Source :
--Pseudomoi (m'écrire) 22 novembre 2012 à 10:11 (CET)
L'article est bien sourcé et fait il me semble le tour de la question. Qu'en pensez vous ? Tieum512 BlaBla 9 juin 2010 à 11:14 (CEST)
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Bonjour,
L’article Stéphane Draï (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Draï/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
« Premier avocat français admis auprès de la Cour suprême des États-Unis » ; si vous avez un avis concernant l'admissibilité de cette personne, merci d'aider à faire avancer la procédure .
schlum =^.^= 11 juin 2010 à 16:12 (CEST)
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Bonjour,
L’article Antoine Lyon-Caen a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antoine Lyon-Caen/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
SM ** =^^= ** 16 juin 2010 à 20:18 (CEST)
Bonjour,
L'article ne pourrait-il pas être déplacé dans wikibook (je crois que c'est le nom de la partie wikipédia consacrée aux bibliographies) ? Le contenu est intéressant en dépit du fait qu'il ne soit effectivement pas conforme aux critères wikipédia (aucune phrase...) (Psi1)--Psi1 (d) 8 mars 2012 à 19:25 (CET)
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Bonjour,
L’article Bonne foi journalistique a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bonne foi journalistique/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
--Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 20:44 (CEST)
L'interwiki anglais de Vide juridique est en:loophole, mais l'équivalent n'est-il pas plutôt en:Non liquet ? Apokrif (d) 19 juillet 2010 à 16:54 (CEST)
L'article a logiquement été renommé en Donation en droit français, compte-tenu de son contenu qui n'aborde effectivement pas les législations en la matière des autres États. Il serait donc souhaitable de créer Donation avec un point de vue beaucoup plus internationalisé. Je m'étais occupé d'améliorer Donation en droit français, mais pour la version générique, mes compétences en droit civil comparé, très maigres, ne me permettent pas de faire quelque chose de potable. Si quelqu'un maîtrisant le sujet pouvait s'en occuper, ce serait donc fantastique ! Merci. SM ** =^^= ** 25 juillet 2010 à 15:11 (CEST)
L'article a bien évolué depuis son obtention de label en 2004, cependant il manque cruellement de sources secondaires pour justifier du label AdQ. Je pense qu'il est à peu près au niveau du label BA. Je propose donc de relancer un vote fin août, en l'absence d'amélioration majeure d'ici là. Cordialement, Freewol (d) 28 juillet 2010 à 16:23 (CEST)
Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie parle de conseil d'aire mais la loi organique de 1999 à laquelle il est fait référence ne parle pas de conseil d'aire, uniquement (art. 149) de conseil coutumier (un pour chaque aire, donc ce n'est pas la même chose que le conseil coutumier compétent pour toute la Nouvelle-Calédonie, devenu Sénat coutumier). "Conseil d'aire" est-il l'appellation usuelle du conseil coutumier ? Apokrif (d) 4 septembre 2010 à 21:09 (CEST)
Hatonjan (d) 7 septembre 2010 à 08:57 (CEST)
Un centre d'initiation à l'enseignement supérieur propose aux moniteurs qu'il forme un atelier de contribution à WP, dans diverses disciplines, mais le droit est prioritaire "au v[u] de la faible qualité des articles de wikipedia sur les sciences juridiques". Apokrif (d) 10 septembre 2010 à 14:47 (CEST)
Bonjour ! Pouvez-vous catégoriser cet article ? J'ai pas vraiment les connaissances nécessaires pour m'en occuper. Merci ! Petit Djul tolc2mi - 13 septembre 2010 à 08:22 (CEST)
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Bonjour,
L’article État local du marché a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:État local du marché/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
J'attire votre attention sur cette PàS. Il serait intéressant d'avoir l'avis de spécialiste du droit sur l'existence et la pertinence de cette notion. Cordialement. --Priper (d) 22 septembre 2010 à 17:17 (CEST)
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Bonjour,
L’article Lionel Thoumyre (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Lionel Thoumyre/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Bonjour,
Je travaille actuellement, dans le cadre du WCC de septembre, sur la traduction de l'article en:Court of Chancery. J'en suis pour l'instant à l'introduction, et le domaine du droit m'est peu familier. Pourriez-vous jeter un œil svp et me dire si ça tient debout ? Je ne suis pas certain, en particulier, de l'exactitude de certains termes (greffier, sinécure, etc.). L'original se trouve ici (un featured article), le début de traduction ici et la discussion ici. Merci d'avance ! Mafiou44 (d) 6 octobre 2010 à 20:57 (CEST)
J'ai remarqué que très peu de choses sont dites sur le droit et la justice dans l'article France. La question du système juridique est à peine évoquée, et rien n'est dit sur l'organisation judiciaire en France, sur la codification des lois... L'article France doit être présenté comme article de qualité, et j'ai peur que s'il y a des lacunes, l'article ne soit pas sélectionné. Quelqu'un du projet droit pourrait-il intervenir ? Pautard (d) 18 octobre 2010 à 22:33 (CEST)
Dans l'article infraction, j'ai créé une section « gravité d'une infraction » en ébauche. La classification des infractions en contraventions, délits, et crimes est-elle particulière au droit pénal français, ou bien est-elle commune à tous les pays de droit romano-civiliste, et éventuellement aux pays de common law ? Une précision s'impose. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 09:54 (CEST)
Quelle distinction doit-on faire entre faute et infraction ? En l'absence d'article faute (droit), il est difficile de se faire une idée précise. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 11:54 (CEST)
Arrêt d'Union serait-il à sa place dans Catégorie:Jurisprudence française ? 28 octobre 2010 à 13:25 (CEST)
Article à réécrire entièrement (enfin presque) car son contenu précédent a été supprimé étant une copyvio d'un site internet de fiction historique (uchronie). Teofilo ◯ 28 octobre 2010 à 14:10 (CEST)
Bonjour,
Un débat a actuellement lieu sur la page Discussion:Constitution de 1791. Il porte sur les articles de constitution votés par l'Assemblée constituante le 1er octobre 1789. Forment-ils la première constitution française ou sont-ils des travaux préparatoires de l'assemblée dans son œuvre constituante, sans qu'on puisse parler de constitution en tant que telle ? Nous avons besoin, à mon avis, de nouveaux avis et éclairages. Merci. Martin // discuter 29 octobre 2010 à 11:03 (CEST)
Est-ce bien normal d'avoir Modèle:Palette droit pénal français en haut de crime haineux, article qui semble traiter de tous les pays du monde ?
Par ailleurs, pour éviter que cette palette soit utilisée pour toutes questions de droit pénal y compris non-français, ne faudrait-il pas en plus du petit drapeau assez discret, rajouter en caractères blancs de la même dimension que "droit pénal" l'adjectif "français" sur Fichier:PaletteDroitPenal.png, pour que les gens qui utilisent cette palette s'aperçoivent qu'il y a un problème ? Teofilo ◯ 30 octobre 2010 à 14:56 (CEST)
Bonjour,
l'article relatif à la fongibilité asymétrique m'est apparu particulièrement peu intelligible... n'étant pas spécialiste, je n'ai pas été en mesure, une fois la lecture achevée, de saisir une définition claire et concise de cette notion.
--82.120.203.113 (d) 2 novembre 2010 à 22:26 (CET)
Bonjour, quel est l'équivalent français de ce terme s'il existe ? Cordialement. — PurpleHz, le 9 novembre 2010 à 22:37 (CET)
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Bonjour,
L’article Revue de droit d'Assas (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
--Jlm7503 (d) 18 novembre 2010 à 01:16 (CET)
Bonjour,
Je suis complètement novice dans l'édition de Wikipédia. Aussi, je m'excuse si j'ai quelque peu manqué aux règles du protocole pour faire une modification sur une page ou si je manque par mégarde à celles de la présente discussion.
Cependant, j'ai pris l'initiative de modifier un ajout fait le 22 octobre 2010 à 16:31 sur la page "Autodafé" par l'ip 82.231.39.139 pour plusieurs raisons, que je tiens à expliquer.
La section que j'ai modifiée se trouve dans la rubrique "Hitoire récente". Il s'agit des évènements du 4 octobre 2010, où un internaute a brûlé et uriné sur le coran en direct sur internet.
Je tiens à préciser tout d'abord que je connais très bien l'auteur des faits, connu sur le net sous le pseudonyme de "Calimerot" (avec un "T" au bout), qui est un perturbateur prêt à tout pour faire le "buzz" dont on peut voir certains de ses "exploits" sur un site monté par plusieurs de ses victimes: http://calimerot.org. Je suis depuis longtemps ses agissements (ainsi que ceux de sa compagne) sur des services comme Free TV-Perso et Blog-Video.
D'une part, il était originellement marqué qu'il allait sortir un livre prochainement sur cette affaire, ce qui n'était mentionné nulle-part dans l'article cité en source. Donc, en plus de corriger son pseudonyme (qui risquait de le relier par erreur à la page "Calimero"), j'ai aussi remplacé cette partie par la date de son procès.
D'autre part, il est fort probable que cet ajout ait été fait par l'auteur des faits lui-même ou l'un de ses proches. Une rapide enquête sur l'ip révèle qu'elle provient de Bischheim, lieu où se sont produit les faits. La même ip a demandé la création la création de la page Emilie Courts (qui est sa compagne notoire) dans la rubrique Ecrivains du XXIème siècle (Page qui a déjà été supprimée maintes fois depuis 2007).
Emilie Courts a pour nom d'artiste Malicia Darkwave (page déjà supprimée aussi) dont la demande d'ajout dans la page "Demander un article/Art et culture/Musique" a été faite par une ip provenant encore une fois de Bischheim. A titre indicatif, voilà un exemple d'appréciation de ses talents qui traîne sur le net: http://www.mymajorcompany.com/Artistes/maliciadarkwave/
Personnellement, je soupçonne une manipulation destinée à parvenir enfin à accéder à Wikipédia. J'aurais pu moi-même supprimer cette référence, mais je préfère en laisser juges les personnes ayant déjà contribué à la rédaction de cet article, puisque les évènements se sont effectivement déroulés.
Cordialement :-)
--Skippy75 (d) 21 novembre 2010 à 00:16 (CET)
Je vous informe que j'ai ouvert un débat dans la page Discussion de la Discussion catégorie:Avocat français
Si vous voulez donner votre avis ...
La question est la suivante : dans cette catégorie des avocats français, il y avait la semaine dernière 422 avocats cités, et le bandeau "catégorie surpeuplée" avait été apposé depuis quelque temps déjà.
J'ai commencé à redistribuer ces avocats dans les sous-catégories "avocats français du XVIe siècle", "avocat français du XVIIe siècle", etc, etc, pensant ne laisser dans cette catégorie "avocat français" que les sous-catégories.
On a critiqué, avec raison, des retraits que j'avais faits d'avocats (car pour moi, le fait qu'un avocat ait exercé peu de temps n'était pas assez pertinent pour le laisser dans la catégorie). J'ai compris mon erreur et vais tenter de la réparer et de reprendre les articles en question.
S'agissant du principe même de la recatégorisation, cette démarche a été critiquée : certains souhaitent laisser la catégorie "avocat français" dans son état ; d'autres ont réinscrit dans cette catégorie des avocats que j'avais retirés.
Voilà ; je ne peux que vous inviter à vous référer à la page de discussion et à donner votre avis. Je ne touche plus aux avocats jusqu'à Noël !
Un dernier mot : j'ai ouvert aussi un débat sur la page de discussion de la "Catégorie : Juriste français". J'aimerais aussi avoir votre avis sur l'existence même de cette catégorie.
--Mondorcet (d) 26 novembre 2010 à 13:25 (CET)
Bonjour, bonsoir,
Un contributeur non enregistré a redirigé Pays d'outre-mer vers Pays constitutif. J'ai annulé cette redirection faite sans fusion d'historique ni discussion préalable.
Et je pense qu'une discussion ne serait pas du luxe car pour moi il s'agit de deux choses différentes. Je préfère donc en parler ici car je peux me tromper.
J'ai également annulé sa redirection de Nation constitutive vers Pays constitutif, redirection qui avait déjà été annulée une fois par quelqu'un d'autre et qu'il avait rétablie sans discussion. Je l'ai aussi informé dans sa page de discussion, espérant qu'il la lise, mais je n'ai pas touché à ses autres modifications.
Cordialement,
O. Morand (d) 27 novembre 2010 à 23:41 (CET)
Pouvez-vous m'indiquer pourquoi la République française a transposé dans son droit interne les dispositions contenues dans la Directive UE 92-49 du 18 juin 1992, mais qu'aucune possibilité n'est offerte aux Citoyens Français d'avoir accès au libre choix du système social santé, naissance, prévoyance et retraite,prévu par ladite D UE, par contrat sosucrit auprès des compagnies d'assurances d'Europe (France non compris), alors que tous les Citoyens Européens y ont accès de droit. Ce blocage constitue donc une discrimination quant à l'EGALITE des Citoyens devant les charges sociales. Donc l'actuel Gouvernement a promulgué le Principe de Constitutionnalité, par lequel, un magistrat civil ou administratif, saisi par un Citoyen d'une contestation concernant une violation d'un principe protégé par la Constitution, peut demander à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat de saisir le Conseil onstitutionnel en interprétation de cette distortion afin que les Hauts Magistrats répondent en droit à une telle question, et si par la même, leur jugement peut rétablir le Citoyen dans son droit fondamental à l'égalité (entre autre). J'ignore si la question que je vous pose peut amener une réponse en droit. Mais je vous en souhaite bonne lecture et dans l'attente d'une réponse à l'adresse incluse,merci. JLC
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Bonjour,
L’article José Savoye (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:José Savoye/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Rétention administrative dit: "En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant plus ou moins à une garde-à-vue [...] les contrôleurs fiscaux." Est-ce exact ? Apokrif (d) 6 décembre 2010 à 22:40 (CET)
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Bonjour,
L’article Magali Ingall-Montagnier (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Magali Ingall-Montagnier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
soit vous en citez la source (les grandes affaires criminelles de franche-comté, Deborée 2010, Jouvet Lucie Bessette Jean Michel) soit vous l'enlevez de cet article, le clichet m'appartient et n'est pas libre de droit. Lucie Jouvet, Auteure aux éditions De Borée.Message laissé par 77.192.132.106 (d · c · b).
Bonsoir.
Puisque cette discussion est possible, j'en profite pour demander à chacun de bien vouloir me faire parvenir des informations sur Faustin Hélie, un de mes aïeux. Par sa fille, qui s'est mariée avec un monsieur B. d'Autremont, je suis donc un "descendant en ligne directe" de ce légionnaire (L. H.). Etant aussi intéressé par des éléments sur la famille d'Autremont, et Bridet d'Autremont, je remercie chaleureusement toute personne qui pourra me communiquer différents depuis Hubert, mort en 1793. Bien cordialement. Faustin V.
--JFVBdA (d) 8 janvier 2011 à 00:57 (CET)
Je travaille présentement sur le parc national de Kouchibouguac et j'ai trouvé la proclamation créant le parc[1]. Ma question est la date officielle de création du parc est-elle le 5 janvier 1979 (sa proclamation), le 15 janvier (son enregistrement) ou le 24 janvier (sa publication)? J'ai aussi un décret beaucoup plus récent [2] (noter l'absence de la reine ) qui est beaucoup plus clair quant à l'entré en vigueur. --Fralambert (d) 11 janvier 2011 à 02:33 (CET)
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Bonjour,
L’article Droits et devoirs des consommateurs a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits et devoirs des consommateurs/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
--Chris a liege (d) 11 janvier 2011 à 10:25 (CET)
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Bonjour,
L’article Gilles Finkelstein (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles Finkelstein/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
bonjour , dans une entreprise ou il y a 2 associés , et lorsque ces 2 associés sont en conflit ( un des deux ne fait rien de bon pour le bien de cette entreprise) et qu'il refuse toute discussion , que peut on faire
merci
M BIZE Joel
D'après la carte, la Provence est une terre de petite Gabelle et non de salines
bonjour,jai acheté sur un site http://coteplus.com un téléchargement pour 8 eurros ,jai du acheter un code Allopass.qui est E9Z76624.ce site est une arnaque il y à pas de page pour télécharger le logicièl???,que faire,c'est pour le principe c'est ce moquer des gens ,pouvez vous m'aider les transactions.date28/01/2011 11:19 référence7656_8_913328 ,certificat 1c60c41c2f46ec176a58defd.numéro d'autorisation 019baa4258e85101.merci de me répondre.MR ODENBACH RALPH 5 IMPASSE DES VERGERS 67600 MUSSIG
Salut à tous.
J'ai posté un message ([3]) sur ce sujet sur la PdD du Projet:France. Avis aux interssés.--Skouratov (d) 12 février 2011 à 18:54 (CET)
L'article actuel ne concerne que la compétence juridictionnelle, et ne traite pas des problèmes de compétence de l'administration et des établissements publics française.
Je pense qu'il devrait être renommé, afin de permettre la création d'un autre article, qui serait lui dédié aux règles de compétence des organismes français de droit public, avec notamment le principe de spécialité des établissements publics, la clause de compétence générale des collectivités territoriales, modifiée par la la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
On aurait donc à terme deux articles :
Compétence juridictionnelle (Organisation juridictionnelle française)
Compétence des institutions administratives françaises
Il me semble difficile d'avoir un article commun traitant des deux problématiques.
Qu'en pensez-vous ? - Claude villetaneuse (d) 13 février 2011 à 16:01 (CET)
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Bonjour,
L’article Dictatures européennes depuis le XXe siècle (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Dictatures européennes depuis le XXe siècle/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
lynntoniolondon (d) 14 février 2011 à 22:54 (CET)
Bonjour.
Merci de jeter un œil sur :
à propos de l’« Affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence » ou « Affaire Claude Maignant » et d’éventuels articles de Wikipédia la concernant.
On fait appel au projet Droit parce que on croit se souvenir que parallèlement aux polémiques auxquelles elle a donné lieu, cette affaire a fait l’objet de longues procédures (au moins devant les juridictions administratives j’imagine).
Alors si un wiki-juriste pouvait puiser dans ses souvenirs ou mettre la main sur des sources juridiques (jugements, articles de doctrine, etc.)...
Merci d’avance. Alphabeta (d) 16 février 2011 à 15:31 (CET)
Voila j ai d urgence besoin de conversé avec quelqu un de bien callé en droit car l usurpation dont est victime mon jeune beau frere est en train d aller tres loin. il est francais né en france et des parent d origine franco ivoirienne. Sont usurpateur lui est camerounais, ils vivent pas loin l un de l autre mais au luxembourg.Ils ont travailler dans la meme boite la bas. Maintenant mon beau frere qui bosse dure pour y arrivé,en couple et avec ces propre credit raisonable, ce retrouve avec un tas de credit monstrueux, des forfaits de telephone en veu tu en voila et l autre c est meme ouvert un compte facebook au nom de mon beau frere ou il cherche surment quelques proie facile vue la phisionomie de ses contacts!mais le pire c est que l usurpateur a obtenue le passeport biometrique au nom de mon beau frere qui lui ne peu evidament plus sortir du teritoir...
Bonjour,
J'ai trouvé la forme de la citation d'un article dans cet article assez disgracieuse. Je m'apprêtais à supprimer les doubles balises <br /> qui donnent un interligne disproportionné, lorsque je me suis rendu compte que d'autres articles de la constitution de 1958 sont de la même forme. Y a-t-il une raison particulière pour préferer les doubles <br /> à de simples <br /> ? Il semble de plus que, contrairement à ce qui est annoncé, le modèle Modèle:citation juridique française gère les sauts de ligne. Un exemple :
« le texte de la
citation juridique
(si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité) »
— [1]
Y a-t-il une raison de préférer les <br /> ?
Par ailleurs, ce modèle introduit le lien externe directement à la suite de la citation, et non en note, ce qui contrevient à la recommandation de Wikipédia:Liens externes, section "Politique d'usage des liens externes". Y a-t-il une raison particulière pour insérer les liens vers Légifrance dans le corps du texte plutôt qu'en note ? Cordialement.--Juju2004 (d) 23 mars 2011 à 11:05 (CET)
<br>
est surtout inutile : le modèle gère les paragraphes. Cordialement, --Lgd (d) 23 mars 2011 à 13:45 (CET)
Je reviens sur le sujet pour vérifier qu'il n'y a pas d'opposition à ce changement de modèle. S'il y a des opposants, qu'ils se manifestent (et manifestent leurs arguments, évidemment) !--Juju2004 (d) 2 avril 2011 à 10:47 (CEST)
br
et gère les paragraphes de manière normale. En cas de modification du modèle, il faudra conserver exactement les retours à la ligne actuellement présents dans son code avant et après « Ceci est le texte juridique cité »
. Cordialement, --Lgd (d) 3 avril 2011 à 08:19 (CEST)
Sur la question des liens externes, je ne vois pas bien quel est l'intérêt de passer systématiquement par des notes en bas de page pour les références à Légifrance. Si le texte de la note de bas de page reprend exactement, sans rien y ajouter, celui qui est dans l'article (ex. Article 1116 du Code civil[2] »), pourquoi ne pas éviter un clic au lecteur (et du code wiki au rédacteur) et faire un lien externe ? C'est le cas tout particulièrement dans les citations juridiques, mais aussi dans des passages qui mentionnent explicitement des articles de loi ou de code.
La note est nécessaire lorsque la référence juridique (nom de la loi, numéro d'article...) n'est pas donnée complètement dans le corps du texte (ex. « En droit français, le dol doit être prouvé[2] ») et doit donc être précisée en note. Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)
Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)
J'ai changé le modèle et fait passer un bot pour ajouter la balise
<references />
lorsqu'elle n'existait pas.--Juju2004 (d) 23 avril 2011 à 02:17 (CEST)
Contrairement à ce qui est écrit dans l'article, le concept de souveraineté de Bodin a été grandement influencé par la notion d'imperium (décrivant l'origine divine du pouvoir civil).
Ayant créé fin 2009 le modèle ((Eurolex)), je viens seulement de me rendre compte (mea culpa) que, quelques mois auparavant, avait été créé le modèle ((EurLex)) qui a le même objet mais un fonctionnement différent. En particulier :
Dans la mesure où les logiques sont très différentes, mais où le but est tout de même identique (faire un lien vers la source d'un texte de droit européen), peut-être vaudrait-il mieux les fusionner. Ou choisir entre les deux... Seudo (d) 7 avril 2011 à 16:11 (CEST)
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Bonjour,
L’article Serge Slama a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Slama/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Pwet-pwet · (discuter) 16 avril 2011 à 14:53 (CEST)
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Bonjour,
L’article Le Petit Juriste (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Le Petit Juriste/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Dans le cadre de la PàS sur Serge Slama mentionnée plus haut, quelqu'un peut-il nous éclairer dans la discussion sur la mesure de la notoriété de cet auteur et notamment sur l'interprétation, à cette fin, des résultats d'une requête dans Google Scholar ? Apokrif (d) 22 avril 2011 à 14:59 (CEST)
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Bonjour,
La catégorie Condamné à la peine de mort (page supprimée) a été proposée à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion catégorie:Condamné à la peine de mort/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Pwet-pwet · (discuter) 24 avril 2011 à 19:44 (CEST)
Dans la définition de terra nullius on admet comme traduction territoire sans maître. En tant que géographe, j'aurai souhaité que l'on parle de terre sans maître. En effet un territoire n'éxiste qu'envers une société qui y excerce un pouvoir. Parler alors de territoire sans maître est de facto un non sens. Le second aspect qui me fait privilégier l'usage du terme terre sans maître, vient du côté historique de l'expression. Lorsque l'on parle de terra nullius on fait souvent référence à la colonisation, notamment américaine. Il s'agissait à l'époque de conquérir ces terres afin des les peupler, pour cela il fallait les mettre en culture. La signification de terra nullius se rapproche donc d'avantge de l'étimologie agricole du terme terre. C'est pourquoi j'ose soummetre cette idée aux contributeurs qui seront sans doute plus aptes que moi à juger, d'une part, de la légiitimité de la traduction, et d'autre part, de sa réelle utilité.
--93.9.11.84 (d) 12 mai 2011 à 14:14 (CEST)anonyme
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Bonjour,
L’article « Affaire Dominique Strauss-Kahn » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Dominique Strauss-Kahn/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Patrick Rogel (d) 19 mai 2011 à 19:16 (CEST)
Je pressens que Affaire Dominique Strauss-Kahn est une occasion de développer des articles relatifs à la procédure pénale en général et à la procédure pénale US en particulier. Je viens de créer Audience préliminaire, très sous sous ébauche, mais qui est déjà plus adéquat, du point de vue interwikis de Preliminary hearing, que Enquête préliminaire en procédure pénale française. Du travail donc. Pour prendre un autre exemple, Complaint a comme interwiki Plainte, ce qui n'est pas totalement adéquat non plus (puisque Complaint recouvre, je pense, Acte d'accusation). Est-ce que vous pensez à une méthode pour aborder ces questions de manière un peu systématique? Un endroit où on pourrait lister les trucs à faire? Asavaa (d) 20 mai 2011 à 22:28 (CEST)
Bonjour. Je ne sais pas trop comment catégoriser cet article, quelqu'un peut-il s'en charger ? Merci ! Jul.H tolc2mi - 21 mai 2011 à 08:34 (CEST)
Besoin d'un avis: j'ai travaillé sur mise en accusation, qui devait être selon moi l'expression générale désignant le fait, pour une personne, d'être accusée formellement et renvoyée devant une juridiction. Mais je note acte d'accusation qui semble se concentrer sur quelque chose qui est la mise en accusation, mais dans les pays ce Common Law (avec interwiki sur en:indictment), qui lui a un interwiki sur mise en examen O_o).
Je vois deux solutions possibles:
En effet, il n'est pas évident de voir lequel de mise en accusation ou acte d'accusation devrait plutôt désigner en:indictment et en:arraignment. Je pense comprendre que l'arraignment précède l'indictement. On a vu ça dans le cas DSK: la 1ere audience était un arraignment, c-à-d une simple lecture par un juge des chefs d'accusation présentés par le procureur, l'indictement n'est venu que trois jours plus tard, après le grand jury.
Donc pour résumer on pourrait concevoir
1. arraignment = acte d'accusation et indictment = mise en accusation
2. arraignment = mise en accusation et indictment = acte d'accusation
3. arraignment = (à déterminer) et indictment = acte d'accusation et/ou mise en accusation
Sources:
Bref, en définitive, je penche pour 2 (ou éventuellement 3, mais alors il faudrait trouver un équivalent à arraignement, dur).
Voilà, bref, sans avis contraire, j'appliquerais la solution n° 2. Asavaa (d) 22 mai 2011 à 12:27 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Patrick Michaud (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Michaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Maximini Discuter 10 juin 2011 à 10:06 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Diagnostic plomb » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostic plomb/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Patrick Rogel (d) 15 juin 2011 à 09:41 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Irène Terrel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Irène Terrel/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
--Chris a liege (d) 21 juin 2011 à 13:35 (CEST)
Bonjour, je compte passer en PàS le modèle ((Utiliser Légifrance)) dont l'utilisation dans les articles me semble peu usuel. Qu'en pensez-vous ? Cordialement - Drongou (d) 2 juillet 2011 à 16:40 (CEST)
((citation juridique française|le texte de la citation juridique|url=url du texte sur LF|texte=le texte sur lequel s'afficheront note et lien))
. L'utilisation n'est donc pas plus compliquée qu'un lien direct.--Juju2004 (d) 8 juillet 2011 à 18:53 (CEST)Bonjour, je n'aime pas trop faire de publicité, mais il me semble que la Liste de termes juridiques était manquante, et qu'on peut la compléter. Qu'en pensez-vous ? Merci, --Papa6 (d) 3 juillet 2011 à 20:55 (CEST)
Bonjour,
Pour information, l'article Dissolution parlementaire (d · h · j · ↵) est proposé pour devenir AdQ. Tout avis est le bienvenu, même une critique : Discussion:Dissolution parlementaire (France)/Article de qualité.
Mandrak (Discuter), 3 juillet 2011 à 21:52 (CEST)
Je viens de créer l'ébauche Compagnie (entreprise) qui a mon grand étonnement, n'existait pas encore ! — Cordialement, Bolte911 [Parlons-en!] 20 juillet 2011 à 13:20 (CEST)
Bonjour. Je demande l'évaluation selon vos critères des articles Limited liability company et Compagnie (entreprise). Merci. — Cordialement, Bolte911 [Parlons-en!] 21 juillet 2011 à 23:03 (CEST)
Est-ce que quelqu'un peu jetter un coup d'oeil à cet article? Est-il pertinent? Est-il rédigé de façon compréhensible? Je ne connais pas grand chose en droit, mais ça me parait pas très limpide...en particulier le titre qui est un peu curieux. --Zen 38 (d) 26 juillet 2011 à 12:46 (CEST)
Pouvez-vous vérifier l'admissibilité de la biographie de ce criminel ?
Bonjour à tous. Je suis plus que dubitatif devant cet article : cette supposée « sous-catégorie de partenariat public-privé » ne me dit rien du tout, et des recherches sommaires ne mènent à rien si ce n'est à ce blog tenu par, le monde est petit, le créateur du présent article (du reste, j'ai enlevé une bonne moitié de pub pure et simple). Des avis ? Cordialement, SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:29 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Alain Souloumiac (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Souloumiac/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
--Koui² (d) 8 septembre 2011 à 16:25 (CEST)
Bonjour,
Le Projet:Droit français n'ayant pas d'autres catégories, listes, critères, comité, etc. que ceux du Projet:Droit, il faudrait, lors de la fusion des évaluations, renvoyer vers ces pages-là. Ou plutôt mieux encore, à la place du projet droit français, il faudrait, en fusionnant, mettre les deux projets Droit et France. Je suis prêt à échanger sur WP:RBOT si c'est nécessaire.
Merci d'avance,
O. Morand (d) 11 septembre 2011 à 23:04 (CEST)
Bonjour,
les grands esprits se rencontent...
Le modèle d'évaluation ((Wikiprojet Droit français)) procédait à une double catégorisation. Le modèle ((Wikiprojet)) ne permettant pas cette subtilité je me suis chargé hier soir de transformer tous les appels à ce bandeau en des appels à ((Wikiprojet Droit)) et ((Wikiprojet France)).
Cordialement,
--Hercule Discuter 13 septembre 2011 à 08:54 (CEST)
Etudiant en droit, il me semble que ce portail n'est pas des plus simples question navigation. (Par exemple, il faut jusqu'à 4 voir 5 clics pour arriver sur certains articles. La page, Catégorie:Droit civil en France, parmi d'autres, pourrait à mon avis être très clairement améliorée) Existe-t-il un projet de remise en forme ? Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 3 octobre 2011 à 08:25 (CEST)
Est ce que quelqu'un qui fait des menages 20h par mois ,a le droit a la medecine du travail? 90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)--90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)
hello ! j'ai mis ça au bistro sans grand succès hier :
aurai-je plus de chance ici ? pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 00:15 (CEST)
Bonjour,
Je participe à l'amélioration d'articles du projet Droit : ajout de références à des articles, lois ; nouveaux articles, etc.
Et lorsque des notions fondamentales sont absentes, création de l'article à l'état d'ébauche. Dernier en date : Décision de justice.
Un contributeur que je questionne sur des articles qu'il avait créés trop pointus [9] appose une série de 4 bandeaux supplémentaires en plus de celui d'« ébauche droit » [10].
J'ai la forte impression que 5 bandeaux sur un article en ébauche a pour conséquence de discrédibiliser l'article. Le dernier bandeau est d'ailleurs « La pertinence de cette section est remise en cause » appliqué à l'article entier...
Je ne veux pas rentrer dans une guerre d'édition en allégeant l'article de certains bandeaux : je vous demande donc votre avis. Merci (une question similaire a été postée sur le bistro [11], mais ici, la question est plus pertinente) --Papa6 (d) 27 octobre 2011 à 19:31 (CEST)
Merci pour vos avis. J'ai donc complété l'article (qui reste en ébauche, et donc bienvenue à tous pour l'améliorer ;-) --Papa6 (d) 28 octobre 2011 à 11:36 (CEST)
Bonjour,
Nous avons rencontré un petit problème lors de la rédaction de l'article Régence d'Alger (d · h · j · ↵ · NPOV · ©) quant à sa qualification d'État au niveau de l'introduction, et la discussion a malheureusement manque de deux choses: d'objectivité/neutralité et d'avis de connaisseurs en droit: Discussion:Régence d'Alger#Statut.
Donc, cela fait plus d'un an que l'article est en impasse et la discussion bute sur la contradiction entre les références, en plus des interventions d'un vandale sous une quarantaine de faux-nez qui a tout perturbé.
Je me demande alors si les participants du Projet:Droit pourraient avoir un avis sur cette question, ou bien si les définitions seraient altérées par la portée historique du sujet?
Cordialement,
Omar-toons (d) 5 novembre 2011 à 23:35 (CET)
Bonjour,
L'article Projet de loi en France a plusieurs interwikis qui ne portent pas sur la France. D'où la réaction logique de Bolte911 (d · c · b) qui a retiré les interwikis vers des articles dans d'autres langues, dont le seul titre (quand on le comprend) indique qu'en effet ils ne portent pas sur la France (ou au minimum pas seulement sur la France). J'aurais donc tendance à suivre l'idée de Bolte911 (d · c · b) et à ne pas mettre (ou à retirer) les interwikis. Le problème c'est que le robot RibotBOT (d · c · b) les a rétablis.
Au-delà de cet articles, plusieurs autres sont dans ce cas, et surtout en droit. Ainsi beaucoup d'articles comportent une mention « en France » ou « en droit français » et sont liés à des articles ne portant pas sur le droit français, donc sur un autre sujet. Que doit-on faire pour eux ?
O. Morand (d) 14 novembre 2011 à 18:09 (CET)
Bonjour,
Je coupe cette longue discussion pour émettre une proposition : que ceux qui pensent que des articles généraux ne sont pas viables rédigent alors des articles spécifiques. Et que ceux qui pensent que des articles généraux sont faisables, qu'ils le fassent.
De toutes façons, le principe de wikipédia est de ne pas restreindre l'écriture. Donc je continue à écrire.
C'est le fonctionnement normal de wikipédia. Mais n'utilisez pas des moyens détournés tels que des renommages qui ne correspondent pas au fond de l'article.
Peut-on essayer pendant une quinzaine de jours ou un mois ce type de travail, et constater si c'est bon ou mauvais ? Merci --Papa6 (d) 30 novembre 2011 à 13:34 (CET)
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Jugement (droit) et Jugement en droit français sont proposés à la fusion |
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La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Jugement (droit) et Jugement en droit français. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Apokrif (d) 25 novembre 2011 à 18:53 (CET) |
Bonjour,
J'ai rencontré, et continue à rencontrer, des difficultés à créer des articles généraux de droit. 3 discussions sur ce forum y sont liées ([15], [16] et [17]).
Il m'a semblé que ces difficultés ne provenaient en fait que d'un seul utilisateur, qui, pour ces articles généraux, persistait à les renommer et les centrer autour du droit français.
J'ai donc lancé un appel à commentaires. Si certains peuvent donner leur avis, merci --Papa6 (d) 28 novembre 2011 à 15:13 (CET)
Bonjour,
Que puis-je améliorer sur le fond de l'article "Clauses du contrat de travail en France" ? (Je ne parle pas des détails de mise en forme car je ne la maîtrise pas suffisamment bien sur Wikipédia pour m'en occuper). (Psi1 (d) 3 décembre 2011 à 17:33 (CET))Psi1
Bonjour, l'article Ingeborg Schwenzer est proposé à la suppression. --Eutvakerre (d) 11 décembre 2011 à 02:58 (CET)
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Détournement de fonds publics, Détournement de fonds et Abus de confiance sont proposés à la fusion |
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La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Détournement de fonds publics et Détournement de fonds et Abus de confiance. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET) |
Bonjour,
Une discussion est en cours concernant la fusion de ces articles, et de l'aide serait bienvenue au niveau juridique.
--Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET)
Il s'agit en l'occurrence de l'annulation, en ce 22 décembre, des opérations électorales ayant conduit à l'élection au Sénat de Alain Bertrand le 25 septembre dernier. L'annulation des opérations électorales entraîne la démission d'office de l'heureux élu. J'en déduis que, a priori, les effets juridiques attachés sont ceux d'une démission (comme s'il avait de lui-même démissionné en cours de mandat). Toutefois, j'aimerais confirmation sur ce point (je n'ai pas réussi à trouver) : doit-on considérer que l'intéressé a bien été sénateur de Lozère du 1er octobre 2011 au 22 décembre 2011 malgré l'annulation à cette date des opérations électorales ? La question mérite d'être tranchée car de la réponse découle, naturellement, la présence ou non de ce mandat de sénateur dans l'infobox et dans la section consacrée à la synthèse des mandats, ainsi que la présence, ou non, de la catégorie « ancien sénateur de Lozère ». Avis bienvenus donc. Cordialement, SM ** ようこそ ** 22 décembre 2011 à 22:10 (CET)
Bonjour,
J'ai créé une palette verticale Modèle:Palette Droit de l'urbanisme en France afin de réunir de manière commode les articles de cette matière, et je l'ai appliqué sur certains d'entre eux, "pour voir".
N'hésitez pas à enrichir et améliorer cette palette.
Cordialement (et meilleurs vœux 2012) --Claude villetaneuse (d) 28 décembre 2011 à 10:47 (CET)
Bonjour. J'ai effectué une refonte complète de cet article important de l'histoire du droit, mais étant de formation historique et économique je dois avouer que j'ai eu pas mal de problèmes avec les termes et les notions juridiques que j'ai pu rencontrer parfois. Aussi j'aimerais avoir des remarques et corrections de la part de personnes ayant une formation juridique (et si elles ignorent tout du droit antique ça ne fait rien et c'est même encore mieux pour l'aspect pédagogico-vulgarisateur) ; c'est essentiellement pour la partie 4 qui concerne plus directement les aspects juridiques (surtout sur le droit pénal et familial) que les remarques seraient les bienvenues. Cordialement, Zunkir (d) 11 janvier 2012 à 14:57 (CET)
je suis un algerien et je veux me marier avec une argentinienne en turky que je doit fair pour me marier en turky
L'article Profession habituelle vient d'être créé. Je l'ai rapidement catégorisé en « droit » mais je m'interroge un peu sur cette notion. Est-ce réellement une notion juridique ? Merci pour votre aide ! Linan (d) 17 janvier 2012 à 23:51 (CET)
Bonjour à tous, je viens de voir cette catégorisation sur l'article concernant Tony Vairelles, il est impliqué dans une affaire mais est-ce que cela correspond à une affaire criminelle ? Je laisse les spécialistes juger. Symac (d) 24 janvier 2012 à 21:19 (CET)
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Bonjour,
L’article « Nguyen Quoc Dinh » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nguyen Quoc Dinh/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 26 janvier 2012 à 12:38 (CET)
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Bonjour,
L’article « Crime sans victime » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Crime sans victime/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
— Mirgolth 29 janvier 2012 à 16:20 (CET)
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Bonjour,
L’article « Jean-Luc Médina (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Luc Médina/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 31 janvier 2012 à 15:27 (CET)
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Bonjour,
L’article « Gérard Soulier (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gérard Soulier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 2 février 2012 à 22:50 (CET)
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Bonjour,
L’article « Jean Cattier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Cattier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 8 février 2012 à 11:06 (CET)
Cette traduction de l'article portugais me semble toujours assez étrange, malgré une première refonte du texte. La wikification, notamment les liens vers d'autres articles permettant de contextualiser celui-ci, semble assez ardue ; les sources exclusivement portugaises n'aident pas à re-situer/recycler le sujet.
Le titre même, « Jurisprudence des valeurs », semble difficile à sourcer dans un contexte français, les seules textes qui utilisent ce terme étant uniquement canadiens.
Bref, vos opinions, ou mieux vos interventions, semblent éminemment souhaitables, après avoir jeté un œil sur la page de discussion de l'article : pour le moment, traduit du portugais plus ou moins mot à mot, rédigé et structuré comme il l'est, il me semble assez inexploitable. Or l'article portugais dont la traduction est en cours est encore bien plus long, et j'ai assez peur du résultat...
— Azurfrog [नीले मेंढक के साथ बात करना] 12 février 2012 à 23:30 (CET)
Je voulais parler de la QPC déposée par MLP dans le cadre de cette section de l'article relative à la présidentielle de 2012, mais je me suis aperçu que je ne comprenais pas la procédure.
En effet, d'après la décision du CE qui transmet la QPC (au passage, "Marine" est-il son prénom officiel ; et, dans le cas contraire, est-il normal qu'il soit employé dans une procédure électorale ou juridictionnelle ?):
Vu le mémoire, enregistré le 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par Mme Marine A demeurant ... en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 7 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Or, cet article 7 se borne à disposer:
Le Conseil constitutionnel, après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste.
La publication de cette liste au Journal officiel doit intervenir au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin. Notification en est adressée, par la voie la plus rapide, aux représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.
Cette disposition du texte dont MLP demande l'abrogation - et non la modification - parle donc de la publication de la seule liste des candidats, et non de la liste des parrains En revanche, la publication de cette dernière liste est bien prévue par la loi mise en cause par la QPC:
Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature.
, mais je ne vois pas en quoi la seule abrogation de l'article susévoqué du décret pourrait avoir le but annoncé, à savoir supprimer l'obligation - qui figure dans la loi - de publier la liste des "parrains" ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer (ou compléter directement l'article, ce qui à vrai dire est possible si on se contente de copier sans comprendre ce qui se passe, mais je préfère parler de ce que je comprends) ? Apokrif (d) 13 février 2012 à 01:28 (CET)
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Bonjour,
L’article « Jurisprudence des principes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jurisprudence des principes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
E. Feld parole 14 février 2012 à 22:11 (CET)
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Bonjour,
L’article « Joffe et associés (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joffe et associés/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Linan (d) 17 février 2012 à 19:04 (CET)
Bonjour, je voulais savoir si l'on pourrait créer un projet wikimédia qui recense toutes les lois en utilisation. Pour ceux qui trouveraient ce travail digne des 12 d'Hercule, sachez que ce ne sera pas plus difficile que le travail des contributeurs du Wikispecies ou du wikitionnaire. Je serais prêt à me jeter corps et âme dans ce projet si toutefois je ne suis pas seul. --E-quentin (d) 24 février 2012 à 10:41 (CET)
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Bonjour,
L’article « Marie-Danièle Campion » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Danièle Campion/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Puce Survitaminée (d) 26 février 2012 à 21:25 (CET)
Pensez-vous que les droits des femmes soient respectés dans votre pays? Soutenez vos idées avec des exemples practecal [non signé par 41.223.186.43 le 27/02/12 à 05h57]
cela relève -t-il du plagiat ,une association qui a déposé ces statuts il y a 10 ans peut -elle poursuivre pour plagiat une association qui a copié à l'identique les statuts et le nom de l'association? Merci de vos suggestions.
chalenger@online.fr
Bonjour, de nombreux articles parlent de Bien communal (cf. la recherche) mais il n'y a a pas d'article sur le sujet. Merci d'avance . --Amicalement, Salix ( converser) 4 mars 2012 à 16:16 (CET)
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Bonjour,
L’article « J.l.Albert Robichaud (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:J.l.Albert Robichaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Zen 38 (d) 5 mars 2012 à 10:53 (CET)
J'ai trouvé cette expression dans des articles de journaux et je n'ai pas trouvé d'explication dans ma chère wp, alors que sur le web j'ai trouvé ceci. Je ne connais rien au droit et je ne voudrais pas écrire de bêtise (oui, je sais : nul n'est nul en droit, mais mais mais...) Cordialement.--Lylvic (d) 7 mars 2012 à 23:00 (CET)
Bonjour,
J'essaie d'améliorer l'article Clauses du contrat de travail en France. Cependant, je ne comprends pas : dans la page de discussion figure ce message "Erreur de référence : Des balises <ref> existent, mais aucune balise <references/> n’a été trouvée." Que signifie-t-il ?--Message laissé par Psi1 (d · c · b).
Effectivement, c'était dans la page de discussion et j'avoue que je ne comprenais pas non plus ! Merci pour vos réponses en tout cas !--Psi1 (d) 14 mars 2012 à 23:32 (CET)
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Bonjour,
L’article « Intuitu personae » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Intuitu personae/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Message laissé par Licorne37 (d · c · b).
Je vous propose de venir voir cet article car il semble que cet article ne soit pas neutre, malgré mes efforts pour parvenir. Plusieurs contributeurs de cette page ne semblent pas le souhaiter. Merci. --Benjamin003 (d) 10 mars 2012 à 13:04 (CET)
Bonjour,
Le nom des articles mariage homosexuel et mariage homosexuel en France vous paraissent -ils appropriés ? Une discussion est en cours à cet endroit.
Bonne journée :-)— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Benjamin003 (discuter)
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Bonjour,
L’article « François Molins » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Molins/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Hatonjan (d) 23 mars 2012 à 18:24 (CET)
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Bonjour,
L’article « Forsane Alizza » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Forsane Alizza/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
2 avril 2012 à 21:25 (CEST)Patrick Rogel (d)
Bonjour.
Un utilisateur IP a un problème avec le contenu de cet article et je ne suis pas à même de juger de la qualité de ses modifications. Quelqu'un peut-il venir donner un coup de main ? Discussion:Médecine_du_travail#// Cordialement. /Badzil papoter 4 avril 2012 à 21:51 (CEST)
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Réforme de l'État et Réforme structurelle sont proposés à la fusion |
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La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Réforme de l'État et Réforme structurelle. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Lysosome (d) 9 avril 2012 à 09:52 (CEST) |
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Bonjour,
L’article « Agnès Tricoire (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Agnès Tricoire/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 30 avril 2012 à 15:42 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Convention collective de l'habitat » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Convention collective de l'habitat/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 4 mai 2012 à 11:00 (CEST)
Quelqu'un a-t-il de la matière pour rédiger un article sur la Loi du 31 août 1830 (en) sur la prestation de serment et ses conséquences. Je ne maîtrise pas du tout le sujet, mais j'ai trouvé 2 liens intéressants :
--Cordialement, Jimmy N. (d) 4 mai 2012 à 11:08 (CEST)
Je dois dire que je commence à être agacé par le désolant à-peu-près avec lequel ce type d'expression est utilisé jusque dans la grande presse (cfr Le Monde: DSK porte plainte contre Nafissatou Diallo pour "fausses accusations") et par conséquent dans Wikipédia.
Il est vrai que la confusion est générale: Complaint, qui traite de la "complaint" anglo-saxonne, par principe civile, est lié en interwiki à Plainte, qui est un article purement consacré à la plainte pénale.
Il est vrai que file a complaint pourrait se traduire littéralement par introduire une plainte, il est vrai que un anglo-saxon (en tout cas un américain, qui sont ceux dont la procédure est la plus visible) introduira une telle plainte pour toute demande, y compris celle qui découlerait....d'un acte qui est délictueux ou criminel.
En tout cas, le résultat est cette désolante confusion des genres, aidée par la méconnaissance générale de la différence entre criminel et civil.
J'étais en train de réfléchir à la bonne façon d'adapter Affaire Dominique Strauss-Kahn, mais je me suis avisé du fait qu'il était préférable de passer d'abord par ici, parce qu'il est très possible que la correction doive être faite à pas mal d'endroits, et qu'il faudrait traiter le souci "Complaint - Plainte".
Donc je pense que Complaint devrait avoir pour interwiki Action civile (actuellement malheureusement une redirection vers Action civile en France. Par contre, je ne vous pas immédiatement vers quoi Plainte devrait pointer en anglais (leur procédure est vraiment différente, je ne suis même pas sûr qu'il y ait un terme spécifique). Des idées à cet égard?
Par ailleurs, dans les cas où il est question d'action civile, je pense qu'il faut remplacer les références à un dépôt de plainte par autre chose. On peut parler d'introduire une action, on peut aussi simplement dire "attaquer", ou même "attaquer au civil" (je suis conscient que ce ne sont pas des expressions strictement juridiques, mais elles ont le mérite de la clarté).
Qu'en pensez-vous? Asavaa (d) 17 mai 2012 à 11:20 (CEST)
beaucoup de personne, visite le site de wikipédia, pour prendre les renceignements, mais nous avons constaté un blocage au niveau de contact, les adresses des associations ou de fondations, publier ne se trouvent pas.donc mettons les adresses pour les emples informations. si nous l'ammeliorons sa serais merveulleux!
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Bonjour,
L’article « Olivier Morice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Morice/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Deuxtroy (d) 30 mai 2012 à 10:49 (CEST) Le vote après prolongation se termine dans 3 jours. Cordialement
Chers membres du Projet Droit,
Je me permets de vous contacter en tant que membre du Projet:Restauration des ancres brisées.
Nos scripts et robots ont détecté au sein de votre projet un certain nombre d’articles contenant des erreurs de renvois bibliographiques.
Afin de corriger ces erreurs, vous pouvez utiliser l’outil Utilisateur:Lgd/refErrors (notez que certains articles de la liste ont pu être déjà corrigés, étant donné que nous travaillons sur les dumps réguliers effectués par la Wikimedia Foundation).
En tant que meilleurs connaisseurs de la bibliographie afférente à votre projet, il vous sera sans doute plus facile qu’à nous de faire ces corrections . En espérant votre aide donc !
Cordialement,
schlum =^.^= 2 juin 2012 à 04:38 (CEST)
Voici la liste des articles concernés :
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Bonjour,
L’article « Georges Berlioz (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Georges Berlioz/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 18 juin 2012 à 00:38 (CEST)
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INFOCERT et Association française de normalisation sont proposés à la fusion |
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La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#INFOCERT et Association française de normalisation. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. φ... 24 juin 2012 à 21:04 (CEST) |
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Bonjour,
L’article « Institut Michel-Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut Michel-Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
φ... 26 juin 2012 à 21:35 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Institut de droit des affaires (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut de droit des affaires/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
φ... 26 juin 2012 à 21:35 (CEST)
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Bonjour,
L’article « CCPE » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:CCPE/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 6 juillet 2012 à 00:53 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Droit-Afrique.com » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit-Afrique.com/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 7 juillet 2012 à 01:21 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Gendercide (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gendercide/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Chris a liege (d) 9 juillet 2012 à 00:22 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Jean-Paul Admette (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Paul Admette/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
13 juillet 2012 à 00:44 (CEST)Patrick Rogel (d)
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Bonjour,
L’article « Affaire des CD de Zandvoort (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire des CD de Zandvoort/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
(transmis avec quelques jours de retard) --Papa6 (d) 23 juillet 2012 à 14:39 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Christian de Baecque » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian de Baecque/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Koui² (d) 31 juillet 2012 à 14:28 (CEST)
Bonjour,
Une discussion est lancée pour déterminer les modalités de l'introduction d'un éventuel code couleur dans cette infobox. Les avis sont les bienvenus.
Rémi ✉ 15 août 2012 à 10:20 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Régina Louf » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Régina Louf/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |