (discuter) 4 juillet 2023 à 13:24 (CEST)
Une anecdote fondée sur l'article Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Lewisiscrazy (discuter) 22 juillet 2023 à 18:47 (CEST)
Bonjour ! Je suis étudiante en M2 Droit public à l'université Lyon 3 et je suis en train de monter un petit partenariat (informel) avec la Clinique juridique de la fac pour organiser auprès des étudiants des différents masters de droit public des sessions de création, amélioration et complétion de pages liées au droit public sur Wikipédia - en particulier les pages des grands arrêts pour commencer, mais tout ce qui touche au droit public peut être inclus.
Pour les arrêts notamment, j'ai vu que la page de l'arrêt Blanco était vraiment très bien structurée et je pense qu'elle peut servir de modèle pour les autres. Je veux bien votre avis sur cette question !
L'idée, pour commencer à lancer un peu le truc, serait d'avoir une sous-page dans le projet Droit dans laquelle on liste des pages arrêt à retravailler ou à créer, et éventuellement de toute autre page sur un sujet de droit public nécessitant d'être créée ou modifiée. C'est envisageable ?
Dans un second temps, j'ai déjà pris contact avec des contributeurs lyonnais (où se trouve l'université) qui pourront organiser des ateliers à la rentrée scolaire pour former et encadrer un peu les étudiants volontaires, histoire que la qualité soit au rendez-vous.
-- Indigenae (discuter) 24 juillet 2023 à 15:40 (CEST)
bonjour, est-ce que cela existe, un Code du bâtiment tel qu'indiqué dans la Catégorie:Code du bâtiment ? Et les pages qui y sont recensées sont-elles pertinentes ? A boire, Aubergiste ! (discuter) 17 août 2023 à 14:11 (CEST)
Une anecdote fondée sur l'article Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 11:43 (CEST)
Bonjour,
Pour les intéressés, est-ce que quelqu'un pourrait actualiser cet article sur le préfet en France ; en y ajoutant les réformes opérées par le décret du 6 avril 2022 ? Riad Salih (discuter) 4 septembre 2023 à 20:48 (CEST)
Bonjour,
Il y a actuellement une demande d'intervention sur une page protégée qui porte sur l'ajout de la catégorie Catégorie:Portail:Droit/Articles liés aux articles du Portail:Criminologie.
Êtes-vous OK avec un tel ajout ?
Cordialement, — Antimuonium U wanna talk? 19 septembre 2023 à 06:33 (CEST)
Bonjour, ci-joint un début de discussion entre Fourmidable (d · c · b) et moi-même, transférée depuis ma PDD.
Bonjour. Il y a des milliers, voire des dizaines de milliers de sources secondaires sur les dommages-intérêts en droit français. Idem sur la fraude fiscale en droit français. Probablement des milliers aussi sur les dépens en procédure civile française.
Je ne comprends même pas comment on peut poser la question « y a-t-il des sources secondaires qui prouvent l’admissibilité d’articles à part sur ces sujets », sauf à n’avoir pas fait le commencement d’une recherche sur les sources disponibles. Exemple : je vais sur theses.fr, je tape « dommages-intérêts ». Dès la première page, sur dix résultats, j’en trouve sept qui sont des sources secondaires centrées sur la notion de dommages-intérêts en droit public français ou sur des sous-notions[1]. Sans parler du fait que n’importe quel manuel d’introduction au droit civil français niveau zéro comprend des dizaines de pages sur la notion. Ce sont des notions au cœur du droit français qui font l’objet de cours, de publications, de colloques, de séminaires, d’une recherche très active. L’admissibilité ne fait vraiment aucun doute.
@Fourmidable je vois votre nom passer très souvent ces derniers mois, généralement pour engager des gros chantiers de fusions, transformations, renommages, etc. Je salue votre énergie pour faire de la maintenance et je n’ignore pas que c’est rébarbatif et souvent utile. Je vous suggère toutefois d’avoir en tête le principe if it ain’t broke, don’t fix it. Il y a plein de choses qui fonctionnent très bien et qu’il n’est pas indispensable de chercher à améliorer. Et en particulier, c’est très malvenu de le faire en invoquant des arguments tels que « Y a-t-il des sources secondaires qui prouvent l'admissibilité d'articles à part sur ces sujets ? » pour des sujets dont il est évident que la réponse est affirmative.
Cordialement --Pic-Sou 4 octobre 2023 à 20:46 (CEST)
Bonjour,
Les pages spécifiques concernant le droit français en matière de dommages-intérêts et de dépens ont été redirigées par Fourmidable (d · c · b). Cela fait suite à un désaccord qui a été annoncé dans la section précédente.
Voir Dommages-intérêts en droit français et Dépens en procédure civile française.
Pensez-vous que l'existence d'articles spécifiques sur ces sujets ne se justifie pas (et que l'action de redirection de Fourmidable est opportune), ou qu'au contraire ces pages étaient pertinentes (et que l’action de Fourmidable doit être révoquée) ?
Cordialement,
--Éric Messel-4 (discuter) 4 octobre 2023 à 14:08 (CEST)
—Éric Messel-4 (discuter) 5 octobre 2023 à 00:44 (CEST)
Bonjour,
À la suite d'une opposition entre Fourmidable (d · c · b) et moi-même sur le renommage récent de deux pages :
on se pose la question de déterminer s'il faut une majuscule à « code » dans le titre de la page et dans le corps du texte.
Résumé en une phrase : Fourmidable (d · c · b) est d'avis qu'il faut une majuscule, et moi d'une minuscule. Je m'oppose donc au renommage de ces deux pages.
On sait qu'au XIXe siècle, on parlait du « Code » (avec une majuscule) pour évoquer le code civil, en tant qu'institution sociale et juridique qui, avec le droit de propriété et la force obligatoire des conventions, était l'une des bases de la société bourgeoise en voie d'établissement. Faut-il mettre une majuscule à code ? à loi ? à décret ? Pour la majuscule à « constitution », on la met quand on évoque pour un pays la Constitution en tant que document unique et sui generis.
ADM, Pic-Sou, Riba, Juriste238, Lewisiscrazy, Vincent Lefèvre, Shadow Argos et ClairPrécisConcis : je notifie ces personnes au cas où ces contributeurs ou contributrices qu'on a croisé(e)s sur cette PDD de projet auraient un avis.
--Messel (Déposer un message) 10 octobre 2023 à 19:04 (CEST)
Je signale quand même que ce machin de l’Académie française est, comme on dit en bon français, éclaté au sol. Le code de la route comporte en effet une partie législative. En revanche, il existe des codes qui sont strictement réglementaires, tels le code de procédure civile (dont il était question au début…) ou l’ancien code des marchés publics de 2006. Enfin, je n’aurai pas l’audace de m’interroger sur le sort que réserverait l’Académie française aux codes promulgués après 1998, dont la partie dite législative est créée par ordonnance — et donc par le pouvoir réglementaire. --Pic-Sou 17 octobre 2023 à 08:40 (CEST)
Bonjour,
L’article « Collection de droit » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Collection de droit/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
— Riba (discuter) 11 octobre 2023 à 04:16 (CEST)
Bonjour,
Je propose de rediriger "droit objectif" vers "Droit" sur le modèle du wikipédia allemand et du wikipédia portugais (dont l'article droit a obtenu le label AdQ).
Ainsi, l'article "Droit" s'ouvrirait avec un avertissement renvoyant vers "droit subjectif" et "sciences juridiques", et pourrait se reconcentrer sur les aspects du droit objectif.
Il pourrait y avoir une première section appelée "définitions" comme je l'ai proposée dans la pdd de l'article droit (et qu'on pourrait enrichir comme la section begriffsklärung allemande).
Actuellement, "droit objectif" redirige vers "règle de droit", qui n'est presque pas sourcé. Je propose de garder "règle de droit" en l'état moins les parties l'assimilant au droit objectif, mais de rediriger "droit objectif" vers "Droit".
Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 21 octobre 2023 à 16:08 (CEST)
Bonjour,
Pour information : Wikipédia:Pages à scinder#Droit coutumier en France.
Cordialement,
--Messel-2 (discuter) 25 octobre 2023 à 14:34 (CEST)
Hello, il faudrait remplir un lien rouge sur Extinction à propos de "l'extinction des poursuites".
Merci d'avance. A boire, Aubergiste ! (discuter) 1 novembre 2023 à 17:39 (CET)
Bonjour,
L’article « Sébastien Canévet » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sébastien Canévet/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Messel (Déposer un message) 6 novembre 2023 à 17:25 (CET)
Bonjour. La procédure est lancée. Mario93 (discuter) 6 décembre 2023 à 17:01 (CET)
Bonjour, il n'y a, à ma connaissance, qu'un seul type de juridiction appelé Tribunal pour enfant ou Tribunal pour enfants, c'est la juridiction française ainsi appelée.
Sinon il y a le tribunal pour les mineurs ou le tribunal de la jeunesse qu'on connaît en Allemagne, en Suisse, en Belgique.
J'ai donc proposé de faire de la page Tribunal pour enfants la page de référence concernant le droit français (et donc supprimer Tribunal pour enfants (France) puisque la précision « France » ne sert à rien).
On me dit que ce n'est pas pertinent. Voici les deux versions entre lesquelles choisir : celle-ci (version jusqu'à présent) ou celle-là (ma proposition).
Vous verrez que j'ai renommé (avant d'être reverté) la page d'homonymie en page Justice des mineurs, ce qui était en cohérence avec la Catégorie:Justice des mineurs, qui du coup se retrouve aujourd'hui sans page de référence.
Je récapitule mes propositions :
Juriste238 (discuter) 3 décembre 2023 à 10:42 (CET)
Effectivement, comme certain autres ont dit ci-dessus, il n'y a pas d'organismes qui porte le nom de « Tribunal pour enfants » au Québec. Voici quelques précisions :
— Riba (discuter) 18 décembre 2023 à 19:08 (CET)
Bonjour, quelqu'un aurait-il un avis à donner concernant la pertinence des illustrations de l'article Traité (droit international public) (d · h · j · ↵), dans la Discussion:Traité (droit international public)#Suppression d'image non concertée ? (Message laissé également sur Discussion Projet:Relations internationales.) Cordialement. --Ciseleur (d) 11 décembre 2023 à 21:46 (CET)
Bonjour à toutes et tous. Peut-être qu'on pourrait bleuir Motion de rejet préalable ? --Lewisiscrazy (discuter) 13 décembre 2023 à 12:51 (CET)
Bonjour,
Les articles « Acquis sociaux , Droits collectifs » et « Droits sociaux » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Acquis sociaux et Droits collectifs et Droits sociaux.
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 23 décembre 2023 à 16:29 (CET)
Bonjour,
Je signale la discussion ayant débutée ici : Discussion:Code de la justice pénale des mineurs.
Cordialement,--,,Ty-67jui (discuter) 25 décembre 2023 à 22:57 (CET).
Bonjour, j'ai commencé à faire un plan et à assembler une bibliographie pour faire un article sur le droit palestinien : si ça intéresse qqu, je serais heureux de collaborer sur mon brouillon ! Attention, la plupart des sources sont en anglais, j'en ai trouvé une en espagnol aussi (et je ne parle pas arabe mais il y a l'air d'y avoir pas mal de sources arabophones aussi, sans compter les sources que j'imagine y avoir en hébreu). N'hésitez pas à développer une section avec les sources que j'y ai mises, voire à rajouter des sources fiables et de sciences juridiques.
Bonne journée Vache-crapaud (discuter) 4 janvier 2024 à 16:55 (CET)
Bonjour,
L’article « Affaire Epstein » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Epstein/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Éric Messel-4 (discuter) 5 janvier 2024 à 21:43 (CET)
Bonjour,
Les articles « Taxation (fixation des prix) » et « Contrôle des prix » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Taxation (fixation des prix) et Contrôle des prix.
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 7 janvier 2024 à 16:58 (CET)
hello, je viens de créer Projet:Droit/Articles dont l'admissibilité est à vérifier pour la maintenance et l'amélioration des pages.
bonne année ! bonne santé !
Epigraphiste (discuter) 9 janvier 2024 à 09:24 (CET)
Bonjour, une question aux juristes :
j'ai mis un bandeau "A recycler" sur Droit des usagers parce que j'ai l'impression que ça veut essentiellement parler de Droit des institutions sociales et médico-sociales (loi 2002-2 etc.) mais ce n'est pas clair pour moi parce qu'il y aurait aussi un droit des usagers concernant, lui, le service public (cf. Le droit des usagers du service public dans Jean-Paul Valette, Droit des services publics, Ellipses, ) et dont parlerait la section histoire avec loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs, rapport Sapin de 1983 etc.
Y a-t-il bien ces deux branches ? Sont-elles vraiment liées ? P.e. je suppose que le droit des usagers des établissements de santé, sociaux ou socio-médicaux va au-delà du secteur public vu qu'il y a des établissements privés, et que la loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs ne le concerne pas particulièrement. Fabius Lector (discuter) 10 janvier 2024 à 16:09 (CET)
En fait, j'ai l'impression d'une homonymie, ce qui pourrait impliquer une page renvoyant par exemple à un article « Droit des usagers (administration publique) » et un autre « Droit des usagers (social et médico-social) » vu que Droit des institutions sociales et médico-sociales renvoie vers Droit des usagers et que le fond de l'article me semble à l'origine centré sur ce domaine, c'est-à-dire des établissements pour « personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale ». Ça laisserait aussi la porte ouverte pour d'autres articles sur différents domaines si il y a matière (santé, transport, enseignement supérieur etc.).
Et au vu de l'historique, l'article me semble avoir dérivé du centrage sur le médico-social vers l'administration en général. Ci-dessous, ce que j'ai tiré de l'historique avec mention des principaux rédacteurs :
Bonjour,
Les articles « Aide sociale , Prestation sociale , Allocation » et « Sécurité sociale » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Aide sociale et Prestation sociale et Allocation et Sécurité sociale.
Bonjour !
J'ai cru remarquer que diverses pages de type « ANNÉE en droit » ont fait l'objet d'un ménage, avec le retrait des sections vides (exemple : 2010 en droit) .
Il m'avait semblé qu'il y a quelques années, un consensus s'était établi pour considérer qu'il s'agissait de pages structurelles qui seraient remplies au fil des mois, des années, des décennies, et que par conséquent il fallait laisser ces sections, même vides, pour inviter les contributeurs actuels et futurs de Wikipédia de les remplir.
Quel est votre avis ? Ne laisse-t-on que les sections qui ont aujourd'hui au moins une info avec suppression des sections vides (quitte à les rétablir plus tard), ou y met-on les sections même si elles sont vides ?
--Messel (Déposer un message) 24 janvier 2024 à 14:00 (CET)
Bonjour,
L’article « Christian Mouly » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian Mouly/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
Une demande de vérification d'admissibilité a été apposée sur l'article « Personnalité passive ». Vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à compléter l'article pour expliciter son admissibilité. Pour ce faire, apportez des sources secondaires et des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Vous pouvez aussi exposer vos arguments sur la page de discussion de l'article.
Si rien n'est fait, l'article fera l'objet d'un débat d'admissibilité au plus tard un an après la mise en place du bandeau.-- JR (disc) 6 février 2024 à 08:49 (CET)
Bonjour,
Dans la page « Infraction en droit pénal français », dans la section consacrée à l'élément moral, on lit quelques lignes sur le « dol dépassé » et le « dol éventuel ».
Mes souvenirs théoriques de la fac de droit étant lointains, je ne sais pas du tout si ces termes existent réellement en droit français.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des ouvrages de droit pénal général qui évoquent ces notions ?
Cordialement,
--Messel (Déposer un message) 15 février 2024 à 11:05 (CET)
Bonjour,
L’article « Directeur de la publication » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Directeur de la publication/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Éric Messel-3 (♫ Cui-cui ?) 1 mars 2024 à 20:58 (CET)
Bonjour, l'infobox Cour de cassation (France) n'est plus et se nomme à présent ((Infobox Chambre de justice)) pour une généralisation. Lofhi (discuter) 11 mars 2024 à 12:26 (CET)
Bonjour à tous,
J'ai ouvert une discussion en PDD de l'article, sur l'opportunité de maintenir une partie du contenu de cet article.
Cordialement, Djah (discuter) 14 mars 2024 à 17:34 (CET)
Bonjour,
Qu'est-ce que c'est que le droit romano-germain ? Je ne trouve pas de sources qui utilisent ce terme, mais notre wiki a tout un tas de catégories suivant Catégorie:Droit romano-germain
Cdt
Bonjour,
Les articles « Common law canadienne » et « L'histoire de la common law en français » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Common law canadienne et L'histoire de la common law en français.
Shawn à Montréal (discuter) 6 avril 2024 à 21:32 (CEST)
Je me permets de vous avertir de ma question sur Legifer: Y-a-t-il, a cause d'un traité bilateral avec les États-Unis, une exception de la règle du terme le plus court pour les œuvres américaines en France ? Merci, --Gnom (discuter)
Bonjour,
L’article « Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 12, paragraphe 5, alinéa 1/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Messel (Déposer un message) 21 avril 2024 à 18:35 (CEST)
Bonjour tout le monde. Il me semble vraiment dommage que l'on ait pas parlé des sources formelles du droit dans cet article : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine des auteurs. C'est en tout cas ce qui a été fait, au moins, dans les encyclopédie de référence telles que Universalis et la grande encyclopédie Larousse. Il est franchement curieux, à mes yeux, que l'on évoque pas cet élément important pour comprendre le droit. Cordialement, --Tsinguidi (discuter) 22 avril 2024 à 00:17 (CEST)
Bonjour,
L’article « Vincent Vigneau (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vincent Vigneau/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Messel (Déposer un message) 28 avril 2024 à 22:03 (CEST)
Bonjour à tous. Le droit fait partie de la thématique générale Société comme l'économie ou l'éducation. Je souhaite lier automatiquement les articles du Portail Droit au Projet:Société, dont j'assure la maintenance, afin qu'ils soient pris en charge par les outils de suivi global du projet. Pour ceci je dois ajouter un lien au Modèle:Portail droit qui est actuellement protégé. L'opération est totalement transparente pour le Projet Droit. Je viens vers vous pour recueillir vos avis et observations éventuelles avant d'entreprendre cette démarche. Cordialement. --JuanManuel Ascari (discuter) 8 mai 2024 à 01:48 (CEST)
Bonjour,
L’article « Éric Alt » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric Alt/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Juriste238 (discuter) 15 mai 2024 à 16:39 (CEST)
Bonjour,
L’article « Isabelle Gorce » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Isabelle Gorce/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Juriste238 (discuter) 16 mai 2024 à 10:11 (CEST)
bonjour, est-ce que vous êtes d'accord avec ce diff ? Juriste238 (discuter) 29 mai 2024 à 08:54 (CEST)
Bonjour,
L’article « Benjamin Morel (universitaire) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Benjamin Morel (universitaire)/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.