Bonjour,
Je propose au projet :
Je notifie Apokrif (d · c · b), que j’avais informé de mon projet, et qui s'est beaucoup impliqué dans la catégorisation des catégories relatives au domaine juridique.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 22 octobre 2018 à 23:18 (CEST)
Bonjour, à toutes fins utiles, je vous communique un site internet public et sans abonnement retraçant la carrière des magistrats français au XXe siècle. J'ai fait quelques essais, cela paraît fiable, même si pour quelques fiches que j’ai consultées, la carrière n'était pas indiquée jusqu'à 2000 mais s'arrêtait au milieu des années 1980 ou au début des années 1990. Le site est : https://annuaire-magistrature.fr/
Exemple 1 : fiche de François Molins (carrière indiquée jusqu'au 25 janvier 1987).
Exemple 2 : fiche de Pierre Arpaillange (carrière indiquée jusqu'au 25 janvier 1987).
Ce site permettra de sourcer par exemple des dates de naissance, des décorations (LH, ODM), de vérifier les infos de carrière et le cas échéant de combler quelques « trous » de carrière.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 29 octobre 2018 à 08:26 (CET)
Bonjour, depuis 2013, le terme « Chief Justice des États-Unis » est redirigé vers Juge en chef des États-Unis. Personnellement, je n’ai jamais lu, que ce soit dans les revues juridiques ou dans les journaux français, ni entendu, lors de conférences ou colloques, ce terme « Juge en chef des États-Unis ». Que pensez-vous d'un renommage vers le terme anglais, universellement connu ? Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 31 octobre 2018 à 17:16 (CET)
Bonsoir, je signale que la page École nationale des greffes est passée, en quatre jours, de 3.700 octets à 22.400 octets. La page n'avait pas été touchée depuis février dernier, et trois contributeur se sont jetés dessus depuis jeudi. Des rajouts massifs ont été faits, concernant en particulier les accès à la profession de greffier et de greffier en chef. Je ne sais pas si ces ajouts sont tous pertinents... --Éric Messel (Déposer un message) 26 novembre 2018 à 21:43 (CET)
Bonjour, pour info : Discussion:Jean-Marc Sauvé#Augmentation exponentielle et logorréhique de la page. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 10 décembre 2018 à 10:55 (CET)
Jordan265 (d · c · b) a lancé une discussion sur la terminologie appropriée pour qualifier un député ou un sénateur français : Député de XXX ou député pour XXX. La discussion, qui ressemble fortement à un vote, se trouve ici. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 30 décembre 2018 à 19:53 (CET)
Bonjour,
J’ai récemment augmenté l’article Nationalité canadienne, notamment en effectuant une traduction de l’article de la Wikipédia anglophone Canadian nationality law. Sur les conseils de Fralambert dans la page de discussion de l’article, j’envisage de le proposer prochainement comme bon article.
Au plaisir,
--JeanSolPartre (discuter) 3 janvier 2019 à 02:09 (CET)
Bonjour, existe-il une page en lien avec la loi pour un Etat au service d'une société de confiance ? Je ne trouve pas d'article sur WP à ce sujet./ --Epigraphiste (discuter) 2 décembre 2018 à 12:33 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Parrainage citoyen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2019 à 22:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Constitution du 6 messidor an I, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 janvier 2019 à 00:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 janvier 2019 à 15:46, sans bot flag)
Bonjour !
Cobra bubbles a supprimé sans préavis « Jugement par défaut » que j’avais créé, dans le même temps qu’Éric Messel annulait mon application du principe de moindre surprise (rediriger par défaut vers Valeur par défaut).
Je sollicite votre expertise : pensez-vous qu’un article « Jugement par défaut » (distinct de coutumace) est admissible ? —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 15:48 (CET)
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Je n'ai pas suivi l'historique sur la création, récréation, déplacement, etc., mais sur le principe, il me semble que le concept de « jugement par défaut » devrait être admissible (comme l'est « jugement contradictoire ». Attention toutefois à l'internationalisation. Si le sujet est véritablement « jugement par défaut en droit français », il vaut mieux lui donner ce dernier titre. Quand au reste, oui il faut éviter de briser les historiques en créant des pages. — Riba (discuter) 27 janvier 2019 à 14:22 (CET)
Bonjour, dans 36 h, la page Discussion:Haïba Ouaissi/Suppression sera clôturée. Pour l'instant, un avis neutre et un avis de suppression. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 27 janvier 2019 à 20:15 (CET)
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Bonjour,
L’article « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 11 février 2019 à 13:27 (CET) |
Bonjour, pour des motifs professionnels, je me suis rendu ce jeudi 21 mars 2019 à Lyon. J’ai découvert à cette occasion qu'il n'y avait pas de page sur le TGI de la ville.
J'ai donc créé la page : Tribunal de grande instance de Lyon. Les photographies insérées dans la page sont de mon fait.
Je suggère aux membres du pojet d'enrichir la page s'ils disposent d'informations fiables et pertinentes.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 22 mars 2019 à 01:06 (CET)
Hello,
voulant compléter la page Conseil de préfecture, je cherchais quels étaient les 22 conseils de préfecture interdépartementaux institués en 1926. Surprise, le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de Jean-Claude Farcy, aux p. 871-72, en donne... 24 (Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg dès 1919, Toulouse et Versailles). Quelqu'un saurait-il d'où provient cette divergence ?
NAH, le 10 avril 2019 à 19:02 (CEST).
Bonjour,
Je constate un micmac avec plusieurs articles abordant une même réalité, à savoir une technique fiscale consistant à apposer une marque (empreinte ou timbre collé) sur un papier ou des produits et à percevoir une imposition à chaque apposition ou vente du papier marqué. Historiquement, ces pratiques ont suscité, tant en France qu'en Nouvelle-Angleterre, des révoltes fiscales.
Constatant un traitement peu satisfaisant des différents articles et de leurs correspondances tant avec la version anglophone de Wikipédia que des données de Wikidata, je formule les propositions suivantes :
Quant à l'article en:Stamp duty et à l'élément wikidata correspondant, je pense qu'ils correspondent effectivement au rattachement actuel, savoir à l'article Droit d'enregistrement : c'est du moins ce que je comprends à la lecture de l'article en anglais, mais cette fois la correspondance me semble moins directe, l'enregistrement correspondant plus spécifiquement à une pratique française élargie à des territoires sous son influence (Belgique, Luxembourg, Maroc...)
Je suis à l'écoute de vos propositions complémentaires ou alternatives. O. Morand (discuter) 22 avril 2019 à 14:55 (CEST)
Pour info : l'article Association diocésaine est proposé à la suppression. Cdt, Manacore (discuter) 28 avril 2019 à 22:03 (CEST)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Eddie Slovik, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 31 janvier 2019 à 17:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Empreinte environnementale, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 mars 2019 à 10:47, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 mars 2019 à 00:45, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Affaire Vandersmissen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 avril 2019 à 10:15, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Roland Weyl, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 avril 2019 à 12:45, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Paul Magnaud, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 avril 2019 à 15:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Crucifiement, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 avril 2019 à 13:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Carte de presse en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 avril 2019 à 21:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Carte de presse en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 avril 2019 à 16:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Hamida Djandoubi, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 avril 2019 à 05:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 avril 2019 à 22:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Martin Dumollard, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 avril 2019 à 19:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Devoir conjugal, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 avril 2019 à 19:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Devoir conjugal, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 avril 2019 à 19:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Référendums en Italie, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 02 mai 2019 à 12:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Marcel Petiot, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 mai 2019 à 10:46, sans bot flag)
Bonjour, j'ai mis en titre Catégorie:Loi française de 1905, mais cela aurait pu être n'importe quelle catégorie de forme « Catégorie:Loi française de ANNÉE ».
Par exemple : Catégorie:Loi française de 2019.
Je suis d'avis que ces titres de catégories sont mal rédigés, et ce pour deux raisons.
La première raison : peut-on parler de « loi française » ou de loi avec un adjectif qualifiant un pays ? La loi est une norme juridique, délibérée par une ou des assemblées législatives (Assemblée nationale, Chambre des représentants, Chambre des communes, Sénat, Conseil de la République, Chambre des Lords, Bundestag, Bundesrat, Douma, Diète, etc.), et promulguée par une instance supérieure (président de la République, roi, empereur, sultan, etc.). Il faudrait axer le terme sur le pays dont émane la loi.
La seconde raison : le terme « de 1905 », ou de n'importe quelle année (« de 2019 », etc.) est assez vague. Ce qui fait qu'une loi est applicable et exécutoire, c'est sa promulgation officielle. Il faudrait donc que l'intitulé de la catégorie mentionne un terme en lien avec la promulgation.
Voici pourquoi je propose un renommage des catégories selon le modèle suivant : Catégorie:Loi promulguée en France en ANNÉE. Pour reprendre l'exemple donné plus haut, cela donnerait Catégorie:Loi promulguée en France en 1905. Pour 2019 : Catégorie:Loi promulguée en France en 2019. En tant que juriste, je pense que c'est clair et pertinent, sans équivoque. Droit au but.
Pour d'autres pays, assez bizarrement l'intitulé est différent. Pour les lois britanniques, c'est la forme « Catégorie:Loi britannique en ANNÉE » qui a été pratiquée. Par exemple : « Catégorie:Loi britannique en 2007 » (voir la liste dans la Catégorie:Loi britannique par année). Avec ma proposition, il y aurait lieu à recatégorisation de la manière suivante : « Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en ANNÉE » ; par exemple : Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en 2007.
Qu’en pensez-vous ?
--Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:27 (CET)
┌────────────────────────────────────────┘
Bonjour à tous,
Je me permets un petit retour à la ligne, les dix-huit indentations s'accumulant rapidement. Je signale également que je n'ai pas reçu la notification (ce qui est bizarre, elle marche généralement bien de mon côté ... enfin je crois).
En lisant la discussion ci-dessus, je suis parfaitement d'accord avec la proposition visant à convertir "loi" en "Texte juridique ..." (plus approprié pour les normes européennes en attendant un nouvel - éventuel, who knows - "traité constitutionnel").
Au sujet des différentes formes proposées, j'aurais tendance à choisir "promulgué en" (selon la définition du CNTRL) pour la simple raison qu'il faut éviter les franco-centrismes. Or j'ai l'impression que la définition du Larousse est franco-centrée.
Bonne journée, Treehill Opérateur - PdD 25 mars 2019 à 08:51 (CET)
Complications vaines et inutiles, la forme initiale fait le travail qu'on lui demande. TigH (discuter) 10 avril 2019 à 21:47 (CEST)
Marceljcqt (discuter) 03 mai 2019 à 16h40 (CEST)
PS: je ne suis pas très actif dans ce groupe et je m'en excuse. Sachez cependant que je reste très attaché au projet droit que j'y concours dés que j'en ai l'occasion. Bien à vous tous. (CEST) --Marceljcqt (discuter) 3 mai 2019 à 16:48 (CEST)
Bonjour, j'ai un différend avec Apokrif (d · c · b). À la Catégorie:Juge administratif en France, il a retiré la Catégorie:Magistrat administratif en France, laissant du coup cette dernière catégorie-mère avec seulement les magistrats de la Cour des comptes française et les magistrat des chambres régionales et territoriales des comptes. Je l’ai reverté en indiquant que les magistrats administratifs des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État ne seraient donc pas des « magistrats administratifs », ce que je trouve aberrant. Il m’a révoqué en disant que si certains juges administratifs sont magistrats, beaucoup ne le sont pas, notamment dans les juridictions spécialisées comme la Cour nationale du droit d'asile, et que les membres du Conseil d'État ne sont pas magistrats. Vous trouverez nos résumés de diffs ici : [5].
J'ignore quel est le statut des membres de la Cour nationale du droit d'asile, mais cette juridiction est évidemment une juridiction administrative. En tout cas, ce n’est ni une juridiction judiciaire, civile, pénale, commerciale ou sociale. Ses membres sont dotés de garanties statutaires, on ne peut pas les virer du jour au lendemain, et j'imagine qu'il y a des garanties sur leur indépendance. Pour moi, ils ont nécessairement le statut de magistrats administratifs. Pour le Conseil d'État, c'est bien la première fois que j'entends dire que les maîtres des requêtes et les conseilleurs d'État ne sont pas des magistrats administratifs. Il y a un décret de 1963 qui garantit leur parfaite indépendance, et l’avancement se fait à l'ancienneté : 6 ans auditeur, 18 ans maître des requêtes, puis conseiller d'État nommé automatiquement. Dire que les membres du Conseil d'État ne sont pas des magistrats me stupéfie. Allez dire à un président de chambre ou à un assesseur de la CNDA qu'il n'est pas magistrat, allez dire à un conseiller d'État qu'il n’est pas magistrat, vous verrez leur réaction !
A propos de certaines juridictions, concernant par exemple les assesseurs, je pense aux assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux, des assesseurs du tribunal des affaires de sécurité sociales (aujourd'hui « pôle social »), des assesseurs des tribunaux pour enfants, des jurés d'assises, la loi prévoit qu'ils ont le statut de magistrat lors de l'exercice de leur mission. Idem pour les juridiction administratives d'exception.
J'en viens donc à l’objet de ce message : acceptez-vous qu'on maintienne la catégorisation du juge administratif français au sein des magistrats administratifs français (ma position) ou au contraire que la première catégorie ne soit pas une sous-catégorie de la seconde (position d'Apokrif) ?
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 26 avril 2019 à 11:59 (CEST)
Il serait peut-être utile de faire un diagramme de Venn pour clarifier ça (et aussi pour dire quels magistrats sont ou non fonctionnaires au sens strict du terme, et pour expliquer les amalgames souvent faits entre "magistrat" et "magistrat judiciaire" ou entre "magistrat administratif" et "magistrat de TACAA"). Apokrif (discuter) 26 avril 2019 à 13:05 (CEST)
Bonjour, j'ignore si les personnes qui ont écrit au dessus ont fait des études juridiques, mais il existe des dictionnaires de termes juridiques (Dalloz, Lexis Nexis, Capitant-Cornu, et), des traités de droit administratif, de justice administrative, d'institutions administratives (Waline, de Laubadère, Debbash, etc), et même des manuels Dalloz, Lexis Nexis, Montchrétien, Domat, Cujas, etc, dans les mêmes domaines. Personne n'a pensé à ouvrir un ouvrage juridique pour donner des sources ? Ca fait longtemps que j’ai jeté mes ouvrages de droit administratif et je n'en ai pas sous la main. Mais je propose à mes collègues, s'ils en ont sous la main, de faire des recherches de base sur ce terrain là. --ClairPrécisConcis (discuter) 4 mai 2019 à 13:35 (CEST)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Gerrymandering, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 mai 2019 à 05:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Référendum d'initiative citoyenne, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 mai 2019 à 23:16, sans bot flag)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Richard J. F. Chartier ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau.
-- JR (disc) 2 juin 2019 à 20:22 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Droits des homosexuels persécutés hors de l'Union européenne (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits des homosexuels persécutés hors de l'Union européenne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Misc (discuter) 6 juin 2019 à 16:53 (CEST)
Girart de Roussillon (Discrepance ?) 25 mai 2019 à 10:26 (CEST)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Fédération nationale des unions des jeunes avocats, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 10 juin 2019 à 12:45, sans bot flag)
![]() |
Bonjour,
L’article « FO-magistrats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:FO-magistrats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 12 juin 2019 à 13:42 (CEST)
Bonjour,
Cf. les deux formes (avec ou sans parenthèses) utilisées dans les articles recensés ici : Catégorie:Code pénal. Peut-être faudrait-il harmoniser les titres ?
Cordialement, — Jules Discuter 16 juin 2019 à 02:46 (CEST)
Bonjour !
J'ai travaillé récemment sur l'article de Lizzie Borden (essentiellement du nettoyage de TI et du sourçage) et il me semble qu'il pourrait être proposé au label Bon Article. Voyez-vous des lacunes importantes à l'article qu'il faudrait que je comble avant de le proposer ?
Merci ! — Exilexi [Discussion] 17 juin 2019 à 07:25 (CEST)
Catégorie:Droit de la nationalité : 23 pages, aucune sous-catégorie. en:Category:Nationality law : 34 sous-catégories, 157 pages. Cherchez l'erreur... --Verkhana (discuter) 20 juin 2019 à 22:09 (CEST)
Bonjour, existe-il une page en lien avec la loi pour un Etat au service d'une société de confiance ? Je ne trouve pas d'article sur WP à ce sujet./ --Epigraphiste (discuter) 2 décembre 2018 à 12:33 (CET)
Jordan265 (d · c · b) a lancé une discussion sur la terminologie appropriée pour qualifier un député ou un sénateur français : Député de XXX ou député pour XXX. La discussion, qui ressemble fortement à un vote, se trouve ici. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 30 décembre 2018 à 19:53 (CET)
Bonjour,
J’ai récemment augmenté l’article Nationalité canadienne, notamment en effectuant une traduction de l’article de la Wikipédia anglophone Canadian nationality law. Sur les conseils de Fralambert dans la page de discussion de l’article, j’envisage de le proposer prochainement comme bon article.
Au plaisir,
--JeanSolPartre (discuter) 3 janvier 2019 à 02:09 (CET)
Bonjour !
Cobra bubbles a supprimé sans préavis « Jugement par défaut » que j’avais créé, dans le même temps qu’Éric Messel annulait mon application du principe de moindre surprise (rediriger par défaut vers Valeur par défaut).
Je sollicite votre expertise : pensez-vous qu’un article « Jugement par défaut » (distinct de coutumace) est admissible ? —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 15:48 (CET)
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Je n'ai pas suivi l'historique sur la création, récréation, déplacement, etc., mais sur le principe, il me semble que le concept de « jugement par défaut » devrait être admissible (comme l'est « jugement contradictoire ». Attention toutefois à l'internationalisation. Si le sujet est véritablement « jugement par défaut en droit français », il vaut mieux lui donner ce dernier titre. Quand au reste, oui il faut éviter de briser les historiques en créant des pages. — Riba (discuter) 27 janvier 2019 à 14:22 (CET)
Bonjour, dans 36 h, la page Discussion:Haïba Ouaissi/Suppression sera clôturée. Pour l'instant, un avis neutre et un avis de suppression. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 27 janvier 2019 à 20:15 (CET)
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Bonjour,
L’article « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 11 février 2019 à 13:27 (CET) |
Bonjour, pour des motifs professionnels, je me suis rendu ce jeudi 21 mars 2019 à Lyon. J’ai découvert à cette occasion qu'il n'y avait pas de page sur le TGI de la ville.
J'ai donc créé la page : Tribunal de grande instance de Lyon. Les photographies insérées dans la page sont de mon fait.
Je suggère aux membres du pojet d'enrichir la page s'ils disposent d'informations fiables et pertinentes.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 22 mars 2019 à 01:06 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Parrainage citoyen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2019 à 22:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Constitution du 6 messidor an I, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 janvier 2019 à 00:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 janvier 2019 à 15:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Eddie Slovik, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 31 janvier 2019 à 17:16, sans bot flag)
Bonjour, j'ai mis en titre Catégorie:Loi française de 1905, mais cela aurait pu être n'importe quelle catégorie de forme « Catégorie:Loi française de ANNÉE ».
Par exemple : Catégorie:Loi française de 2019.
Je suis d'avis que ces titres de catégories sont mal rédigés, et ce pour deux raisons.
La première raison : peut-on parler de « loi française » ou de loi avec un adjectif qualifiant un pays ? La loi est une norme juridique, délibérée par une ou des assemblées législatives (Assemblée nationale, Chambre des représentants, Chambre des communes, Sénat, Conseil de la République, Chambre des Lords, Bundestag, Bundesrat, Douma, Diète, etc.), et promulguée par une instance supérieure (président de la République, roi, empereur, sultan, etc.). Il faudrait axer le terme sur le pays dont émane la loi.
La seconde raison : le terme « de 1905 », ou de n'importe quelle année (« de 2019 », etc.) est assez vague. Ce qui fait qu'une loi est applicable et exécutoire, c'est sa promulgation officielle. Il faudrait donc que l'intitulé de la catégorie mentionne un terme en lien avec la promulgation.
Voici pourquoi je propose un renommage des catégories selon le modèle suivant : Catégorie:Loi promulguée en France en ANNÉE. Pour reprendre l'exemple donné plus haut, cela donnerait Catégorie:Loi promulguée en France en 1905. Pour 2019 : Catégorie:Loi promulguée en France en 2019. En tant que juriste, je pense que c'est clair et pertinent, sans équivoque. Droit au but.
Pour d'autres pays, assez bizarrement l'intitulé est différent. Pour les lois britanniques, c'est la forme « Catégorie:Loi britannique en ANNÉE » qui a été pratiquée. Par exemple : « Catégorie:Loi britannique en 2007 » (voir la liste dans la Catégorie:Loi britannique par année). Avec ma proposition, il y aurait lieu à recatégorisation de la manière suivante : « Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en ANNÉE » ; par exemple : Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en 2007.
Qu’en pensez-vous ?
--Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:27 (CET)
┌────────────────────────────────────────┘
Bonjour à tous,
Je me permets un petit retour à la ligne, les dix-huit indentations s'accumulant rapidement. Je signale également que je n'ai pas reçu la notification (ce qui est bizarre, elle marche généralement bien de mon côté ... enfin je crois).
En lisant la discussion ci-dessus, je suis parfaitement d'accord avec la proposition visant à convertir "loi" en "Texte juridique ..." (plus approprié pour les normes européennes en attendant un nouvel - éventuel, who knows - "traité constitutionnel").
Au sujet des différentes formes proposées, j'aurais tendance à choisir "promulgué en" (selon la définition du CNTRL) pour la simple raison qu'il faut éviter les franco-centrismes. Or j'ai l'impression que la définition du Larousse est franco-centrée.
Bonne journée, Treehill Opérateur - PdD 25 mars 2019 à 08:51 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Empreinte environnementale, a été proposée sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 mars 2019 à 10:47, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 mars 2019 à 00:45, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Jacques Bidalou, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 septembre 2019 à 17:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Impôt sur les successions, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 septembre 2019 à 16:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Louis Joinet, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 23 septembre 2019 à 07:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Assemblée d'Irlande du Nord, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 septembre 2019 à 19:15, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Institut des hautes études sur la Justice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut des hautes études sur la Justice/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 26 septembre 2019 à 21:38 (CEST)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Mohamed Charfi (personnalité algérienne), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 octobre 2019 à 03:15, sans bot flag)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Homicide justifiable (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 17 octobre 2019 à 12:20 (CEST)
Bonjour, pour info : Discussion modèle:Infobox Tribunal. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 18 octobre 2019 à 22:29 (CEST)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Faux-monnayage, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 octobre 2019 à 16:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Syndicat de la magistrature, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 02 novembre 2019 à 17:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Guillaume Dustan, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 novembre 2019 à 23:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article L'Affaire Dreyfus (film, 1899), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 novembre 2019 à 10:47, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Projet de référendum constitutionnel malgache » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Projet de référendum constitutionnel malgache/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 23 novembre 2019 à 18:11 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Marguerite Dilhan, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 novembre 2019 à 09:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Secrétaire général de préfecture, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 novembre 2019 à 12:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Exploit d'huissier, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 novembre 2019 à 15:16, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Stéphane Piedelièvre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Piedelièvre/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 5 décembre 2019 à 15:07 (CET)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Catégorie:Remigration ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau.
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article J'accuse…!, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 décembre 2019 à 17:17, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article J'accuse…!, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 décembre 2019 à 17:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article J'accuse… !, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 décembre 2019 à 14:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Transfert de l'oblast de Crimée de la RSFSR à la RSSU, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 13 décembre 2019 à 10:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Impeachment (États-Unis), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 décembre 2019 à 21:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Avortement en Irlande, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 décembre 2019 à 01:16, sans bot flag)
Bonjour. Le 22 décembre 2019 à 13:55 Éric Messel (d · c · b) a retiré Lilas du portail Droit. Je ne l'avais inscrit que pour attirer l'attention sur une question de droit qui est peut-être développée dans quelque article, auquel cas il faudrait un lien. Dans le cas contraire, un article dans les projets Couleurs et Droit serait bienvenu. De ce que j'en sais, une couleur ne peut être un objet de propriété immatérielle, mais peut faire partie d'une marque ou d'un modèle. Ainsi, une nuance dite burnt orange fait partie de la marque University of Texas, et ne peut être utilisée par une autre entreprise du même secteur, y compris spectacle sportif. De même, une couleur Lilas fait partie des attributs d'une ou deux marques, et une sucrerie qui serait emballée dans la même nuance serait une contrefaçon. Voilà toute l'étendue de ma science ; il faudrait aussi préciser comment ces couleurs sont définies du point de vue légal. Un spécialiste pourrait-il préciser et donner des références ? PolBr (discuter) 22 décembre 2019 à 16:26 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Chambre à gaz, a été proposée sur la page dédiée.
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Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 décembre 2019 à 16:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Peine de mort en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 décembre 2019 à 17:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article André Santini, a été proposée sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 décembre 2019 à 14:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Initiative populaire, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 27 décembre 2019 à 20:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Impôt sur les portes et fenêtres, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 décembre 2019 à 02:47, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Gendarmerie nationale (France), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 02 janvier 2020 à 21:47, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Jules Grévy, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 janvier 2020 à 20:46, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Jules Grévy, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 janvier 2020 à 21:16, sans bot flag)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Louis Guizot, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 05 janvier 2020 à 07:46, sans bot flag)
Bonjour,
Une petite question : vous paraîtrait-il pertinent de lier, sur les articles consacrés aux personnalités qui ont fait l’objet de nominations au Journal officiel de la République française, la base JORFSearch de Nathann Cohen ?
Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est ici, et c’est particulièrement pratique pour retracer, au moins partiellement, la biographie des personnes.
Le lien pourrait soit être mis dans l’infobox (de la même façon qu’on a un lien vers Légifrance dans les infoboxes sur les lois), soit dans les pieds de page des articles (à la manière des notices d’autorité).
Qu’en pensez-vous ?
Pic-Sou 10 janvier 2020 à 11:26 (CET)
Bonjour,
Je suis étonné de l'existence de cette Catégorie:Juriste africain. Elle n'existe que pour l'Afrique et pas pour les autres continents. Mon avis est : ou bien on la fait supprimer en PàS, ou bien on crée les Catégorie:Juriste européen, Catégorie:Juriste asiatique, etc.
Quel est votre avis ?
Ne donnez pas votre avis ici mais dans Discussion Projet:Catégories#Catégorie:Juriste africain afin de centraliser le débat.
--Éric Messel (Déposer un message) 18 janvier 2020 à 11:00 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Lois scélérates, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2020 à 19:46, sans bot flag)
Bonsoir,
J'avais remarqué que l'entrée Procès politique redirigeait vers Procès en droit français, ce qui me paraissait discutable. Je l'ai donc listée dans les articles à créer du Bistro du 15 janvier. Mais comme le fait remarquer Verkhana là-bas, il n'y a pas forcément de matière pour créer un article qui pourrait donner lieu à des polémiques peu utiles.
Peut-être conviendrait-il plutôt de supprimer directement l'entrée et le lien dans les pages liées.
L'article en:Political trial existe mais n'est pas forcément d'un grand secours.
D'autres avis sur le sujet ?
Bien à vous, O. Morand (discuter) 16 janvier 2020 à 21:20 (CET)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Juriste africain » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Juriste africain/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 20 janvier 2020 à 23:02 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Droits de la nature, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 janvier 2020 à 11:47, sans bot flag)
Bonjour, j'ai fait remarquer à notre collègue Chris a liege (d · c · b) qu'il n'indiquait pas les annonces des pages proposées en PàS.
Il m'a répondu très récemment ceci : « comme tu peux le voir sur la page Discussion Portail:Droit français à la rubrique "Annonces (section remplie automatiquement)" au § "Pages proposées à la suppression", il y a une ligne avec lien "Juge de tribunal de commerce en France (13 janvier 2020)". Il m'a été demandé il y a longtemps de ne pas prévenir le(s) projet(s) droit, car un bot le fait d'office, et c'est donc sciemment que je ne préviens jamais ce(s) projet(s). Je remarque que tu es d'ailleurs quasiment le seul à notifier des PàS à ce projet. »
Je voudrais savoir si vous acceptez d'être prévenus des PàS uniquement par les bots, auquel cas, effectivement, j'arrêterai de mettre les annonces de PàS dans cette PDD : je ne vais pas être plus royaliste que le roi.
Je pose cette question car, éventuellement, certains contributeurs ont pu choisir (c'est mon cas !), dans notre onglet « Préférences », de désactiver la possibilité de voir les ajouts ou retraits de bots. Donc, ceux qui ont opté pour cette fonctionnalité ne peuvent pas connaître les annonces PàS, ou ne pas y être sensibilisés. Ce peut être un choix voulu, mais peut-être aussi à l'inverse un oubli ou une absence de conscience des implications de ce choix.
Quel est votre avis ? La notification uniquement par bot vous suffit-elle, ou préférez-vous qu'on notifie la PDD par une annonce en bonne et due forme ? (ce qui ne prend que quelques secondes pour celui/celle qui lance la PàS).
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 23 janvier 2020 à 02:53 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Salaire minimum, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 janvier 2020 à 13:16, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Personnalité politique française condamnée (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Personnalité politique française condamnée/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 25 janvier 2020 à 20:34 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Mohamed Ali, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 février 2020 à 16:47, sans bot flag)
Bonsoir, pour info une nouvelle boîte utilisateur pour ceux/celles qui ont soutenu une thèse en droit :
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 14 février 2020 à 21:26 (CET)
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Bonjour,
Les articles « Union civile et Union civile (homonymie) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Union civile et Union civile (homonymie). Message déposé par - Dunderklumpen [ Parler ] le 15 février 2020 à 09:53 (CET) |
Bonsoir, vu le nombre de personnes qui ont répondu à mon questionnement indiqué dans la section précédente, je ne m'attends pas à un raz-de-marée pour le sujet que je vais exposer.
Voilà de quoi il s'agit : j'ai proposé le 1er février de rediriger la page Monique Guemann en Monique Guémann.
J'ai une demande dans Wikipédia:Demande de renommage (c'est la section 6.12 à l'heure où j'écris ces lignes, mais la position va nécessairement changer dans les jours à venir). Faute d'avis de Wikipédiens, le renommage n'a pas lieu.
Si vous avez un avis, vous pouvez déposer un message dans la section en question.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 6 février 2020 à 19:04 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Constitution du 6 messidor an I, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 février 2020 à 12:46, sans bot flag)
Bonjour à tous. Une discussion a été entamée sur Discussion catégorie:Personnalité politique condamnée concernant la pertinence du croisement entre les catégories concernant des personnes condamnées et les catégories de personnes en fonction de leur nationalité. Le débat reste ouvert pour l'instant. SammyDay (discuter) 20 février 2020 à 10:54 (CET)
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Bonjour,
L’article « Office d'Asie centrale des brevets (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Office d'Asie centrale des brevets/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
— Mwarf (d) 22 février 2020 à 23:58 (CET)
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Journée internationale des femmes, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 mars 2020 à 23:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Makrouh a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 mars 2020 à 16:17, sans bot flag)
Wikipédia:Le Bistro/21 mars 2020#Modèle de source pour le droit. Apokrif (discuter) 21 mars 2020 à 22:45 (CET)
Vous pouvez exploiter ou compléter cette liste (il y a peut-être des ressources hors de la France ou de la francophonie qui s'ouvrent). Apokrif (discuter) 21 mars 2020 à 23:22 (CET)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Racisme antiblanc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Racisme antiblanc/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
~ Antoniex (discuter) 23 mars 2020 à 16:02 (CET)
Une anecdote basée sur l'article Patrick Devedjian a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 mars 2020 à 12:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Peine de mort en Suède a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 01 avril 2020 à 10:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Peine de mort en Suède a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 01 avril 2020 à 10:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Décret-loi 3199 (Brésil) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 avril 2020 à 05:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Contrôle des armes à feu en France a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 avril 2020 à 11:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Loi du milliard aux émigrés a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 avril 2020 à 20:17, sans bot flag)
Bonjour,
Pour votre information : Wikipédia:Le Bistro/12 avril 2020#Que faire de la catégorie et des pages concernant les tribunaux d'instance ?.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 12 avril 2020 à 02:32 (CEST)
Bonjour,
Pour info : Discussion:Chambre de proximité#Scission des articles sur les chambres de proximité et les tribunaux d'instance.
Cordialement,
--Éric Messel (Déposer un message) 15 avril 2020 à 09:50 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Institut Droit et Santé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut Droit et Santé/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 15 avril 2020 à 10:50 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Liberté de circulation a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 avril 2020 à 21:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Droit de cuissage a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 avril 2020 à 17:29, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Juriste légitimiste (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Juriste légitimiste/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 7 mai 2020 à 10:11 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Faculté de droit et de science politique de l'université Paris X » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de droit et de science politique de l'université Paris X/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 7 mai 2020 à 10:12 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Pendaison a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 mai 2020 à 21:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Ordalie a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 mai 2020 à 21:17, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « modèle: Palette Accusés Cour pénale internationale » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:Palette Accusés Cour pénale internationale/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 13 mai 2020 à 22:40 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Jean-Marc Thouvenin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Marc Thouvenin/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 14 mai 2020 à 21:43 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Autodafé a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 mai 2020 à 11:17, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Sur l'État : Cours au Collège de France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sur l'État : Cours au Collège de France/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 15 mai 2020 à 12:01 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Patrick Henry (criminel) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 16 mai 2020 à 16:17, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Droit de cuissage a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 mai 2020 à 17:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Executive Order 6102 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 20 mai 2020 à 08:16, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Affaires devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaires devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 30 mai 2020 à 22:15 (CEST)
Bonjour,
Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Mafhûm al-mukhâlafah (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.
Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 1 juin 2020 à 16:56 (CEST)
Bonjour à toutes et à tous , je viens de proposer l'article Véronique Malbec au label Bon article. Je vous invite à donner votre avis sur cette procédure sur la page de vote dédiée avant le 18 juin 2020 ! Bonne lecture ! —
amiral Bouclettes (✉) 3 juin 2020 à 16:26 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Ordonnance du 8 octobre 1814 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juin 2020 à 21:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Régime semi-présidentiel a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 04 juin 2020 à 10:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Expulsion des congrégations (1880) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 05 juin 2020 à 13:16, sans bot flag)
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Bonjour,
L’article « Grégory Lévy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grégory Lévy/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 6 juin 2020 à 00:59 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Yann-Maël Larher (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Yann-Maël Larher/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 7 juin 2020 à 13:03 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Alexia.fr » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alexia.fr/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 7 juin 2020 à 17:25 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Angle Droit (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 11 juin 2020 à 05:30 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Collectifs du 29 mai (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Collectifs du 29 mai/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:36 (CEST)
Une discussion est en cours pour la traduction de ce terme, voir Discussion:Tribunal kangourou#Kangourou ou improvisé, merci d'y jeter un coup d’œil. --Verkhana (discuter) 14 juin 2020 à 10:15 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Hanged, drawn and quartered a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 juin 2020 à 08:46, sans bot flag)
Wikipédia:Le Bistro/22 juin 2020#Confusion entre meurtre et assassinat. Apokrif (discuter) 24 juin 2020 à 07:40 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Tribunal d'instance (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal d'instance/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 24 juin 2020 à 14:39 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Catégorie:Racisme anti-noir » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Racisme anti-noir/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Fa suisse (discuter) 25 juin 2020 à 16:37 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Écocide a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 juin 2020 à 21:16, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Cicéron a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 01 juillet 2020 à 14:47, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Rémunération des acteurs institutionnels en France a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 13 juillet 2020 à 17:46, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Fillettes du roi a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 juillet 2020 à 12:16, sans bot flag)
Pour info, je commence à bosser sur une infobox pour les concepts socio fiscaux : ((Infobox Concept socio-fiscal)). C'est très préliminaire mais pour le moment il n'y avait pas d'infobox sur le sujet. N'hésitez pas à faire des retours sur la page de discussion du modèle---PAC2 (discuter) 18 juillet 2020 à 18:57 (CEST)
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Bonjour,
L’article « Jonas Haddad (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jonas Haddad/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |
Éric Messel (Déposer un message) 20 juillet 2020 à 10:42 (CEST)
Une anecdote basée sur l'article Zone inondable a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 juillet 2020 à 02:16, sans bot flag)
Une anecdote basée sur l'article Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 juillet 2020 à 09:16, sans bot flag)
Pour le commun des mortels, la notion d'"expiration du mandat de dépôt" est inconnue. A la lecture de l'article, mandat de dépôt en France, je n'ai quand même pas du tout compris en quoi consiste cette expiration et comment la date est fixée. Je pense que compléter cet article en ayant en tête le lecteur lambda est d'intérêt public. Sur les réseaux sociaux, j'ai constaté que beaucoup s'imaginent que cela signifie que la justice suspend les poursuites judiciaires contre une personne, que cela signifie que les preuves à l'encontre d'une personne sont faibles et que l'accusation pense qu'elle a de fortes chances de perdre son procès, etc.
Je trouve que le projet de Wikipédia, c'est aussi de permettre aux gens de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. Là pour le moment, je ne comprends pas cette histoire de mandat de dépôt et surtout, de son expiration. Apparemment, la libération d'une personne et son placement sous contrôle judiciaire au terme de cette expiration n'est pas automatique. Je pense que ce serait intéressant de comprendre quel type de considérations motivent les décisions de libérer une personne sous contrôle judiciaire ou au contraire de poursuivre la mise en détention provisoire.
Autre question : est-ce qu'une personne mise sous contrôle judiciaire est toujours dans l'attente de son procès ? Est-ce qu'un juge peut déclarer la mainlevée du contrôle judiciaire de quelqu'un sans qu'il y ait un procès ? Là aussi la lecture de l'article relatif au contrôle judiciaire ne m'a pas permis de comprendre.
J'ai complété l'article sur MHD (rappeur) avec le paragraphe : Le 16 juillet 2020, à l'expiration de son mandat de dépôt, Mohammed Sylla est libéré sous contrôle judiciaire. Le parquet fait appel de cette décision de remise en liberté, mais est débouté le 23 juillet par la cour d'appel de Paris. Mohammed Sylla reste mis en examen pour homicide volontaire et est dans l'attente de son procès ; il continue à clamer son innocence. Ma source principale est l'article du Figaro ici. Le fait qu'il continue à être mis en examen et dans l'attente de son procès résulte de ma compréhension de cet article. Si quelqu'un pouvait vérifier que ma compréhension n'est pas erronée, ce serait bien.
En vous remerciant d'avance, Braveheidi (discuter) 24 juillet 2020 à 13:11 (CEST)
Bonjour ou bonsoir. L'article "Pollution olfactive" a clairement besoin d'un regard juridique, et partant d'une section itou. En effet, la liste des "sources de pollution olfactive" était devenu un méphitorium de toutes les détestations nasales de divers·e·s contributeur·e·s. J'ai essayé d'y mettre un peu d'ordre, sans rien enlever histoire de ne froisser aucune narine sensible (sauf le dernier "apport" sous IP, visiblement post-fêtnat-2019, que j'ai "intégré" à une "thématique").
Très nettement, il manque à cet article un cadrage, sinon plus réglementaire (normes ?), du moins juridique, ce qui malheureusement est probablement mon domaine de plus haute incompétence. Alors merci d'avance si vous pouvez y plonger votre nez. Éventuellement, j'ai installé en fin d'article, une section, vide sauf un titre des plus large(s?), comme appel à participer ; elle n'est probablement pas bien placée, ni bien nommée ; je vous en laisse juge et bourr^W et modifica(-teur-ou-trice). Remerciements anticipés. Bien wikipédiamicalement. --@Éric38fr(papoter autour d'un verre), 26 juillet 2020 à 00:58 (CEST).
Bonjour/bonsoir à toutes et tous,
après avoir attendu le délai prescrit, je me permets de soumettre l'article Jurisprudence Schubert au vote pour AdQ (ici pour sa page de vote).
Bonne lecture! --ArkheinVonB (discuter) 26 juillet 2020 à 19:14 (CEST)
Bonjour à tous,
ma question se base sur une modification que j'aimerais apporter sur cette page (uniformisation de la citation de la jurisprudence et ajouts ponctuels de la nouvelle jurisprudence).
Quelle est la façon de citer les arrêts de la CJUE dans la litérature de langue française (pas forcément qu'en France, étant donné que la litérature suisse en traite aussi), surtout depuis que l'ECLI a été introduit?
J'étudie en allemand (bien évidemment avec ses propres règles) et je ne voudrais pas exporter des modes de citation incorrects s'il en existe déjà. Modèle:Eurolex propose une manière de faire, mais ne prend pas en considération l'ECLI (qui je trouve allège la recherche dans Curia).
Mon réflexe serait de suivre les directives de la CJUE, à savoir:
Arrêt du [jj mois-en-toutes-lettres aaaa], [nom usuel de l'affaire], [numéro de l'affaire], [ECLI commençant par ECLI:EU:], point #.
Comme par exemple: Arrêt du 4 octobre 2018, Commission/France (précompte immobilier), C-416/17, ECLI:EU:C:2018:811, points 113 s.
Merci par avance pour votre aide.
--ArkheinVonB (discuter) 1 mai 2020 à 12:39 (CEST)