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Bonjour,
Pour information : Discussion:Code de Hammurabi#Acceptez-vous le retrait de l'infobox ?.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 29 juin 2020 à 19:11 (CEST)
Bonjour, Olevy : et moi avons un différend éditorial sur la page de discussion de l'article Liste de personnes fichées S en France. Merci d'avance pour votre éclairage. Sijysuis (discuter) 7 juillet 2020 à 15:50 (CEST)
Bonjour,
J'ouvre un débat sur Discussion:Garantie de bon fonctionnement#Désaccord avec un contributeur sur les statistiques de 1989.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 8 juillet 2020 à 14:49 (CEST)
Bonjour,
Pour information : Bruno Cathala (magistrat)#Apposition du bandeau Ariège.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 12 juillet 2020 à 10:19 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Gisèle Halimi a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 juillet 2020 à 16:47, sans bot flag)
Bonjour,
Les pages de type « ANNÉE en droit » (par exemple : 2020 en droit), sont actuellement structurées de la manière suivante :
Afin de mieux mettre en valeur les sources de droit (référendums, lois, traités, UE, Conseil de sécurité), qui apparaissent en fin de liste et sont quelque peu « écrasées » par les événements par mois, je propose d'intervertir les deux sections.
Je propose aussi de rajouter une sous-section dans les sources de droit, à savoir la sous-section « Jurisprudence », et de modifier la sous-section « Lois » pour la renommer « Textes législatifs et réglementaires ».
La structure des pages serait ainsi la suivante :
Quel est votre avis ?
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 6 avril 2020 à 13:43 (CEST)
Bonjour,
Je suis nouveau et j'aimerais créer un article sur le mimétisme juridique. J'aimerais savoir s'il est admissible.
Merci d'avance. --Bauded (discuter) 12 mai 2020 à 15:41 (CEST)
J'ai ajouté un nouveau sujet sur la page de discussion de la catégorie, qui est en venue au fil du temps à contenir des articles portant sur le droit, particulièrement constitutionnel. Je viens d'ailleurs de créer la Catégorie:Pouvoir (droit). Je vous invite à jeter un coup d'oeil et/ou discuter. Cordialement, Fa suisse (discuter) 28 juin 2020 à 18:19 (CEST)
Merci pour les retours. J'aimerais garder la catégorie Pouvoir:droit, les concepts juridiques étant relativement bien déterminés. C'est surtout la catégorie Pouvoir:sociologie qui me semble avoir un nom trop précis pour ce qu'elle contient Fa suisse (discuter) 31 juillet 2020 à 16:37 (CEST)
Madame, Monsieur,
J'ai créé une page consacrée au statut original de juriste assistant. Statut mis en place en 2016, le but est de former sur le terrain les magistrats de demain. Le statut d'assistant de justice bénéficiant d'une page Wikipédia, je pense que le statut de juriste assistant doit être également présenté, d'autant plus que le statut est inédit et surtout annonciateur de changements dans le corps de la magistrature.
Cette page a été relue plusieurs fois par des contributeurs et a fait l'objet de plusieurs actualisations. La dernière étape avant validation est de recueillir vos observations. Qu'en pensez-vous ?
Cette page sera modifiée au fur et à mesure du temps. Le statut est nouveau et des sources secondaires devraient être publiées dans les prochains mois.
Bien cordialement — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Mazarin06 (discuter), le 13 juillet 2020
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Bonjour,
L’article « Affaire Tiphaine Véron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Tiphaine Véron/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
SammyDay (discuter) 3 août 2020 à 18:10 (CEST)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Legal project management (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 août 2020 à 07:23 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Raymond Delbeke » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Raymond Delbeke/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
SammyDay (discuter) 6 août 2020 à 18:54 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Constitution polonaise du 3 mai 1791 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 août 2020 à 04:16, sans bot flag)
Bonjour,
Pour info : Discussion:Antoine Vey#Procès des Neuf du Quai Valmy.
Ne donnez pas votre avis ici mais sur la PDD de la page de l'avocat.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 15 août 2020 à 16:34 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Septennat a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 août 2020 à 12:17, sans bot flag)
Bonjour,
Après avoir un peu amélioré la [[Liste des impôts et taxes français]) et créés quelques dizaines d'articles, je commence à recenser les impôts et taxes français sur Wikidata (voir d:Wikidata_talk:WikiProject_France/Législation#Impôts_et_taxes). Pour le moment je me casse pas la tête et range tout en "impôt" sauf si je sais que c'est un impôt direct, indirect et/ou local. Pour le reste faut que je familiarise avec les concepts que je suis loin de maîtriser. Je veux bien des conseils de lecture pour m'y retrouver dans les impôts, taxes, redevances, droit de timbre, etc. Sinon j'essaierais d'avoir de l'aide de la DGFiP. Pyb (discuter) 21 août 2020 à 11:04 (CEST)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « My-Kim Yang-Paya (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 27 août 2020 à 10:46 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Affaire d'Arenc a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 septembre 2020 à 09:47, sans bot flag)
Discussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester. Apokrif (discuter) 13 septembre 2020 à 17:19 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Éditions Cujas » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éditions Cujas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 2 octobre 2020 à 21:14 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Projet:Lutte contre le harcèlement/Recensement de propos et comportements non constitutifs de harcèlement en tant que tels mais considérés comme problématiques par d'autres contributeurs ou contributrices (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion Projet:Lutte contre le harcèlement/Recensement de propos et comportements non constitutifs de harcèlement en tant que tels mais considérés comme problématiques par d'autres contributeurs ou contributrices/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Braveheidi (discuter) 3 octobre 2020 à 12:18 (CEST)
Plusieurs contributeurs ont allégués qu'en l'état, cette page posait un certain nombre de problèmes juridiques, allant jusqu'à une possible non-conformité avec la CNIL et le texte européen Réglement général de protections des données (RGPD). Votre avis sur la question serait de nature à aider les contributeurs à se former une opinion. Il existe déjà une section "CNIL" dans cette discussion, mais peut-être qu'une section "RGPD" pourrait être ajoutée. Je suis personnellement opposée à l'existence de cette page, qu'elle pose ou non un problème juridique. Si je sollicite les participant.e.s au projet droit, c'est qu'il me semble qu'il s'agit d'une question qui nécessite d'être clarifiée. A ce stade, des avis contradictoires se sont exprimés sur cet aspect juridique et c'est difficile de savoir qu'en penser. Jusqu'à hier, j'ignorais même l'existence du RGPD. Bcp de gens sur ce projet ont de grandes connaissances en informatique et sont sans doute au courant de ce texte en raison de leur parcours professionnel, mais ce serait bien de penser aux autres. Braveheidi (discuter) 3 octobre 2020 à 12:18 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Matthieu Moulinas (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Matthieu Moulinas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 3 octobre 2020 à 15:14 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Loi sur le sacrilège a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 octobre 2020 à 23:47, sans bot flag)
Bonjour/bonsoir à toutes et tous,
je vous soumets l'article Recueil systématique du droit fédéral au vote pour BA (ici pour sa page de vote).
Bonne lecture!
--ArkheinVonB [äuä?] 4 octobre 2020 à 17:28 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Dominique de Villepin a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 octobre 2020 à 10:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Avocat (métier) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 08 octobre 2020 à 16:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Droit de vote a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 octobre 2020 à 03:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Déclaration de guerre a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 14 octobre 2020 à 16:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Déclaration de guerre a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 14 octobre 2020 à 17:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Couvre-feu a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 14 octobre 2020 à 22:47, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Charles Prats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Prats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 20 octobre 2020 à 10:35 (CEST)
Bonjour à tous,
A l'occasion de discussion sur un projet de page WP d'un juriste, je me suis rendu compte que les critères de notoriété pour les juristes n'étaient pas parmi les plus clairs pour cette catégorie de personnes. La notoriété d’un avocat, magistrat, juriste, professeur de droit ne fait pas l'objet dans WP:NSU français de critères suffisamment précis. Quand on regarde d'ailleurs les pages WP des avocats contemporains, on a du mal à déterminer le ou les éléments qui ont été pris en considération pour l'admissibilité de ces pages.
Je propose ainsi d'ouvrir une discussion sur le sujet de la notoriété pour un juriste (avocat, magistrat, professeur…).
La notoriété d'un juriste, avocat, magistrat, professeur de droit doit, à mon sens, se mesurer d’abord à la reconnaissance par ses pairs et ensuite, mais ensuite seulement, par la vision que peut en avoir le public. Un avocat connu du grand public parce que présent dans des procès de « stars » n’est pas obligatoirement un avocat reconnu comme ses pairs, dans le sens que l’on peut être connu sans être reconnu (et inversement). De la même manière, pour un avocat exerçant une activité politique, la notoriété est d’abord celle de l’homme ou la femme politique, et non celle de l’avocat même si il y a des exceptions (Badinter, par exemple).
A mon sens, le principal critère pour un avocat, juriste, magistrat, professeur doit donc d’abord être la notoriété auprès de ses pairs : c’est parce que vous être reconnu comme un bon avocat, magistrat, professeur, juriste, comme vous avec une notoriété dans votre milieu. Celle-ci se mesure différemment selon que l’on est avocat, magistrat, professeur ou juriste, mais il est possible de retenir qq principes. En effet, cette notoriété des pairs doit être confortée par une certaine notoriété du public (ou d’un certain public). Sinon, on reste dans une certaine notoriété, mais non dans une notoriété certaine.
Commençons par le plus facile, tout d’abord, ce qui ne constitue pas en soi une notoriété (autrement dit, dont le seul critère n’est pas suffisant) :
- Un diplôme est clairement insuffisant, qq soit la qualité de celui-ci (doctorat) ;
- la réussite à un concours est aussi insuffisant (ENM, agrégation, Barreau) ;
- Une fonction, aussi prestigieuse soit elle, ne doit pas être un critère suffisant, sachant que plus la fonction est exercée dans une institution reconnue, plus sera critère peut être pris en compte (ainsi, un professeur au Collège de France, par exemple ) ;
- La publication d’articles ne me semble pas suffisante car dans le monde juridique, tout à chacun peut publier un article sans trop de difficulté, les revues étant plutôt à la « chasse » aux articles ; même les revues les plus prestigieuses (Revue trimestrielles de droit civil) n’échappent pas à la règle ;
- La publication d’un livre de droit peut constituer un indice de notoriété, à condition toutefois qu’il ne s’agisse pas d’un manuel pour étudiant dans la mesure où la rédaction d’un manuel n’a rien d’original ; idem pour la publication d’une thèse qui n’est pas suffisant pour asseoir une notoriété.
- Pour un avocat, la participation à des opérations financières n’est pas non plus suffisante, qq soit par ailleurs l’importance de l’opération : c’est le sens même d’un avocat transactionnel !
- Toujours pour un avocat, la participation à un procès n’est pas, en soi, suffisante : c’est le travail même d’un avocat plaidant !
- Pour un magistrat, la participation à un procès médiatique n'est pas suffisante : c'est là le métier même du juge que de juger !
On arrive maintenant aux cas plus complexes.
- Tout d’abord, la participation à un procès « médiatique » pour un avocat. Sachant qu’il faut déjà s’entendre sur ce que constitue un procès médiatique. Mettons un procès qui soit relaté dans au moins deux quotidiens nationaux, comme Le Figaro, Le Monde ou autres, afin d’écarter les procès d’importance moyenne ou faible. A mon sens, ce critère n’est pas suffisant, mais cela constitue un indice fort de notoriété.
- La publication de livres et d’ouvrages. Ici, il faut distinguer selon qu’il s’agit de livres juridiques (autres encore une fois que des manuels de droit) ou des livres autres, comme des romans, essais. Dans ce dernier cas, la publication de livres dont la presse, même spécialisée, s’est fait l’écho, doit pouvoir constituer un sérieux indice de notoriété ; il en est de même pour les ouvrages de droit qui élabore une théorie ou qui marque une rupture ou une évolution : le critère sera, là encore, la reprise de l’ouvrage dans une recension (notion de source secondaire). Un critère « facile » pour les ouvrages juridiques, c’est de regarder la présence dans les bibliothèques juridiques en France bien sûr, mais à l’étranger surtout.
- Les citations par les pairs et les tiers d’articles ou d’ouvrages constituent une source secondaire au sens de WP et doit constituer un indice sérieux de notoriété : plus la personne sera citée, plus sa notoriété (aussi bien par ses pairs que par le public) sera établie ;
- L’attribution d’un prix. Tout dépend de l’institution qui délivre le prix. Ainsi, doit être écarté – a priori - tout prix lié à une thèse, car ce type de prix récompense la qualité d’un travail en vue de l’obtention d’un diplôme. Tel n’est pas a priori le cas des prix remis par des organismes publics, institutions et autres organisations scientifiques. Là encore, plus l’institution est connue, plus le prix doit peut être considéré comme la consécration d’une notoriété et donc comme un indice sérieux.
- La nomination comme expert par tel ou tel organisme public national ou international : sans nul doute, il s’agit d’un indice sérieux en ce que si une personne est désignée comme expert, c’est qu’elle est déjà connue et reconnue, a priori (je mets de côté le « copinage » qui pour des juristes ne dépasse pas une nomination : après, si la personne est incompétente, cela se sait vite…).
En fait, mis à part sans doute qq exceptions, il me semble que la notoriété d’un juriste, avocat, magistrat, professeur de droit doit s’apprécier au regard de faisceaux d’indices, et non en fonction d’un seul indice. C’est l’addition de plusieurs des indices ci-dessus qui doit permettre de considérer la notoriété d’un juriste.
J’ai sans doute oublié d'autres critères. Mais surtout, les éléments que j’avance sont là pour être discutés et commentés. Je serai heureux d’en débattre avec vous, avec bien sûr d’autres juristes, mais aussi avec des plus anciens que moi dans WP. N'hésitez pas à élargir le cercle de discussion, car mon réseau WP est limité. cordialement, --TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 09:32 (CET)
RE bonjourÉric Messel' En fait, la notoriété est une notion subjective. Ce qui me gêne c'est de mettre le critère de la notoriété "publique" c'est à dire médiatique au dessus de tout. Au risque d'une "peopleisation". Ce n'est pas parce que je suis un avocat connu du public que je suis un bon avocat, ni même un avocat reconnu par mes pairs (il y a plus de 55.000 avocats en France...). Or, si l'on regarde la liste des avocats français du 21ème siècle avocats du 21ème siècle sur WP, il suffirait d'avoir plaidé dans un petit procès dont l'affaire est reprise dans Gala ou Voici (journaux au demeurant tout à fait respectables et disposant d'un réseau d'informations certains), pour avoir une "notoriété" et figurer dans WP . Il suffirait aussi d'avoir participé à la négociation d'une OPA ou cession d'entreprises mentionné dans Les Echos pour figurer dans WP ? Je ne le pense pas. De la même manière, dans cette liste des avocats français du 21ème siècle (mais la remarque vaut aussi pour la liste des avocats français du 20ème siècle), il y a beaucoup d'avocats qui sont en fait "connus" du fait de leurs activités politiques, ce qui sans aucun doute, leur accorde une certaine notoriété. Mais non pas en tant qu'avocat. Prenons maintenant l'exemple des juristes d'entreprises : il y en a peu dans WP. Pourquoi ? parce qu'ils ne s'expriment pas dans les médias, pour la plupart. Et pourtant, certains disposent d'une forte notoriété du fait de leurs travaux de publications juridiques. Idem pour les notaires. Le cas des magistrats est même topique : ils ne peuvent pas s'exprimer sur les dossiers dont ils ont eu à traiter. Et pourtant. Certains disposent d'une forte notoriété (autre que médiatique) du fait de leurs travaux de publication scientifique. La notoriété auprès des pairs doit être prise en compte, comme un critère parmi d'autres peut être, mais comme un critère important. Après, il faut être felxible, gérer les cas particuliers et les exceptions. Bref, et je crois que nous sommes d'accord sur ce point, la notoriété, cela doit être un faisceau d'indices. Mais évitons d'accorder trop d'importance à la seule notoriété médiatique pour une professions qui, comme beaucoup, se distingue par son expertise scientifique.--TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 13:11 (CET)
Et je suis d'accord (cela fait d'ailleurs parti de mes recommandations) sur le fait que de publier un ouvrage ou rédiger une chronique dans Dalloz ou autre ne suffit à asseoir une notoriété. Cette notoriété "corporatiste" doit alors être complétée par une notoriété publique, et non uniquement au sein d'une même profession. C'est donc une question d'équilibre. --TheLawyerMasked (discuter) 25 octobre 2020 à 13:14 (CET)
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Bonjour,
L’article « Fathi Bouaroua (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fathi Bouaroua/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 26 octobre 2020 à 23:07 (CET)
Bonjour,
Vous êtes invité(e) à prendre part à la discussion sur le sujet : Cliquez ici.
Cela peut en effet concerner les constructions de bâtiments judiciaires (TJ, cours d'appel) ou de bâtiments de l’administration pénitentiaire (prisons).
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 28 octobre 2020 à 17:59 (CET)
Une anecdote basée sur l'article Congés payés en droit français a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 octobre 2020 à 22:47, sans bot flag)
. Apokrif (discuter) 30 octobre 2020 à 03:54 (CET)
j'ai trouvé ça : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/confinement-verbalisations-abusives-et-forces-de-l-ordre-a-la-peine-20200416
côté conseil d'état décisions en lien avec l’épidémie de Covid-19 je n'ai rien vu. Une QPC le 26 juin 2020
Tiraden (discuter) 30 octobre 2020 à 22:24 (CET)
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Bonjour,
L’article « Modèle:Infobox Document juridique du haut Moyen Âge » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:Infobox Document juridique du haut Moyen Âge/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
A boire, Tavernier ! (discuter) 8 novembre 2020 à 18:08 (CET)
Je modifie l'article Québec_(Procureur_général)_c._A. L'intitulé n'est pas en italique. Au Canada, on les met en italique, typiquement. Sancho 8 novembre 2020 à 03:46 (CET)
┌─────────────────────────────────────────────────┘
Pour: en ce qui me concerne, je suis en faveur d'écrire les intitulés (officiels et non-officiels) de décisions judiciaires en italique; @Omnilaika02 tu en penses quoi? --ArkheinVonB [äuä?] 8 novembre 2020 à 21:30 (CET)
Pour également car cela permet de visualiser rapidement la décision visée et marque une forme de "rupture" (le pb des guillemets, notamment dans le corps de texte, c’est que si le nom de l’affaire est suivi directement d’une citation, on alourdit le tout) --Baobabjm [Argumenter] 8 novembre 2020 à 23:02 (CET)
Pour: d'accord avec les deux avis précédents. Apokrif (discuter) 11 novembre 2020 à 20:36 (CET)
Pour également, en accord avec ce qui a été dit avant. --Omnilaika02 [Quid ?] 11 novembre 2020 à 20:50 (CET)
Bonsoirs chers juristes,
Je regarde en ce moment les interwikis qui sont liés au mariage et je remarque que nous n'avons pas d'article qui traite du droit lié au mariage (Droit matrimonial ou Droit du mariage), la réciproque d'articles comme de:Eherecht ou en:Marriage law.
Je n'ai pas trouvé ce type d'article en lien avec le droit français, ou plutôt tout est concentré dans Droit des régimes matrimoniaux en France. Chez nous, le droit du régime matrimonial est une sous-partie du droit matrimonial qui concerne spécifiquement l'aspect patrimonial et qui ne règle pas des aspects comme la représentation de l'union conjugale ou le devoir d’assistance des époux.
Est-ce qu'en France, quand on parle de « droit des régime matrimoniaux », on parle en fait de tout le droit du mariage ? Je suis volontiers preneur d'avis sur la question ou plus généraux sur le thème. Bien cordialement, —Omnilaika02 [Quid ?] 11 novembre 2020 à 20:50 (CET)
Bonjour. Pour information : Demande de renommage de « Flagrant délit en droit français » vers « Flagrant délit ».
Gairardine Après Anda (discuter) 17 novembre 2020 à 14:36 (CET).
Bonjour,
Dans cette discussion j'exprime mon sentiment que les principales affaires judiciaires semblent beaucoup trop développées dans l'article de cet avocat, ce qui lui donne l'apparence d'un CV plus que d'un article encyclopédique. Mais je peux me tromper, et vos avis sont demandés...—Df (discuter) 18 novembre 2020 à 01:01 (CET)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Contrat estimatoire ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 18 novembre 2020 à 07:13 (CET)
Bonjour les juristes,
savez vous s'il existe une différence entre la Légalité de crise et les états d'exception ?
En tout cas, c'est pas facile à voir à la lecture de ces articles.
Et en outre est ce que ces deux concepts ne seraient pas des déclinaisons de l'état d'urgence, dans son sens large ?
Tiraden (discuter) 30 octobre 2020 à 22:18 (CET)
Bonsoir à tous, Tiraden, Omnilaika02, Éric Messel il me semble qu'il y a ici qq confusions. La notion État d'exception ne fait pas partie de l'ordre juridique français en droit positif. C'est un concept et une théorie juridique, utilisé dans d'autres pays mais pas dans l'ordre interne actuellement en vigueur en France (cf. l'excellente analyse du professeur Saint Bonnet, L'Etat d'exception et la qualification juridique, in CRDF 2007, n° 6 :https://www.unicaen.fr/puc/html/ecrire/revues/crdf/crdf6/crdf0603saintbonnet.pdf). Comme le rappelle un document fort intéressant du Sénat sur le régime de l'état d'urgence en 2016 (https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf), la Constitution française prévoit deux régimes applicables en cas de crise grave, à savoir : l’octroi de pouvoirs exceptionnels au Président de la République (article 16) et l’état de siège (article 36), mais reste silencieuse sur l’état d’urgence. C'est la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence qui constitue le socle du droit français. Autrement dit, il n'est pas correct juridiquement d'opposer et de comparer l'état d'urgence et état d'exception. La question en France est ainsi celle de la "constitutionalisation" de l'état d'urgence et non celle de connaitre son articulation avec l'état d'exception. --TheLawyerMasked (discuter) 2 novembre 2020 à 23:21 (CET)
Bonjour,
Pour info : Discussion:Antoine Vey#Section « Principales affaires judiciaires ».
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 21 novembre 2020 à 00:01 (CET)
J'ai fait une traduction avec l'assistance de l'outil de traduction: Sheilah L. Martin (juge). Français n'est pas ma langue maternelle. Sancho 21 novembre 2020 à 07:20 (CET)
Bonjour, je viens de mettre en doute la notoriété et de fait l'admissibilité de la page concernant Jacques Degrandi. Bien à vous, djahpour râler c'est par ici 25 novembre 2020 à 20:13 (CET)
J'ai ajouté la notion d'abus d'autorité sur la page détournement de pouvoir.
Votre avis est le bienvenu sur : Discussion:Détournement de pouvoir. Merci !
83.228.129.45 (discuter) 27 novembre 2020 à 20:36 (CET).
Pour information : Demande de renommage de Greffier dans la justice judiciaire française vers Greffier dans la justice française.
83.228.147.7 (discuter) 5 décembre 2020 à 09:27 (CET).
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Bonjour,
L’article « Jérôme Grand d'Esnon » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jérôme Grand d'Esnon/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 6 décembre 2020 à 12:09 (CET)
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Bonjour,
Les articles « collecte de données à caractère personnel » et « Données personnelles » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#collecte de données à caractère personnel et Données personnelles. Message déposé par Pa2chant.bis (discuter) le 10 décembre 2020 à 04:47 (CET) |
Bonjour, sur l'article de la société suisse Intamin il est précisé qu'il s'agit d'une « AG » ; j'ai donc ajouté un lien vers Aktiengesellschaft. Mais le terme retenu dans l'infobox est société anonyme (Suisse). De plus, sur ces deux articles, il est précisé qu'il s'agit de société « divisé en actions » ou de « société par actions simplifiées » (l'article société par actions simplifiée ne traite que du droit français). Je ne m'y connais pas assez pour intervenir moi-même, mais ne serait-il pas judicieux de conserver et développer Aktiengesellschaft en y incluant le contenu de société anonyme (Suisse), transformé en redirection ? La conservation du titre en allemand évitera les confusions, à l'image de Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) et GmbH & Co. KG (société en commandite). Je poste également ce message sur Projet:Suisse/Carnotzet. Bonne journée. — Dunderklumpen [ Parler ] 12 décembre 2020 à 10:02 (CET)
Bonjour à tous et à toutes,
Dans le cadre du projet Articles vitaux en refonte, nous tentons avec plusieurs contributeurs de divers projets à établir une liste de sélection d'articles vitaux, c-à-d. d'articles que chaque encyclopédie devraient avoir.
Démarche : identifier, suivre l'évolution et l'évaluation, améliorer.
En société et sciences sociales, nous sommes encore à la première phase : désherber la liste créée depuis la liste méta et celle de nos confrères anglo-saxons.
Une série de 83 articles en droit sont cités dont au moins 8 n'avaient pas (ou n'ont toujours pas) de lien interlangue direct. Nous avons entamés une discussion suite à l'annonce sur le Bistro du 13 décembre, notamment avec O. Morand (d · c · b) à propos de en:Statutory law.
Il me semble que certaines notions de la liste de 83 articles sont assez universelles et méritent de rester tandis que d'autres choix ont l'air moins pertinents.
Je vous convie donc à venir en discuter sur ces liens non connectés sur cette page et globalement sur la liste (en droit et autres) dans la pdd du projet.
--LD • m'écrire • 16 décembre 2020 à 00:15 (CET)
J'ai porté mes réflexions sur la page de discussion de Wikipédia:Articles vitaux. Par ailleurs, sur des points précis, la fusion des éléments Wikidata est envisagée pour les articles Injonction et Coups et blessures. O. Morand (discuter) 28 décembre 2020 à 16:59 (CET)
Bonjour, afin d'être plus propre je relance cette proposition de réorganisation ici. L'idée est de mieux hiérarchiser les articles qui traitent du droit des sociétés, notamment en évitant les doublons sur des sujets similaires, comme Société anonyme et Aktiengesellschaft.
Réduire le nombre d'article n'est pas une fin en soit, mais évite grandement la confusion sur des sujets similaires. @O. Morand et @Pa2chant.bis, j'ai monté d'un cran la SPA dans le tableau et mis la SCA au bon niveau (comme c'est un animal hybride, elle sera de toutes façons entre deux chaises…).
En attendant avec plaisir vos retours, --Omnilaika02 [Quid ?] 17 décembre 2020 à 08:58 (CET)
Oui, et si on cherche à être exhaustif il existe aussi la société coopérative, catégorie qui recoupe partiellement les précédentes. Pour l'instant Société coopérative redirige vers Coopérative ; et cet article est à la fois franco-centré par certaines parties, et plus international par d'autres. Autre point de complexité : la Belgique a voilà quelques années réformé son droit des sociétés, certaines sociétés en commandite étant devenues... des sociétés anonymes à administrateur unique ! Et n'oublions pas non plus la Société européenne. Avec tout cela, nous avons de quoi nous amuser en 2021 ! O. Morand (discuter) 1 janvier 2021 à 10:04 (CET)
Bonjour,
Peut-être parce que j'avais 24 ans en 1996, la page Appel de Genève me paraît évidemment admissible.
Un bandeau d'admissibilité à vérifier a été apposé récemment.
Qu'en pensez-vous ?
--Éric Messel (Déposer un message) 28 décembre 2020 à 22:15 (CET)
Bonjour,
La page Wikipédia:Articles vitaux et ses sous-pages visent à identifier des articles fondamentaux constitutifs d'une encyclopédie de base, ce qui revient, champ par champ de la connaissance, à déterminer les articles fondamentaux de chacun d'eux. La liste s'inspire d'initiatives lancées sur Wikipédia en anglais et bien qu'il y ait eu dans sa constitution une volonté universaliste, son élaboration trahit malgré tout, pour le droit, un intérêt plus marqué pour des concepts plus proches du droit anglo-saxon.
Un premier message avait été déposé ci-dessus par LD et j'ai fait des remarques notamment pour discuter la correspondance entre certaines entrées en anglais et en français, ainsi que fait part de réflexions plus larges dans la page de discussion sur les articles vitaux, plus précisément ici.
Il existe par ailleurs une page de propositions où chaque contributeur peut formuler des propositions pour faire évoluer la liste ou commenter les propositions faites. Je viens pour ma part de faire une première proposition concernant le droit. N'hésitez-pas si vous en avez d'autres à formuler. O. Morand (discuter) 28 février 2021 à 22:37 (CET)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « AML 30000 (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 mars 2021 à 12:20 (CET)
Bonjour,
Je viens de créer Institutions de la République française, si vous avez un peu de temps pour améliorer cet article, je vous en serais très reconnaissant.
--LD • m'écrire • 11 février 2021 à 15:48 (CET)
Je vais regarder ! Canadobelge (discuter) 3 avril 2021 à 08:23 (CEST)
Bonjour à toutes et tous, Je viens à votre rencontre afin d'avoir vos avis. J'ai en effet créé et publié il y a 15 jours un article sur le protocole d'audition du NICHD qui est une technique d'audition des enfants témoins et victimes. Cette technique enseignée en France aux gendarmes, policiers et magistrats est celle qui est à l'heure actuelle la plus étudiée et la plus recommandée au niveau international. Peu après sa publication, l'article a été supprimé en raison "d'article publicitaire et non neutre". J'ai demandé des explications à l'utilisateur qui l'avait supprimé. Je pense avoir pris en compte ses remarques (manque de sources secondaires, lien défectueux, etc). L'article modifié est dans mes brouillons aussi n'hésitez pas à le lire, en discuter, le modifier, etc Et surtout n'hésitez pas à me dire si selon vous il est admissible. Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement, --LQDN (discuter) 22 mars 2021 à 14:04 (CET)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Secrétaire de la Conférence » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Secrétaire de la Conférence/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 12 avril 2021 à 23:34 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Secrétaire de la Conférence » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Secrétaire de la Conférence/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ClairPrécisConcis (discuter) 18 avril 2021 à 20:01 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Affaire Mia (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Mia/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ClairPrécisConcis (discuter) 18 avril 2021 à 21:28 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Bertrand Mertz (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bertrand Mertz/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
l'Escogriffe (✉·✎) 19 avril 2021 à 20:07 (CEST)
Hello les juristes, je viens de publier cette page mais le droit n'étant pas ma spécialité, il est possible que j'aie loupé des infos importantes : Éloïse Wagner. Bien cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 8 mai 2021 à 20:34 (CEST)
Bonjour,
Les pages de type « ANNÉE en droit » (par exemple : 2020 en droit), sont actuellement structurées de la manière suivante :
Afin de mieux mettre en valeur les sources de droit (référendums, lois, traités, UE, Conseil de sécurité), qui apparaissent en fin de liste et sont quelque peu « écrasées » par les événements par mois, je propose d'intervertir les deux sections.
Je propose aussi de rajouter une sous-section dans les sources de droit, à savoir la sous-section « Jurisprudence », et de modifier la sous-section « Lois » pour la renommer « Textes législatifs et réglementaires ».
La structure des pages serait ainsi la suivante :
Quel est votre avis ?
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 6 avril 2020 à 13:43 (CEST)
Bonjour, un débat ici m'amène à regarder la Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis à la recherche d'une typo uniforme pour le titre de l'article. A priori, on est sur le titre originel en anglais, même si exceptionnellement il est parfois francisé, exemple Van Orden c. Perry. Question subsidiaire : italique pour le titre (selon cette discussion de novembre 2020 ici-même ?) Merci pour vos lumières, Sijysuis (discuter) 16 mai 2021 à 15:01 (CEST)
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Bonjour,
L’article « École de droit de la Sorbonne » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:École de droit de la Sorbonne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 1 juin 2021 à 19:19 (CEST)
Bonjour,
Au sujet de la page Coups et blessures, en droit français le terme juridique est « Violences volontaires ».
Acceptez-vous un renommage en ce sens ?
Ne donnez pas votre avis ici mais dans Discussion:Coups et blessures#Renommage ? (centralisation des débats).
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 6 juin 2021 à 10:05 (CEST)
Bonjour, pour votre information :
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 9 juin 2021 à 15:52 (CEST)
Bonjour,
Pour info : Wikipédia:Pages à fusionner#Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française.
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 22 juin 2021 à 22:19 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Altana Avocats (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Altana Avocats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 27 juin 2021 à 20:51 (CEST)
Voir la discussion ici : Wikipédia:Le Bistro/28 juin 2021#Aberration du paramètre "qualification" dans le Modèle:Date de naissance. -- TwøWiñgš - [Formules de politesse parfois implicites, inutile de s'offusquer] - Et si on discutait ? 28 juin 2021 à 09:13 (CEST)
Bonjour,
Pour votre information : Discussion catégorie:Juge par nationalité#Renommage ?.
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 15 juin 2021 à 20:33 (CEST)
Bonjour,
un compte a supprimé une photo de l'homme politique belge Philippe Moureaux dans l'infobox de la Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique), dite loi Moureaux, avec pour commentaire : La mise d'une photo d'un homme politique sur un texte de loi est inappropriée.
Je ne sais pas si la suppression est justifiée, je ne connais pas les habitudes du projet sur les photos dans l'infobox. — tyseria, le 16 juin 2021 à 18:41 (CEST)
Alors... je connais que pouic en droit, donc il y a sûrement lieu d'améliorer le bidule Apologie de crime contre l'humanité. C'est une petite pomme et pas franchement orpheline.
Cordialement, — Bédévore [plaît-il?] 16 juillet 2021 à 01:07 (CEST)
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Bonjour,
Les articles « Justice militaire » et « Tribunal militaire » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Justice militaire et Tribunal militaire. Message déposé par --Verkhana (discuter) 16 juillet 2021 à 20:53 (CEST) |
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Bonjour,
Les articles « Droits LGBT » et « Droits LGBT dans le monde » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde. Message déposé par Léna (discuter) le 31 juillet 2021 à 16:49 (CEST) |
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 18 août 2021 à 21:43 (CEST)
Bonjour,
L’article « Alain Berbouche » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Berbouche/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible.
N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
--DDupard (discuter) 30 août 2021 à 16:41 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Emmanuel Dupic (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Dupic/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ClairPrécisConcis (discuter) 1 septembre 2021 à 09:33 (CEST)
Bonjour,
Je propose le renommage de l'article Privilège (droit médiéval) en Privilège (histoire du droit)
. J'explique mon point de vue sur Discussion:Privilège (droit médiéval) et vous invite à vous y exprimer si vous pensez utile de le faire. Merci, O. Morand (discuter) 7 septembre 2021 à 00:47 (CEST)
. —Malaria28 (discuter) 19 septembre 2021 à 03:42 (CEST)
Bonjour,
Un contributeur a récemment changé le titre de l'article Droits de tradition civiliste en droit romano-civiliste. Comme le titre précédent avait fait l'objet de longs débats, je préfère relayer la question ici au cas où il y aurait des objections. On peut en discuter ici ou sur la page de discussion de l'article. O. Morand (discuter) 11 octobre 2021 à 00:51 (CEST)
Le modèle ((Légifrance)) m'a l'air en PLS... en effet les renvois vers les articles comme Aide:FAQ/propriété intellectuelle#Dans l'hypothèse où on est soumis au droit français ou Droit de courte citation#France, qui donnent quelque chose comme : « Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » envoient vers une page d'erreur... Est ce normal docteur ? ...Je me dit que c'est à vous qu'il faut demander de l'aide, parce que, logiquement, vous participez de près ou de loin à la maintenance de ce modèle. Et les dernières discussions dans la page Discussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester n'étaient guère engageantes en ce début d'année... Bref, c'est dit ! Des bisous ! ***(fr)HelloTheWorldFeedTheTrool?*** 13 octobre 2021 à 12:36 (CEST)
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Bonjour,
Les articles « Lesbophobie » et « Effacement des lesbiennes » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Lesbophobie et Effacement des lesbiennes. Message déposé par Léna (discuter) le 26 octobre 2021 à 14:14 (CEST) |
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Bonjour,
L’article « Florence Ashley » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Florence Ashley/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
ADM (discuter) 6 novembre 2021 à 00:54 (CET)
Bonjour,
Dans la page Branche du droit, la question a été posée de savoir si on devait dire « Droit processuel » ou « Droit de procédure ».
Je tenais pour la première expression et un autre contributeur tenait pour la seconde expression.
Puis la question a dévié sur le point de savoir si ce domaine du droit était, ou non, une « Branche du droit ».
Le débat se trouve ici : Discussion:Branche du droit#« Droit de procédure » ou « Droit processuel » ?.
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 4 décembre 2021 à 19:36 (CET)
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Bonjour,
L’article « Boris Starck » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Boris Starck/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Messel (Déposer un message) 10 décembre 2021 à 09:03 (CET)
[4]. Apokrif (discuter) 11 décembre 2021 à 19:50 (CET)
Bonjour,
C'est la première fois que j'interviens ici :)
Etant directeur de greffe, je souhaiterais m'investir sérieusement sur la page Directeur des services de greffe judiciaires (France). Je pense que je vais commencer par revoir un petit peu l'organisation de la page, avec une structure plus détaillée au niveau du sommaire, et donc un contenu plus détaillé. L'idée étant de tendre vers ce qui a pu être fait pour Magistrat (France).
N'hésitez pas à apporter votre concours, et à donner des conseils. Je pense notamment à Thievale qui a beaucoup contribué à l'article. :) --Magistrator (discuter) 29 décembre 2021 à 04:48 (CET)
Bonjour. J'ai consulté Droit de passage (droit), pour me renseigner, et j'ai été bien surpris de n'y voir aucun détail sur la situation en France... Du coup un simple moteur de recherche m'a permis de trouver https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040, qui est assez clair. J'ai modestement ajouté le lien en bas de l'article, mais si quelqu'un pouvait écrire une petit paragraphe, ce serait apprécié ! (Le droit ne fait pas partie de mes compétences habituelles) --Tchai 24 janvier 2022 à 21:30 (CET)
Bonjour,
L’article « Grands arrêts du droit du travail en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grands arrêts du droit du travail en France/Suppression.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 9 février 2022 à 20:50 (CET)
Bonjour, avez-vous une idée pour abréger le nom de cet article (Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français) comme cela est évoqué dans sa page de discussion ? Cordialement. LeoAlig (discuter) 8 octobre 2021 à 02:52 (CEST)
bonjour ou bonsoir,
Que pensez-vous de Utilisateur:Juriste238/Brouillon ? J'ai publié la page, elle a été supprimée avec un renvoi vers ma page de brouillon, puis quelqu'un d'autre l'a recréée dans la foulée ? je n'y comprends rien !
que dois-je faire pour que mon brouillon soit publiable ? Merci de vos conseils.
Juriste238 (discuter) 6 février 2022 à 18:08 (CET)
Bonjour,
L’article « Déontologie et Chartes des personnes vulnérables (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Déontologie et Chartes des personnes vulnérables/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
bonjour, l'article Loi du 13 juillet 1965 devrait être revu : le titre n'explique pas son contenu et il me semble que les catégories en fin de page devraient être complété. Mais comme je suis un débutant et que je ne sais pas trop quoi faire, je vous laisse décider et faire pour le mieux. Salutations. --Juriste238 (discuter) 1 mars 2022 à 17:41 (CET)
Bonjour,
L’article « Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
L’article « Élise Arfi » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Élise Arfi/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
— Messel (Déposer un message) 3 avril 2022 à 20:52 (CEST)
Bonsoir!
Un projet universitaire a créé l'article Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse et l'a rédigé avec un assez bon niveau pour ne pas passer directement à une PàS. Je doute toutefois que l'article soit admissible avec ce titre respectivement cette restriction de contenu.
Un renommage et une extension en conséquence de l'article à Titre de séjour en Suisse (comprenant l'asile, mais aussi les autres formes de migration légales en Suisse, à l'image de Titre de séjour en France) me semble plus compatible avec les WP:CAA et éviterait une suppression (on peut construire sur le texte déjà écrit, tout en l'améliorant et le wikifiant). Vous êtes invitez à faire part de vos avis sur la page de discussion de l'article.
Belle soirée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 8 mai 2022 à 19:40 (CEST)
Bonjour,
J'ai essayé d'expliquer à @SteeveHDI2.2022 ce qui ne va pas dans sa version de cet article mais il a insisté à plusieurs reprise pour réinsérer sa modification problématiques. Je ne peux le révoquer à nouveau san enfreindre les règles sur les guerres d'édition. Mais j'aimerais que des contributeurs expérimentés du Projet Droit prennent le relai. Notamment pour vérifier que le nouveau titre qu'il a donné à l'article est cinforme (j'ai un gros doute), corriger les erreurs typographique, supprimer tout ce qui est TI et commentaires personnels, refaire un RI convenable.
Je vais aussi faire une section sur le bistro. Au cas ou le Projet Droit n'aurait pas beaucoup de passage.
Merci d'avance
--Le chat perché (discuter) 11 mai 2022 à 13:54 (CEST)
Bonjour, À la suite d'une discussion dans le Bistro ce jour, et sur la suggestion de Bastien Sens-Méyé (d · c · b), j'ai transformé le REDIRECT Charte d'entreprise vers l'article « Culture d'entreprise », qui est un TI, en article spécifique, Il y a de la matière : https://www.bing.com/search?q=Charte+d%27entreprise&go=Rechercher&qs=ds&form=QBRE On peut évoquer les chartes de RSE, la question de la valeur juridique des chartes...Pautard (discuter) 14 mai 2022 à 11:09 (CEST)
Bonjour, il me semble que l'ancienne formulation était plus convenable : Catégorie:Établissement public français dissout est mieux aussi bien dans sa forme que dans le fond. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 26 mai 2022 à 00:18 (CEST)
Bonjour, bonsoir ou autre,
je viens ici pour proposer une amélioration collective de l'article alliance militaire qui actuellement est assez peu informatif et loin des standards de wikipédia. J'ai décidé de m'atteler à la tache de l'améliorer dans un brouillon pour faire des modifications sans risquer d'altérer l'article original.
Cependant cette tache est plus ardue que ce à quoi je m'attendais et quitte à travailler sur un article autant le faire en groupe, je vous propose donc de passer jeter un œil sur le brouillon dont je me sert pour améliorer l'article et à améliorer ce brouillon de quelque façon que ce soit, ce brouillon est ouvert au modifications à l'unique condition de mettre tout commentaire en texte justifié.
Merci d'avance, Constant VOLTZ (discuter) 27 mai 2022 à 02:28 (CEST)
Bonjour,
Je suis un wikipédien débutant. J'ai souhaité corriger l'article "contrat à durée indéterminée" qui me paraissait manquer de clarté et ne pas être satisfaisant en terme de cohérence rédactionnelle. Parti pour faire quelques retouches, de fil en aiguille, je me suis retrouvé à le remanier de fond en comble, tout en respectant le plan original, pour arriver à un contenu multiplié au moins par deux. Je crains de m'être laissé emporter par mon enthousiasme. Un contributeur expérimenté peut-il aller y jeter un oeil pour m'éclairer sur la pertinence des modifications d'une part, et sur le respect des normes en vigueur sur Wiki ?
Merci d'avance --FosterAlamess (discuter) 15 avril 2022 à 15:22 (CEST)FosterAlamess
Wikipédia:Le_Bistro/27_juillet_2022#Force_de_la_chose_jugée,_en_France..._et_ailleurs_? (j'ai remplacé la redirection par une page d'internationalisation). 2A04:CEC0:10C2:35E2:49CE:C31C:E377:D315 (discuter) 27 juillet 2022 à 20:57 (CEST)
Voir aussi Discussion:Force_de_la_chose_jugée_en_France#Force_de_chose_jugée_et_jugement_définitif. 2A04:CEC0:10F0:411A:F0F3:E809:EDBA:79DF (discuter) 27 juillet 2022 à 23:22 (CEST)
Bonjour,
L’article « Édouard Tissot (avocat) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Édouard Tissot (avocat)/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Sherwood6 (discuter) 30 juillet 2022 à 21:40 (CEST)
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Bonjour,
Les articles « Avortement en république du Bénin » et « Avortement au Bénin » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Avortement en république du Bénin et Avortement au Bénin. Message déposé par Arkhein Drakenov [äuä?] le 2 août 2022 à 11:24 (CEST) |
Bonjour,
Pour info : Wikipédia:Le Bistro/27 juillet 2022#Poursuites judiciaires d'Angélique Gérard contre des wikipédiens.
--Messel (Déposer un message) 6 août 2022 à 12:52 (CEST)
Bonjour,
L’article « Liste des Conseils de prud'hommes en France (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des Conseils de prud'hommes en France/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
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Bonjour,
Les articles « Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal » et « Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal. Message déposé par Pharma 💬 le 20 août 2022 à 18:56 (CEST) |
Bonjour à tous et à toutes,
Vos avis seraient le bienvenus dans cette section du bistro : Wikipédia:Le Bistro/1 septembre 2022#auteur présumé, suspect ou suspect inculpé ?.
N'étant moi-même pas vraiment expert en la matière, je me suis dit que l'opinionde quelques personnes foncièrement intéressées par la chose serait bénéfique. Il s'agit essentiellement d'un débat de sémantique et de nomenclature appropriée. Bien à vous et cordialement. Witcher of Izalith 1 septembre 2022 à 10:10 (CEST)
Bonjour,
L’article « Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonsoir,
Suite à un désaccord persistant concernant certains passages de l'introduction, j'ai apposé un bandeau R3R et ai ouvert une discussion en PDD, que je vous invite à rejoindre afin d'y donner votre opinion et dégager un consensus.
Amitiés,
Maître Willy (prendre le thé) 4 septembre 2022 à 18:47 (CEST)
Bonjour, Une proposition de fusion est en cours entre Citation directe et Voie de citation directe. La fusion fait consensus, mais pas le choix du titre final à retenir. Des avis supplémentaires seraient donc bienvenus. Merci d'avance. O. Morand (discuter) 11 septembre 2022 à 22:40 (CEST)
Bonjour,
L’article « Serge Portelli » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Portelli/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Hello, je me suis lancée il y a deux ans dans la traduction des lois britanniques sur les délits sexuels car ces lois sont celles qui sont encore utilisées dans certains pays africains pour criminaliser l'homosexualité (à cause de l'importation du droit colonial bbritannique qui n'a pas été révisé dans tous les pays). Mais seulement je ne suis pas très calée en droit et je me demande constamment comment traduire les titres (il y en a en français par exemple Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni), d'autres en anglais...). bref est-ce que quelqu'un pourrait relire ces deux articles : Sexual Offences Act et me donner les règles pour les titres de lois étrangères ? — Nattes à chat [chat] 18 septembre 2022 à 13:28 (CEST)
Bonjour,
Actuellement, la page générique sur le tribunal judiciaire en France, qui a remplacé depuis le 1er janvier 2020 le tribunal de grande instance, a pour intitulé Tribunal judiciaire (France).
La page Tribunal judiciaire renvoie vers des notions liées notamment à des lois québécoises et ontariennes, et au tribunal judiciaire en France.
Or ma connaissance, le « tribunal judiciaire » en tant que lieu de justice n'existe qu'en France. Si je me trompe, faites-le moi savoir. Il n'y aucune page dédiée au Tribunal judiciaire (Québec), au Tribunal judiciaire (Belgique), au Tribunal judiciaire (Suisse), etc.
Voici ce que je propose : la page « Tribunal judiciaire » est renommée « Tribunal judiciaire (homonymie) » et la page « Tribunal judiciaire (France) » est renommée « Tribunal judiciaire ».
C'est en fin l'application du « principe de moindre surprise ».
Je souligne que la catégorie afférente est Catégorie:Tribunal judiciaire et non pas la Catégorie:Tribunal judiciaire (France).
Quels sont vos avis ?
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:13 (CEST)
Bonjour,
Pour info : Discussion:Complice#Renommage ?.
Cordialement,
— Lynx (discuter) 23 septembre 2022 à 19:15 (CEST)
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Bonjour,
Les articles « Maison centrale d'Ensisheim » et « Collège des Jésuites (Ensisheim) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Maison centrale d'Ensisheim et Collège des Jésuites (Ensisheim). Message déposé par Shadow Argos (discuter) le 1 octobre 2022 à 11:44 (CEST) |
Bonjour, j'ai un problème dans l'article Jugement déclaratif de décès (droit québécois) , il y a un éditeur qui supprime toutes les références à des sources législatives au motif que les sources primaires sont interdites dans tous les cas, sans exception. Cela me paraît fort déraisonnable, mais j'aimerais connaître votre avis, a-t-on le droit de citer des sources primaires lorsque celles-ci sont simplement reprises par des auteurs spécialistes. Par exemple, d'après le livre de Monsieur Baudouin, l'article 1457 du Code civil signifie blablabla. Il y a des éditeurs qui supprimeraient les références à l'article 1457 (ou à une décision de justice à caractère pédagogique) au motif que c'est une source primaire. Dans ce cas, ce serait presque impossible de contribuer au projet Droit si on ne peut pas mentionner l'existence des lois. ADM (discuter) 8 octobre 2022 à 15:36 (CEST)
Avec égards pour tout le monde, je pense qu'on devrait adopter une règle un peu moins stricte à l'égard de la jurisprudence lorsqu'il est question de décisions de common law, notamment lorsqu'il est question d'arrêts classiques comme Roe v. Wade ou Brown v. Board of Education. Oui, il faut citer les travaux d'experts et tout, oui on doit avoir des sources secondaires, mais il faut savoir qu'il n'y a pas de « commentaires d'arrêt » dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada (et le Québec, ça n'existe pas les commentaires d'arrêt au Québec), parce que les décisions de justice sont écrites de façon claire, elles contiennent des motifs clairs, il n'y a pas besoin de commentaires d'arrêt comme en droit français. Les décisions de la Cour de cassation française sont écrites de manière incompréhensible pour le non-juriste, et même le juriste étranger, alors que les décisions de la Cour suprême des États-Unis ou du Canada peuvent être résumées facilement par un journaliste non-juriste parce que le langage ordinaire est utilisé et les décisions s'étendent sur plusieurs pages.
Résumer une décision de common law ressemble davantage à résumer un roman ou un film qu'à faire un exercice de décryptage comme dans un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ça ne fonctionne pas du tout selon les mêmes principes. Évidemment, il faut des sources secondaires dans les deux cas, mais c'est beaucoup plus simple de résumer une décision de common law et moins exigeant car les faits sont décrits dans la décision et les arguments sont aussi explicités dans la décision.
L'autre élément, c'est qu'il n'y a pas de « loi » dans la common law, il n'y a que des décisions judiciaires (sous réserve d'interventions parlementaires très ponctuelles) et c'est la décision judiciaire qui dans les faits sert de loi en l'absence de loi. Donc ce que je propose c'est que la phrase « Dans tous les cas, donc, la source primaire qu'est la mention de la loi, du réglement, de l'article du code, est indispensable pour fiabiliser l'article de l'encyclopédie qui mentionne cette règle» évoquée ci-dessus s'applique aussi aux décisions de common law, vu qu'elle sont rédigées clairement et que c'est la source principale de droit en Amérique du Nord. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 19:35 (CEST)
Bonjour. C'est une traduction du featured article de la wikipédia en anglais. Originaire d'Australie-Méridionale, Bill Denny (1872-1946) est un journaliste, avocat, homme politique et soldat décoré de la Croix militaire (MC). Mario93 (discuter) 18 octobre 2022 à 18:25 (CEST)
Bonjour,
L’article « Centre de rétention administrative d'Oissel » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre de rétention administrative d'Oissel/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
Un contributeur a proposé de ne lister dans cette page que les affaires ayant donné lieu à la création de pages dédiées, et d'enlever les affaires qui n'ont pas de pages.
Vous pouvez éventuellement donner votre avis ici : Discussion:Liste d'affaires criminelles françaises#Proposer la suppression des affaires criminelles non mentionnées dans wikipédia.
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 26 octobre 2022 à 18:06 (CEST)
Bonjour,
Sur la suggestion d'un wikipédien plus aguerri que moi, je soumets à la communauté quelques questions concernant les sources juridiques. J'accompagne une petite équipe de juristes qui souhaite améliorer certains articles en lien avec les violences sexuelles, notamment en temps de guerre.
Une question a émergé, à laquelle je n'ai pas eu de réponse toute faite : y a-t-il une page d'aide ou de discussion consacrée aux sources juridiques dans Wikipédia ?
Merci de votre retour et bonne soirée MxSz (discuter) 31 octobre 2022 à 19:21 (CET)
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Bonjour,
Les articles « Organisation juridictionnelle (France) » et « Dualité des ordres de juridiction en France » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Organisation juridictionnelle (France) et Dualité des ordres de juridiction en France. Message déposé par – Bastoche* \Discuter\ le 18 novembre 2022 à 02:49 (CET) |
Bonjour, si quelqu'un a un peu de temps, une relecture de l'article Projet Mapping en RDC serait très appréciée ! Je pense que l'article est presque mûr pour être proposé au label "bon article" qui me semble accessible. Desman31 (discuter) 18 novembre 2022 à 22:09 (CET)
Bonsoir, je lis dans la page Tribunal judiciaire de Saverne que quelqu'un a changé dans l'infoboîte à droite le nom du président du tribunal. Il n'y a pas de sources pour le nouveau nom comme il n'y en avait déjà pas pour l'ancien nom. Je propose de retirer, pour les pages des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, et aussi des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les noms des présidents et premiers présidents, présidentes et premières présidentes. Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs. Qu'en pensez-vous ? Juriste238 (discuter) 22 mai 2022 à 21:33 (CEST)
Bonjour, j'ai l'intention de proposer l'article Constitution des États fédérés de Micronésie au label AdQ. Venez me faire part de vos remarques. Merci d'avance.
Bonjour,
L’article « Revue Délibérée (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue Délibérée/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour. Je suis étonné que l'on classe August-Wilhelm Miete comme condamné pour crime de guerre. Merci pour votre avis en page de discussion de l'article. Mwkm (discuter) 25 janvier 2023 à 19:29 (CET)
Bonjour.
J'ai récemment créé Omission (droit) au cours d'une scission d'un autre article. Peut-être faudrait-il modifier Omission (droit), par exemple en faisait du sujet de l'article uniquement le crime d'omission, puisque la version actuelle de l'article semble WP:DICO. Veverve (discuter) 23 avril 2022 à 10:42 (CEST)
Un débat est lancé en page discussioon de Ordonnance criminelle de 1670 : faut-il mettre ou non le plan de l'ordonnance ? On me dit que ce n'est pas encyclopédique, pour moi ça l'est.
Vos avis sont bienvenus. Juriste238 (discuter) 1 février 2023 à 10:52 (CET)
Hello, il y a une discussion dans Discussion:Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français pour savoir s'il faut mettre ou enlever un bandeau invitant à "déjargoniser" la page. Avis bienvenus. Juriste238 (discuter) 3 mars 2023 à 09:24 (CET)
Bonjour,
L’article « Emmanuel Ludot » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Ludot/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Juriste238 (discuter) 13 mars 2023 à 06:49 (CET)
--> Discussion:Article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République française.
--Juriste238 (discuter) 27 mars 2023 à 14:11 (CEST)
Bonjour,
L’article « Établissements pénitentiaires des Yvelines (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Établissements pénitentiaires des Yvelines/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Shadow Argos (discuter) 8 avril 2023 à 13:05 (CEST)
Bonjour,
L’article « Karim Guellaty (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Karim Guellaty/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Écatis Bis (discuter) 12 avril 2023 à 14:29 (CEST)
Bonjour,
L’article « Laurent Leveneur » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Laurent Leveneur/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Juriste238 (discuter) 17 avril 2023 à 09:03 (CEST)
Bonjour, si des sources permettraient de présenter le délai moyen de promulgation d'une loi avec ou sans appel au Conseil constitutionnel. Je suppose que ce projet est le plus adapté pour trouver une réponse si elle existe. Vous en auriez des idées ? Merci bien - Lupin (discuter) 19 avril 2023 à 09:05 (CEST)
Loi Saisine CC Date possibilité prom Date prom Délai en jours LOPMI OUI 2023-01-19 2023-01-24 5 Loi visant à permettre aux assemblées d’élus de se constituer parties civiles NON 2023-01-18 2023-01-24 6 Formation des sages femmes NON 2023-01-16 2023-01-25 9 Engrillagement NON 2023-01-25 2023-02-02 8 Sénatoriales NON 2023-01-25 2023-02-02 8 Retraite des salariés agricoles NON 2023-02-01 2023-02-13 12 Aide universelle pour les victimes de VSS NON 2023-02-16 2023-02-28 12 Transpositions UE dans les domaines économie, santé et travail NON 2023-02-28 2023-03-09 9 Accélération des énergies renouvelables OUI 2023-03-09 2023-03-10 1 Équilibre dans les relations commerciales NON 2023-03-22 2023-03-30 8 Tiers financement pour les travaux de rénovation énergétique NON 2023-03-22 2023-03-30 8 Ticket restaurant étudiant NON 2023-04-05 2023-04-13 8 LFRSS OUI 2023-04-14 2023-04-14 0
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Bonjour,
Les articles « Liste de scandales politiques français » et « Liste d'affaires politico-financières françaises » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Liste de scandales politiques français et Liste d'affaires politico-financières françaises. Message déposé par Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 21 avril 2023 à 22:48 (CEST) |
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 21 avril 2023 à 22:48 (CEST)
Bonsoir, une petite guéguerre d'édition sur Fernand Labori et Charles Chenu.
Vous pouvez donner votre avis dans les pages de discussions de ces deux articles.
Cordialement,
--Éric Messel-3 (♫ Cui-cui ?) 22 avril 2023 à 21:31 (CEST)
Bonjour,
L’article « Angle Droit (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Éric Messel-3 (♫ Cui-cui ?) 6 mai 2023 à 11:10 (CEST)
Bonjour,
Pour info, un débat lancé hier par Juriste238 (d · c · b) : Discussion catégorie:Cour d'appel (France).
Cordialement,
—Messel (Déposer un message) 23 mai 2023 à 07:50 (CEST)
Proposition d'intégration au Modèle:Bases_vie_publique: Wikipédia:Ateliers_Bases/Nouveautés#Bases_vie_publique --Lewisiscrazy (discuter) 29 mai 2023 à 10:23 (CEST)
Bonjour,
L’article « Direction des affaires civiles et du Sceau » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Direction des affaires civiles et du Sceau/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Juriste238 (discuter) 30 mai 2023 à 12:02 (CEST)
Bonjour,
Pour information, une discussion a été lancée sur la page de discussion du Projet:Politique française concernant la pertinence des articles sur les directions des ministères et administrations. Elle pourrait peut-être intéresser d'autres personnes. Cf. Discussion_Projet:Politique_française#Admissibilité_des_Directions_de_ministères_et_d'administrations_?. --Shadow Argos (discuter) 31 mai 2023 à 20:45 (CEST)
Bonjour,
Une demande de vérification d'admissibilité a été apposée sur l'article « Valencia Engamba Iloki (page supprimée) ». Vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à compléter l'article pour expliciter son admissibilité. Pour ce faire, apportez des sources secondaires et des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Vous pouvez aussi exposer vos arguments en créant la section correspondante.
Si rien n'est fait, l'article fera l'objet d'un débat d'admissibilité au plus tard un an après la mise en place du bandeau.Note: ce sujet concerne en premier lieu le Canada et les pays du Commonwealth.
Bonjour,
Voir ces discussions concernant le titre à donner à l'article concernant ce titre ronflant que bien des avocats aiment ou aimeraient porter après leur nom !
Avis bienvenus. --Cortomaltais parloir ➔ 7 juin 2023 à 16:46 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Adèle Haenel » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Adèle Haenel. Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 7 juin 2023 à 18:56 (CEST) |
Cette redirection utilisée dans plusieurs articles est doublement fausse (franco-centrée, et renvoyant uniquement au droit français). Peut-on envisager un article général ou une page d'homonymie/internationalisation? Philippe Depesch (discuter) 11 juin 2023 à 16:53 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Conseiller d'État (France) » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Conseiller d'État (France). Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 13 juin 2023 à 10:24 (CEST) |
Bonjour,
L’article « Reconduite à la frontière (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Reconduite à la frontière/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Bonjour,
L’article « Modèle:JurisPedia » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:JurisPedia/Admissibilité.
Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.
Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 1 juillet 2023 à 18:01 (CEST)
Bonjour. Je m'étonne que la version 2019 de la loi constitutionnelle (abandonnée) ne mentionne pas certaines décisions prises au moment de l'élaboration de la version 2018 (abandonnée elle aussi), notamment la suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution. Je n'ai trouvé aucune source qui en parle. Est ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer? --Lewisiscrazy (discuter) 4 juillet 2023 à 13:24 (CEST)