Source :
--Pseudomoi (m'écrire) 12 juin 2010 à 08:42 (CEST)
Bonjour, l'équipe 12 du wikiconcours s'attaque aux "grands thèmes". Les articles Justice et Politique liés à votre portail sont concernés. --Harmonia Amanda (d) 21 février 2009 à 17:07 (CET)
Bonjour, Peut-on utiliser les termes "policeinterco@.......fr" dans une adresse mel? Il parait qu'un texte en réglemente l'usage! Si vous pouviez m'aider! Je précise qu'aucun logo ou nom d'agglomération n'est précisée dans cette adresse.Enfin cette adresse est utilisée à des fins pro étant moi-même fonctionnaire de police.
--Triaxyum (d) 5 août 2009 à 11:42 (CEST)
Je m'interroge depuis un moment sur le point de savoir s'il existe un conseil national des universités (CNU) ou deux.
J'ai tranché dans l'article en écrivant « Il n'existe qu'un CNU » mais j'ai encore des doutes.
Certes, l'article L.952-6 du code de l'éducation indique : « Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. » Ce qui fait dire aussi qu'il n'y a qu'un CNU est que les sections ont chacune un numéro et que la suite de ces numéros transcende la séparation entre les disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques et les autres.
D'un autre côté :
Dans le même sens, le projet de décret statutaire relatif aux enseignants-chercheurs mentionne, par ex. dans l'article 5 « le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques », comme s'il y avait deux instances différentes.
Alors, un CNU ou deux CNU ?
Cordialement,
O. Morand (d) 18 mars 2009 à 00:50 (CET)
--Triaxyum (d) 5 août 2009 à 11:42 (CEST)
Rien ne prouve l'appartenance de Picard à la franc-maçonnerie.85.27.55.163 (d) 23 mars 2009 à 19:57 (CET)
Je trouve que votre avis est un peu trop tranché sur la question. En effet vous oubliez de parler de l'arrêt Sarran Levacher rendu en 1998 par le Conseil d'Etat qui tranche dans l'autre sens (arrêt faisant suite à CE 1996 Moussa Koné). Cet arrêt a d'ailleur été suivi deux ans plus tard par la Cour de cassation (C.cass. 2000.Fraisse). Donc, même si il est vrai que l'article 55 de la Constitution donne, sous certaines conditions, la primauté aux normes internationales sur le droit interne, la question est plus complexe en ce qui concerne la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes, question qui fait d'ailleur toujours l'objet d'un débat doctrinale. --193.51.183.41 (d) 25 mars 2009 à 16:39 (CET)Trypan
Ce traité est entré en vigueur en 2004.. voir version anglaise, svp.
190.228.25.202 (d) 26 mars 2009 à 16:42 (CET)
Salut,
Je m’intéresse au droit constitutionnel et je suis à la recherche du texte de la réforme de la Constitution de 1993 qui a été adoptée récemment et éventuellement une traduction française.
Je recherche également toutes traductions françaises des documents constitutionnels concernant l’époque soviétique.
Merci pour tout renseignement susceptible de m’apportée des informations sur ces sujets.
Amicalement --Fm790 (d) 26 mars 2009 à 19:56 (CET)
Bonjour,
Ça vous dirait pas de créer un articles sur les publications juridiques appelées Lamy ? Pour l'instant Lamy est une page d'homonymie, et Éditions Lamy redirige vers Wolters Kluwer, "groupe multinational d'Édition professionnelle". Ce sont des livres de référence non ? 212.23.175.66 (d) 27 mars 2009 à 10:36 (CET)
Bonsoir,
Est-ce que des membres de ce projet pourraient donner leur avis sur cette requête. Je ne connais pas le sujet, et cela signifie le déplacement d'une cinquantaine de pages. L'absence de discussion préalable me fait douter de la consensualité de la requête.
Merci de répondre sur la page de la requête.
--Hercule Discuter 28 mars 2009 à 02:02 (CET)
Ne faut-il pas prendre en compte la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui change les délais de communication des documents médicaux ?
Soit 25 ans à compter du décès (ou 120 ans à compter de la naissance)
Jean-Yves Houard
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Bonjour,
Un article dans l’édition duquel vous vous êtes investi ou de votre domaine de connaissance, Renverser la charge de la preuve (droit), a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). La discussion a lieu sur la page Discuter:Renverser la charge de la preuve (droit)/Suppression. Après avoir pris connaissance des Critères d’admissibilité des articles, vous pouvez y donner votre avis. |
O. Morand (d) 9 avril 2009 à 00:52 (CEST)
Demande du 14 avril 2009, par : Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 11:09 (CEST)
Références ou discussions/décisions justifiant la demande :
Le projet droit français n'existe pas c'est juste une spécialisation du projet:droit.
Nature de la demande :
Bonjour serait-il possible de remplacer les bandeaux ((Wikiprojet droit français)) et ((Projet droit français)) par une double évaluation de la forme suivante :
((Évaluation multiprojet |droit|''importance du droit'' |France|''importance de la France'' |avancement=''avancement de l'article''))
Merci d'avance Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 11:09 (CEST)
coucou,
Auriez-vous une idée des sujets qui manque dans cet article, je me creuse la tête mais je ne voie pas. a+ Chatsam (coucou) 17 avril 2009 à 16:20 (CEST)
bonjour
je n'arrive pas à citer ma source concernant un rajout que j'ai fais.
pour les sources il faut mettre la balise <ref>"référence, citation ou lien"</ref> a+ Chatsam (coucou) 17 avril 2009 à 17:50 (CEST)
bonjour à tous
J'ai vraiment du mal avec la mise en forme de wikipédia, ma référence en note 5 sur l'article police, passe mal. Quelqu'un, une personne douée en "technique informatique" pourrait me faire la mise en forme ? , je ne suis bon que dans le domaine idéel. Merci .Cordialement.
Bonjour,
Je viens vous faire 2 propositions :
Bonne continuation. --AglarEdain (d) 25 avril 2009 à 18:54 (CEST)
Bonjour,
En me balladant sur Wiki, j'ai été surpris de voir que l'article sur le Mandarom faisait parti du portail droit et plus particulièrement du projet Droits de l'Homme. Sachant que l'article est très partisant, est-ce une tentative de "publicité" ou une véritable illustration du droit ? Merci
--Perrinfa (d) 29 avril 2009 à 13:58 (CEST)
bonjour, en bref, j'étais en colocation, donc 2 noms sur le bail. ma colocataire est partie, une autre est revenue mais n'a pas été inscrite sur le bail. par contre elle a signé une décharge disant qu'elle reprenait l'apartement avec moi et elle est inscrite sur les factures EDF. hors depuis le mois dernier elle refuse de payer le loyer prétextant qu'elle n'était pas sur le bail et a déménagé ses affaires de l'apartement. comment me retourner contre elle, es ce que je peux porter plainte? y a t'il une loi qui l'oblige à payer son préavis de 3 mois? merci 88.169.107.165 (d) 5 mai 2009 à 16:54 (CEST)5 mai 2009 à 16:53
Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2009 à 18:46 (CEST)
Sujet:Le droit d'investissement dans les accords de libre échange. Qu'en pensez vous?Quel peut être le plan utile pour traité ce sujet?
Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2009 à 18:45 (CEST)
Bonjour,
Pourriez-vous donner votre avis dans cette discussion ?
Merci
--Hercule Discuter 13 mai 2009 à 17:06 (CEST)
Beurk ! Qu'est-ce que vous en pensez (à part qu'il faudrait faire une intro) ? Est-ce que c'est ce genre d'articles de droit qu'on doit trouver sur Wikipédia ?
Deuxième sujet : vous n'avez pas songé à mettre aussi un onglet "discussion". On arrive sur le Portail ou sur le Projet, on le cherche insctinctivement... et on ne le trouve pas
Bien à vous • Chaoborus 3 juin 2009 à 14:59 (CEST)
L'article Expulsion des étrangers condamnés semble dire que les intéressés sont condamnés dans un premier temps à une peine de prison, puis font l'objet d'un deuxième procès à l'issue duquel ils sont condamnés à une interdiction du territoire. Les deux condamnations ne sont-elles pas plutôt prononcées en même temps ? (hors le cas où l'éloignement est décidé par une mesure administrative d'expulsion, et alors on a bien une deuxième décision, mais pas de deuxième procès). Par ailleurs, la Convention EDH interdit-elle effectivement le bis in idem, ou bien les contestations devant la CEDH portaient-elles uniquement sur la rétroactivité alléguée de condamnations pénales (art. 7 CEDH ?) Y aurait-il une confusion, dans l'article, entre la peine d'ITF et la décision administrative d'expulsion ? (dans l'usage courant, le terme "expulsion" peut recouvrir plusieurs types de décisions judiciaires ou adminsitratives). Apokrif (d) 4 juin 2009 à 17:14 (CEST)
Bonjour
Je viens de trouver l'article Histoire des institutions françaises (1789-1958). Le concept est acceptable, mais l'article est manifestement abandonné, et de plus orphelin. Je me pose la question s'il faut l'améliorer ou le fusionner avec Constitutions françaises. Tiraden (d) 7 juin 2009 à 14:28 (CEST)
Bonjour,
Un coup d'œil sur ce député ? Des IP réécrivent l'histoire du PACS...
Pierre73 (d) 15 juin 2009 à 08:56 (CEST)
Trouve-t-on sur le web la récente décision d'irrecevabilité qui a été rendue par la CEDH dans l'affaire de la soupe au cochon? Je ne trouve rien sur le site de la cour dans les rubriques de jurisprudence et de communiqués de presse. Apokrif (d) 11 juillet 2009 à 02:12 (CEST)
Peut on, lorsqu'on attend des jumeaux, accoucher sous X d'un seul enfant? la volontée première est d'avoir un enfant. Il est pas prévue d'en avoir deux, de trop grand changement dans la vie arriveraient.
Bonjour,
Une Page à supprimer aurait sans doute besoin de vos lumières : Discussion:Droit de l'asile/Suppression. ---- El Caro bla 25 juillet 2009 à 15:14 (CEST)
L'article Cour de justice des Communautés européennes commence par: "Ne doit pas être confondue avec [...] avec la Cour de justice européenne (homonymie) qui est l"une des trois juridictions composant la Cour de justice des communautés européennes." Je me demande s'il existe un texte et/u un usage qui établissent cette distinction entre les appellations "CJCE" et "CJ" tout court: certes, cette page dit que : "La Cour de justice des Communautés européennes [...] comprend trois juridictions : la Cour de justice,"; mais le Traité de Nice, dans le chapitre "Les institutions", possède une section intitulée "la cour de justice" (et non la CJCE), section dans laquelle on parle de la cour de justice et du TPICE. Apokrif (d) 5 août 2009 à 02:11 (CEST)
Bonjour !
Le modèle ((Sources du droit)) place dans tous les articles concernés un lien vers Doctrine (droit), qui est une redirection vers Doctrine juridique française. Or cela n'est pas pertinent pour tous les articles. Serait-il possible de développer la partie internationale de Doctrine (droit) de manière à dé-francocentrer ce lien ? Merci ! Litlok →m'écrire 5 août 2009 à 14:22 (CEST)
Afin d'illustrer l'article sur l'assurance automobile en France et carte verte (assurance) je me suis dit que ce serait bien d'en avoir une représentation. Mais je ne peux pas légalement en scanner une vraie donc je pourrais en créer une reproduction partiel mais je ne sais pas si j’ai le droit ?
merci a bientot Chatsam (coucou) 6 août 2009 à 09:58 (CEST) (deja demander sur wp:legifer.)
--Triaxyum (d) 6 août 2009 à 12:58 (CEST)
Bonjour
Si quelques personnes pouvaient passer pour corriger/compléter/sourcer les notions de droit évoquées dans cette discussion (histoire du droit, droit pénal, procédure pénale, juridiction pénale). Le sujet est polémique et trollesque et ça serait bien que les points de droit soient correctement précisés (je ne suis pas juriste et mes ouvrages de droit sans dans des cartons dans une cave à 600 km de chez moi)
Merci à vous. Gbdivers (d) 7 août 2009 à 14:02 (CEST)
Bonjour, quelqu'un pourrait il donner son avis sur cet article. Il me parait vraiment sujet à caution (très orienté, donnant un avis très personnel de l'affaire), donne des informations non pertinentes voir illicites (projet de donner l'identité des mineurs du premier procès) etc... Si le sujet parait suffisamment important pour rester dans wikipedia il faudrait le recycler pour lui donner un véritable ton encyclopédique, de plus, le protéger pour empêcher sa modification serait sans doute une bonne idée. (certains article de droit virent à la tribune politique), comme je l'ai dit pour action directe, par pitié, ne mentionnez que des faits et d'un point de vue neutre. Les droits de la défense sont suffisamment bafoués au quotidien pour que l'on évite d'en rajouter une couche. De plus la présomption d'innocence n'est pas une option dans les articles de droit (pour le gang des barbares, ils ne sont toujours pas condamnés (pour ceux qui ont fait appel) étant donné que l'appel pénal est toujours suspensif, ils ne le serons qu'une fois la décision devenue définitive (donc après un éventuel pourvoi en cassation). (Je suis juriste, profitez en, je vous donnerais toute info nécessaire pour que vos articles respect les principes du droit, mais SVP demandez avant décrire quelque chose qui semble polémique). --Triaxyum (d) 9 août 2009 à 11:22 (CEST)
--Triaxyum (d) 9 août 2009 à 12:47 (CEST)
--Triaxyum (d) 9 août 2009 à 13:23 (CEST)
- Devenue définitive (lorsque le délai d'appel ou de pourvoi est passé sans que le Ministère public ou la défense n'est utilisé cette possibilité) - Appel (préciser si l'appel vient du parquet, de la défense ou des deux peut-être une information utile (si la défense fait appel seule, la condamnation ne pourra être supérieur à la condamnation de première instance.) - Pourvoi en cassation (préciser si le pourvoi vient du parquet ou de la défense est un peu moins utile qu'en appel, néanmoins, cela permet de comprendre l'origine du pourvoi. En général le parquet se pourvoi lorsque la décision d'appel est inédite et lui est défavorable, mais il ne s'agit que d'une généralité, chaque moyens de pourvoi étant en principe inédit.) Pour les acquittés majeurs (pour les mineurs, citer leur nom est de toute façon interdit), les citer n'est pas illégale, mais là il s'agit d'une question d'éthique personnel pour le contributeur, veut-il lier publiquement des innocents à une affaire pénale au risque de créer des amalgames... C'est surtout une question personnelle. Quoi qu'il arrive, il faut être très prudent dans la rédaction d'article dépendant d'affaires judiciaires. Il faut être très prudent dans la rédaction de l'article, faire attention à ne pas qualifier les faits selon son avis personnel, mais selon la qualification retenue par la Cour. Par exemple, il y a une discussion assez vive pour savoir si la qualifications de terroriste (qui est le qualificatif pénal donné à certains actes de droit communs) doit provenir d'une décision de cour de justice ou de l'avis majoritairement admis de l'opinion. Autre point au pénal, lorsqu'il s'agit d'un homicide, les termes sont très importants. Un homicide est un meurtre (équivalent du meurtre au 2nd degré pour le droit anglo-saxon), un homicide involontaire (meurtre au 3e degré) est un meurtre ou l'intention de donner la mort n'est pas présente (il y a plusieurs subdivisions de l'homicide involontaire en fonction de la cause de la mort (imprudence, négligence coupable etc.). Un homicide ou la préméditation a été retenue s'appelle un assassinat (meurtre au 1er degré). Ces qualifications ne peuvent venir que d'une décision de la Cour. Le fait d'être mis en examen (inculpé n'existe plus), pour un assassinat ne veut pas dire que l'on a commis un assassinat ou que la préméditation sera finalement retenue lors du renvoi (si renvoi il y a) et ensuite par la décision finale de la Cour. On ne peut donc parler d'assassin pour une personne mise en examen pour assassinat. Parler d'assassin présumé est tendancieux. C'est la formule utilisée par les médias, sans être illégale, elle reste moralement contestable car créant trop facilement un amalgame (le raccourcis entre assassin présumé et assassin présumé coupable est vite fait). Utiliser la formule : mis en examen pour assassinat affranchie en général de toute discussion inutile sur le respect de la présomption d'innocence. (petite info, il est strictement interdit de parler d'éléments d'une instruction (même si ils ont été relayés par la presse), il s'agit d'un recel d'informations relevant du secret de l'instruction (5 ans d'emprisonnement en France), donc, pas d'extraits de PV ou d'éléments d'enquêtes etc... Je rappel que relayer l'élément d'un délit ou d'un crime que l'on sait délictuel ou criminel s'appelle le recel (5 ans). Et ce n'est pas parce que le média qui a relayé l'info n'est pas poursuivit qu'il faut se sentir obligé de faire de même, il existe une éthique personnelle...Comme dirait certains, on est pas à Wikicaniveau.). Dernier point mais certainement le plus important de tous, nul n'est coupable sans une décision de justice devenue définitive. Donc, tant que quelqu'un n'a pas été condamné définitivement il est innocent (donc on ne dira pas : un escroc pour quelqu'un qui n'est qu'accusé d'escroquerie; un voleur pour un accusé de vol etc. mais : un escroc présumé, un voleur présumé ou quelqu'un accusé de vol ou d'escroquerie (en précisant si il est mis en examen, témoin assisté, ou en comparution, si on le sait). Les chroniques judiciaires sont un problème compliqué à traiter, car quoi qu'il arrive, derrière ces affaires, il y a des êtres humains et même le pire monstre a le droit à sa dignité et au respect de sa personne (wikipedia n'est pas là pour faire du lynchage publique ou pour juger mais pour informer des faits). Les articles judiciaires de wikipedia sont en général bien rédigés et les erreurs sont minimes, mais refaire un petit rappel n'est jamais inutile. Pour l'affaire Halimi, il s'agit d'un sujet polémique à traiter avec "des pincettes" pour ne rapporter que les faits. --Triaxyum (d) 10 août 2009 à 10:20 (CEST)
Bonjour,
cet article a été supprimé mais il reste quelques liens à renvoyer vers les pages ad hoc : droit de l'asile. --Dereckson (d) 19 août 2009 à 21:17 (CEST)
Responsabilité extra contractuelle en France dit que cette responsabilité est "également appelée responsabilité extra-contractuelle ou quasi-délictuelle". Je ne comprends pas le "quasi": la responsabilité purement délictuelle ne serait donc pas extracontractuelle ? D'ailleurs, Responsabilité contractuelle dit que "La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile". Apokrif (d) 20 août 2009 à 04:26 (CEST)
Pour compléter, une explication sur l'origine de l'assimilation de la responsabilité extra contractuelle avec la responsabilité délictuelle (provenant du même ouvrage) :
Gbdivers (d) 23 août 2009 à 13:25 (CEST)
Les dépenses publiques en macro-économie--41.207.197.64 (d) 23 août 2009 à 00:37 (CEST) 22/09/2009
Nous aurions besoin de votre aide pour lier les différentes catégories de votre domaine au portail de votre projet. Votre aide nous permettrait ensuite d'ajouter aux articles contenus dans ces catégories le bandeau ((Portail|Droit)), et même par la suite de laisser un message aux nouveaux utilisateurs qui auront contribué à un article de la catégorie pour les informer de l'existence de votre projet et les inciter à y participer.
Si, au contraire, vous ne souhaitez bénéficier ni de cet ajout de portail, ni du bienvenutage des nouveaux utilisateurs, veuillez laisser un message sur le Portail qui correspond à votre projet pour me le signaler.
Tout se passe ici. Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée -- Quentinv57 ✍ 26 août 2009 à 19:11 (CEST)
bonjour tout le monde je me demande si il y ya le droit de jouer a des site gratuit ou on peux gagner de l'argent quelle q'un peux me répondre le plus vite possible? merci d'avence
"mais que beaucoup ont laissé se faire accaparer par les agents de l'oligarchie (au sevrice du Capital, c'est-à-dire des bourgeoisistes, ceux qui se veulent les propriétaires exclusifs du monde, de la Terre, et même de l'Univers entier !"
Ce paragraphe a-t-il vraiment sa place sur wikipédia ?
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Bonjour,
L'article Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Le nom officiel de la Cour suprême (RDC) n'est-il pas plutôt Cour suprême de justice ? Apokrif (d) 9 septembre 2009 à 12:39 (CEST)
Regardez l'évaluation sur Discussion:Jean Jaurès... il existe un Portail:Droit français et quelqu'un a créé un bandeau d'évaluation, alors que le projet n'existe pas (plus?) et l'évaluation associée encore moins. Maintenant voyez ce qu'on trouve en bas de la page : Discussion:Jean Jaurès#Article à rattacher au droit français ... une bonne volonté tombe là-dessus...
L'évaluation droit français
En admettant qu'elle n'existera jamais plus... Que faut-il faire (ou faire faire à un robot) ?
Le modèle d'appel au peuple
Pour une liste des pages de discussion concernées, il suffit de voir les pages liées à Modèle:Wikiprojet droit/fr (moins d'une cinquantaine, heureusement).
Pour limiter les dégats, il est très facile de modifier le modèle pour effacer la phrase incriminée :
« # Modifier la page de discussion et remplacer le bandeau ((Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié)) par le bandeau ((Wikiprojet droit français)). Les paramètres doivent rester inchangés. »
Est-il nécessaire de faire autre chose ?
Limiter la contagion
Il faudra aussi modifier le Modèle:Wikiprojet droit de manière à ce qu'il n'appelle plus le Modèle:Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié — qui devra être supprimé.
Cordialement • Chaoborus 17 septembre 2009 à 22:15 (CEST)
En fait, la situation est moins mauvaise que ce que je pensais... le problème sur Discussion:Jean Jaurès vient de la mauvaise intégration de l'évaluation droit français à ((Évaluation multiprojet)). J'ai tenter de corriger ça — mais de toute évidence, l'intégration dans ce modèle se traduit par la perte d'une des évaluations (en l'occurence l'évaluation France).
Partout ailleurs, ((Wikiprojet droit français)) fonctionne correctement, en donnant la double évaluation : droit + France.
Désolé d'avoir fait tout ce bruit pour pas grand-chose ... • Chaoborus 18 septembre 2009 à 01:05 (CEST)
En pause, Bub's wikibot
(d · c) dressé par Bub's
(d) reprendra son activité dès que possible. — Bub's a fait du très beau travail, et il a dégagé une minorité d'articles sur lesquels il faudrait statuer un peu plus précisément. Voir sa question ici • Chaoborus 22 septembre 2009 à 18:02 (CEST)
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Bonjour,
L'article Michel Verwilghen a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michel Verwilghen/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
— Calimo [á quete] 19 septembre 2009 à 18:38 (CEST)
À l'article Nolo contendere, quelques phrases traduites mot à mot ne veulent rien dire en français, notamment sur du vocabulaire juridique (je mets en italique) :
Je ne suis pas du tout juriste, je ne connais pas les traductions exactes, aussi je préfère que quelqu'un d'autre fasse les modifications. Merci. — Jérôme 20 septembre 2009 à 12:31 (CEST)
Malheureusement, la syntaxe approximative employée dans l'article nuit à sa compréhension, non? Qu'en-est il finalement du droit de visite sur les lieux où la discrimination a été commise?L'article se contredit sur ce point à la fin.C'est bien dommage...
J'ai monté sur internet sur Ubest1, youtube, dailymotion une page contenant des reportages, caméra cachée ect... Je suis autodidacte, mais sujets sont regardés dans le monde entier et appréciés!!! Je suis sans emploi actuellement, comment faire pour avoir une carte de presse. Merci de me répondre!!!
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Bonjour,
L'article Bonnes mœurs a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bonnes mœurs/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
coucou,
Il y a 6 mois j'ai demandé votre avis sur Assurance automobile en France et O. Morand m'a été d'un grand secours mais si vous pouvez y jeter un œil et me dire si vous y trouvez des manques (en dehors de l’orthographe (même sur la chronologie que je suis encore en train de travailler)) vous pouvez m'en faire part ici a+ Chatsam (coucou) 9 octobre 2009 à 17:31 (CEST)
Bonjour. Je travaille actuellement sur le texte de l'article Discrimination afin d'en proposer une nouvelle version. Comme le sujet est particulièrement sensible, je préfère récolter vos avis avant de procéder à des modifications de fond. Une première version se trouve ici. Merci.--Juju2004 (d) 14 octobre 2009 à 19:58 (CEST) bonjour je travail depuis 3 ans dans la meme societé et ma patrone demande si c genant de travailler avec un homosexuel a mes collegues question moral sa me detruit..
Salut Salut
J'ai remarqué que WP n'avait pas d'article concernant le droit processuel. Je sais qu'il s'agit du droit de la procédure juridique, et aussi que la doctrine diverge énormément quant à son contenu (une partie voulant qu'il souligne les différences procédurales, l'autre les points communs), mais rien de plus. Si quelqu'un a plus de précision (et du courage), pourrait-il se lancer dans l'aventure de le créer . -- Amicalement, Rachimbourg (✎ Doléances) 17 octobre 2009 à 11:36 (CEST)
bonjour, pouvez-vous m'indiquer si lors du passage POS - PLU, il est nécessaire qu'une délibération ou autre document administratif soit pris pour l'intégration des ZAC dans le PLU ? merci--Toune2009 (d) 21 octobre 2009 à 02:14 (CEST)
Cet article est une catastrophe complète qui aurait besoin d'être intégralement réécrit, à mon avis, mais je ne connais pas assez le sujet pour m'y coller moi-même. Il semble être le résultat d'une longue et lente guerre d'édition où les discussions ont parfois eu lieu directement dans le texte. Je suis remonté près de 2 ans dans l'historique et c'était déjà le même foutoir. Je suis franchement tenté de le proposer à la suppression tant le concept d'« affaire » est flou, et les livres de Denis Robert ont déjà leurs pages propres. Des suggestions? Thermaland (d) 21 octobre 2009 à 16:54 (CEST)
Bonjour
Je viens de créer le modèle ((portail DTF)) (droit du travail en France) pour remplacer cette horreur codée "en dur" dans les articles :
Cela permet de l'intégrer désormais dans le modèle portail "normal". • Chaoborus 22 octobre 2009 à 20:52 (CEST)
Cinq sections blanchies pour allègement de cette page le 8 décembre.
Bonjour !
En cherchant des informations sur ce terme que l'on entend fréquemment dans les séries et films américains, je me suis rendu compte que la page correspondante sur Wikipédia n'était qu'un redirect vers Conflit. Je n'ai pas trouvé cette redirection pertinente, et ai donc créé une page d'homonymie ; mais du coup, il reste encore la page Objection (droit) à créer . Merci ! Litlok →m'écrire 13 novembre 2009 à 16:29 (CET)
Ayant mis sur Wikisource le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, j'ai réfléchi à la possibilité de faire un modèle facilitant l'établissement de liens vers les articles des traités. Exemple :
Code wiki | Résultat |
---|---|
l'article ((Eurolex|base=TCE|numéro=249)). | l'article 249. |
l'article ((Eurolex|base=TCE|numéro=249|texte=249 du traité CE)). | l'article 249 du traité CE. |
Le modèle est pour l'instant sur une page personnelle : ((Utilisateur:Seudo/Eurolex)). Je serais intéressé d'avoir quelques réactions : la méthode suivie est-elle la bonne ?
Le modèle me semble utile dans l'état actuel (on peut trouver un autre nom qu'Eurolex). Edit : j'ai ajouté les actes communautaires (directives, règlements...) et la jurisprudence CJCE et TPI. Seudo (d) 16 novembre 2009 à 18:31 (CET)
Bonjour, sur le portail informatique nous avons entamé une discussion pour créer un projet "licence" dans le but de classer les différents types de licences comme les licence libre ou encore les licences de libre diffusion et d'homogénéiser les différents articles, et d'étendre ce projet à des licences non logicielles comme les licences creative commons. On a commencé les discussions ici : Discussion_Projet:Informatique#Débat sur la terminologie et les licences et une page de travail avec les références qu'on a pu trouver, quelques articles concernés : Utilisateur:TomT0m/Biblio licences Donc deux questions :
TomT0m (d) 8 décembre 2009 à 15:14 (CET)
Venez vous exprimer sur cette suppression. Merci Asheka [la vie est belle] 17 décembre 2009 à 13:37 (CET)
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Bonjour,
L'article Eva Rhodes a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Eva Rhodes/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Patrick Rogel (d) 19 décembre 2009 à 13:22 (CET)
L'article 227-22 du Code pénal français parle tout d'abord des peines de base applicables à la corruption de mineur, ensuite des peines aggravées applicables à ce même délit, puis des peines applicables à d'autres faits (l'organisation de "réunions" qui semblent être un délit distinct de celui de corruption de mineur), et enfin des peines les plus graves (en cas de bande organisée). Ces dernières peines (10 ans de prison et un million d'amende) s'appliquent-elles à la corruption de mineur, ou au délit de "réunion", ou bien à ces deux infractions ?
Par ailleurs, d'où vient la définition de la corruption de mineurs ("exposer un mineur à des représentations pornographiques ou à des actes sexuels effectués volontairement devant lui") qu'on trouve dans l'article abus sexuel sur mineur en France? Cette définition ne semble pas être celle de la corruption de mineur (à moins que cette définition ne provienne de la jurisprudence), mais être un cas particulier du délit sans nom mentionné à la suite du délit de corruption. Apokrif (d) 29 décembre 2009 à 23:07 (CET)
Je ne m'y connais pas assez pour créer l'article sur le rappel à la loi. Si quelqu'un a envie de s'en occuper. 5 janvier 2010 à 11:39 (CET)
Il y a une inversion entre Buffet et Bontems. Buffet a été condamné à mort et il avait effectivement tué, mais Bontemps lui n'avais pas tué ce qui ne l'empêcha pas d'être executé pour complicité. Et non le contraire.
La page à laquelle je fais allusion est :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort_en_France
Paragraphe : "Le contexte politique"
<adresse électronique masquée>
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Bonjour,
L'article Jacques Plumain a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Plumain/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Patrick Rogel (d) 12 janvier 2010 à 17:16 (CET)
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Bonjour,
L'article Disparitions en Hongrie a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Disparitions en Hongrie/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Patrick Rogel (d) 14 janvier 2010 à 13:58 (CET)
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Bonjour,
L'article Philippe Gonzalez de Gaspard a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Gonzalez de Gaspard/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
je voudrais savoire ce que je risque lors d une liquidation judicire--77.197.31.140 (d) 22 janvier 2010 à 14:53 (CET)
A propos de l'article NON BIS IN IDEM
1. Proposition : citer des références juridiques précises, complètes et exploitables.
2. Le fait : L'arrêt du Conseil d'État cité n'est pas assorti d'une référence valide.
3. Pour informations : une référence à une décision de tribunal administratif comporte les mentions suivantes : a. Tribunal. EXEMPLES :
b. Lieu (sauf Conseil d'État et Tribunal des Conflits) Énoncé des sections ayant pris la décision. EXEMPLES :
d. Date de la décision e. N° de la décision f. Publication au recueil Lebon (facultatif) 4. Exemples de références juridiques complètes, valides et exploitables :
5. Source :
Cordialement.
des renseignements sur le droit bancaire
Bonjour,
Je ne trouve pas sur le projet de rubrique À faire permettant de lister les articles à créer et je ne sais pas si vous suivez cette page. Je me permets donc de replacer ma demande ici :
Merci d'avance et cordialement, --Cordelialear (d) 21 février 2010 à 10:03 (CET)
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Bonjour,
L'article Aspects juridiques de l'usage du français (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Aspects juridiques de l'usage du français/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
je vouslais savoir si c'est un spam ou un virus car il a un Me. olivier sylvestre qui me dit que j,ai gagneé 150.000 euros mais il faut que je lui paye 413 euros pour qu'il puisse procédé a l.ouverture de mon dossier et par la suite le montant de mon gain va être dégêler par la chartered bank et ils vont me le déposé dans mon compte bancaire alors je veux simpelemt savoir si des transaction comme ca a déjà été fait avec sécurité. ???
Je signale à l'auteur de l'article qu'un problème sérieux apparaît dans la chronologie des événements. En effet, on passe d'octobre 61 à janvier 61 sans aucune raison pour revenir ensuite à novembre 61 ? La progression est anachronique mais le propos se veut quant à lui chronologique comme si la lettre du subdélégué de Toulouse à l'intendant du Languedoc avait été une "commande" du capitoul afin de donner un éclaircissement dans l'affaire... Qu'en est-il exactement ?? --92.157.158.168 (d) 26 février 2010 à 21:55 (CET) 26/02/2010
Veuillez bien m'excuser, je n'avais jamais fait de suggestions sur wiki et je ne sais trop comment cela fonctionne, le problème de dates précédemment signalé concerne l'affaire calas.--92.157.158.168 (d) 26 février 2010 à 22:02 (CET) 26/02/2010
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Bonjour,
L'article Tactique criminalistique (page supprimée) et Méthodologie criminalistique ont été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tactique criminalistique/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Je me permets de faire appel à nos juristes pour leur signaler que j'ai posé sur Legifer une question importante au sujet des problèmes de droit que présentent les traductions entre wikipédias de langues différentes. Un mot d'eux trancherait peut-être le débat. Avec mes remerciements. Gustave G. (d) 16 mars 2010 à 12:07 (CET)
Attention: ne pas oublier de prendre en compte la réforme du 22 février 2010!
--193.49.199.50 (d) 16 mars 2010 à 17:05 (CET)
bonjour, mon travail porte sur l'étude de ce que j'appelle le LCP (Logiciel contrôle parental)sur Internet, son cadre juridique, son évolution dans le droit français, ainsi que sur les notions de l'autorité et du contrôle parental face aux droits et libertés fondamentales du mineur.
j'essaye de trouver des réponses à toutes ces questions ainsi qu'une définition pure et simple au LCP qui agit comme une soupape à l'autorité parental. je serai honoré d'échanger des informations avec vous sur le sujet.
Respectueusement
Hamza Benhalima
L'article L'Adolescent concernant une oeuvre de Dostoïevski à dans sa page de discussion la mention suivante :
L'Adolescent fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.
Ce qui m'intrigue est en quoi cet article peut-il avoir un lien juridique? et s'il n'en a pas quelqu'un peut-il modifier le bandeaux. Merci pour vos réponses --Le ciel est par dessus le toit (d) 21 mars 2010 à 21:34 (CET)
Bonjour,
Je suis nouveau en ce qui concerne la participation à la création d'un document.
Si des volontaires veulent biens m'aider ça m'éviterai de faire des erreurs.
Vous remerciant à l'avance.
À bientôt!
comite_action_civique@live.ca
Pour ceux et celles que ça intéresse, je viens de publier une Chronologie du droit au Québec. Elle n'est pas achevée évidemment, mais il y a déjà pas mal de matériel. Sans rien changer au contenu, il est déjà possible d'aider en améliorant l'organisation et la présentation des notes de référence. Si vous êtes forts là-dedans, ne vous gênez surtout pas... ;-) Avis et commentaires bienvenus. -- Mathieugp (d) 5 avril 2010 à 20:50 (CEST)
BONJOUR J AI UN TERRAIN ET JE VOUDRAIT SAVOIR SI JE PEUX CONSTRUIRE IL EST SITUE EN ZONE NCA POUVEZ VOUS M AIDER CAR MON NOTAIRE A UN CLIENT D AVANCE MERCI(--213.138.26.98 (d) 23 avril 2010 à 18:57 (CEST)
mon pere est decede le 11 septembre dernier il etait propriaitaire d une residence pincipale en date de 1998 et reglee integralement en l annee 1999 il se remarie avec contrat de mariage depuis son deces sa femme nous refuse l acces de cette demeure est ce legal??? de plus cette personne a demenage aupres de sa famille eloignement d environ 150 km laisse la maison a l abandon et de pus ne regle pas les factures (impots 2009 assurance ext.....) --86.68.91.212 (d) 25 avril 2010 à 14:52 (CEST)
Bonjour,
Les articles « Motion de censure » et « Vote de censure » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Motion de censure et Vote de censure.
Konstantinos (d) 29 avril 2010 à 17:10 (CEST)
bonjour!
je voudrais l'explication du droit social droit économique
merci
Bonjour,
je ne sais pas comment développer cet article.
Il est pour le moment complètement franco-centré. En même temps, la matière me paraît difficile à internationaliser : dans WP anglophone, l'article est également très court et centré sur les USA...
Faut-il le laisser tel quel et superposer les régimes dans les différents pays francophones (ce que je ne me sens pas capable de faire)? Faut-il le transformer en « Comptabilité publique en France » et créer une ébauche d'article internationalisé?
Marceal bla bla 28 mai 2010 à 20:22 (CEST)