Source :
--Pseudomoi (m'écrire) 26 novembre 2007 à 23:30 (CET)
Salut,
Suite à l'avalanches de remarques suscitées par mon message du 23 juillet, je propose de faire un remix avec les articles Service public en France et Droit du service public en France.
Le premier reprendrait les différents services publics existants (ce qu'il fait déjà largement) et aborderait les aspects économiques et politiques de la question (je ne prétends pas tout traiter, mais j'indique ce qu'il faudrait faire dans l'idéal). Quant au deuxième, il serait centré sur la notion juridique de Service public et ses différentes caractéristiques. Cette proposition n'a rien d'extraordinaire finalement. Mais je la soumets là, pour recuillir d'éventuelles remarques avant de me lancer.
Cordialement,
O. Morand 19 août 2007 à 01:33 (CEST)
Bonjour
L'inconvénient de laisser de tels titres en rouge, c'est qu'ils sont faciles à récupérer. C'est fait d'aujourd'hui vers la période de l'épuration 1944. J'avais déjà effacé les redirects purs et simples faits par Lamaingauche. Maintenant je passe la main... TigHervé@ 20 août 2007 à 19:23 (CEST)
Article non catégorisé. À conserver, retravailler, bazarder, transférer sur un autre projet ? Je laisse aux spécialistes le soin d'en juger. - Mu 30 août 2007 à 00:36 (CEST)
Balance des biens et services redirige vers Balance commerciale, qui n'appartient pas au projet droit (et après lecture, je ne crois pas qu'il doive y appartenir). Mais la page de discussion Discuter:Balance des biens et services contient les bandeaux Article de droit à vérifier. Je crois qu'ils n'y ont pas leur place, je les enlève. Si j'ai mal fait, les rétablir. Didup 1 septembre 2007 à 15:26 (CEST)
J'enlève aussi dans Balance des marchandises, ébauche sans rapport évident avec le droit. Et Dexia aussi
Salut,
Maintenant que Psi1 est revenue, je me dis que l'on pourrait peut-être aboutir sur la ((Palette droit français)) et la réorganisation des catégories liées au droit français, comme il en avait été question avant l'été ?
Par ailleurs, j'envisage prochainement de proposer une réorganisation (plus ou moins importante, il faut que je regarde de plus près pour le savoir) de la Catégorie:Histoire du droit et de son arborescence.
Cordialement,
O. Morand 1 septembre 2007 à 22:35 (CEST)
Est-il prévu une robotisation de la conversion ou, si cellec-i n'est pas automatisable, des avertissements sytématiques à chaque mention de ce code, pour dique qu'il va/vient d'être modifié ? Apokrif 3 septembre 2007 à 23:31 (CEST)
Je viens d'essayer de faire un lien vers un article de la nouvelle partie législative. Visiblement, la base de données est encore indisponible --Psi1 10 septembre 2007 à 23:03 (CEST)
CT(NL)
. — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 octobre 2007 à 20:52 (CEST)P.S= je m'emploie à recodifier les articles sur lesquels je travaille et plus tard, je m'occuperai des autres (ou bien il serait peut-être judicieux d'affecter une équipe à ce travail long et fastidieux....) --Psi1 10 septembre 2007 à 23:04 (CEST)
En fait, il vaut mieux attendre : le nouveau code n'entrera pas en vigueur avant mai 2008 aux dernières nouvelles donc...rien ne presse, j'en reparlerai le moment venu si vous voulez--Psi1 18 octobre 2007 à 23:40 (CEST)
à propos de l'incendie de 1810 à l'Ambassade d' Autriche: aucune soeur de Napoléon n' y a trouvé la mort... (de: pas.adresse@email.fr) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.216.212.133 (discuter), le 12 septembre 2007 à 13:36
Bonsoir, je voudrais savoir si un arrêté de fermeture administrative est suspensif ou non dès lors qu'il a été notifié à l'intéressé. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 80.170.23.110 (discuter), le 12 septembre 2007 à 21:41
En principe, l'arrêté de fermeture doit être exécuté dès sa notification (vu qu'il a normalement été précédé d'un ou plusieurs avertissements [1]). Mais en général, le délai est précisé dans la notification (voir exemple ici [2]). En revanche, je n'ai pas trouvé les textes juridiques donc ma réponse n'est fiable qu'à 80%. --Psi1 14 septembre 2007 à 23:29 (CEST)
Chers amis,
Comme annoncé il y a quelques jours, je propose une réorganisation de la Catégorie:Histoire du droit et de ses sous-catégories. Tout se passe sur Discussion catégorie:Histoire du droit, où sont présentés l'arborescence proposée et la situation actuelle, et où un espace attend votre approbation, mais aussi vos remarques constructives.
Merci d'avance de votre appui.
O. Morand 15 septembre 2007 à 22:54 (CEST)
bonjour,
j'aimerai savoir quel texte s'applique en cas d'écart entre une CCNT de branche (consultable sur légifrance) et une CCNT nationale d'entreprise.
si le CCNT de branche est plus avantageuse pour le salairié que la CCNT d'entreprise.
quel texte appuye le choix ?
« Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, à la condition que les signataires de cette convention ou de cet accord aient expressément stipulé qu'il ne pourrait y être dérogé en tout ou en partie. / S'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés si une disposition de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément. » (actuel article L. 132-13 du code du travail)
« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés. » (art. L.2253-1 du nouveau code du travail, pas encore applicable)
Ces deux textes semblent indiquer qu'une clause de la CCT d'entreprise peut déroger à la CCT de branche, mais seulement si elle est plus favorable. Toutefois le texte est ambigu et l'interprétation pas nécessairement évidente.
J'attire aussi votre attention sur le fait que Wikipédia n'est pas un site de consultation juridique et qu'il ne garantit aucune exactitude ; voir à ce sujet Wikipédia:Mise en garde juridique.
Je concluerais que je ne suis pas, loin s'en faut, celui qui s'y connaît le mieux en droit du travail sur Wikipédia, ce qui rend ma réponse d'autant moins fiable.
O. Morand 20 septembre 2007 à 23:21 (CEST)
je viens de créer Pacte d'actionnaires, vous êtes les bienvenus pour valider/revoir/améliorer cette ébauche --Ofol (d) 20 septembre 2007 à 21:37 (CEST)
Bonjour, avis d'experts demandés sur cette PàS. Merci, Fabrice Ferrer 23 septembre 2007 à 14:50 (CEST)
Discuter:Nauru#"Seul état sans capitale officielle" Apokrif 26 septembre 2007 à 21:37 (CEST)
Salut,
De nombreux articles de droit n'illustrent que le cas français voire ne traitent que lui. Un utilisateur sous IP, vient de suggérer, sur Discuter:Association syndicale, le renommage de l'article en question en « Association syndicale en droit français ». Je me pose la même question, par exemple, pour tutelle administrative, à renommer en « tutelle administrative en droit français ». On pourrait peut-être même en faire autant pour 70%[réf. nécessaire] des articles juridiques.
Des avis ?
Cordialement,
O. Morand 26 septembre 2007 à 23:54 (CEST)
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La discussion à lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Mainmorte et Mortemain. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Il Palazzo-sama (discuter) 30 septembre 2007 à 22:19 (CEST) |
Salut,
Je me demande quelle est la typographie de l'expression « ancien droit ». J'ai tendance personnellement à mettre deux majuscules à cette expression, en m'appuyant sur la graphie « Ancien Régime » et en partant du principe que, de même que l'Ancien Régime n'est pas n'importe quel régime ancien mais un système socio-politique bien précis, de même l'« Ancien Droit » n'est pas n'importe quel droit antique mais bien là encore un système juridique assez circonscrit (celui de l'Ancien Régime).
Actuellement :
Merci de votre aide.
Cordialement,
O. Morand 6 octobre 2007 à 00:41 (CEST)
FYI : selon un contributeur, Wikipédia n'a pas à parler des avocats en Roumanie, car cet article « concerne la France, la Belgique, la Suisse et le Québec », ce qui serait du « pur bon sens ». [3].
Bref, c'pas comme ça que je vais revenir contribuer intensément.. — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 octobre 2007 à 14:02 (CEST)
Suite de ce conflit : la création de Liste des personnalités ayant exercé la profession d'avocat. Il parait que c'est là que se trouvait le conflit ; je vous laisse en tout cas apprécier la pertinence de cette liste. — ēɾåṣøft24 (d · m) 29 octobre 2007 à 14:40 (CET)
Bonjour,
Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur cet article, et notamment sur un message laissé sur sa page de discussion il y a plus de deux ans, message non dénué de pertinence pour qui a lu l'article 53 de la Constitution. Sigo (d · c) 13 octobre 2007 à 17:31 (CEST)
Bonsoir, avec l'un des contributeurs sur le portail:Savoie, on s'interroge sur la possibilité - ou non - de mettre dans l'article Traité de Turin (1860), le texte du traité. Nous aurions voulu avoir l'avis des juristes sur cette question. AlpYnement vôtre, Noa 14 octobre 2007 à 23:04 (CEST)
Il arrive fréquemment que des people (chanteurs, sportifs...) fassent couler l'encre juridique, alors que les articles en question attirent les contributions de non-juristes. On peut donc enrichir le contenu juridique de WP en contribuant non seulement aux articles juridiques, mais aussi à ceux concernant les affaires pénales ou matrimoniales des artistes, des têtes couronnées, ou des politiciens qui courent après les procès (cela permet en même temps de renforcer la pluridisciplinarité de WP en faisant cohabiter, au sein d'un même article, les aspects artistiques, sexuels, juridiques... d'une même question, voire d'y introduire les Pokémons s'ils ont un rapport avec le sujet de l'article ). Pendant que j'y suis, en donnant le lien du jugement (j'ai été surpris que ça ne s'appelle pas "ordonnance") du JAP concernant Cantat, j'ai cité (comme il était écrit dans le document) "minute numéro tant", mais je ne sais pas si c'est une référence pertinente (comme l'est un numéro de pourvoi pour la cour de cassation, par exemple), ou si c'est juste le nom du fichier Word ou le numéro du tiroir où le rangent les greffiers. Apokrif 22 octobre 2007 à 23:56 (CEST)
Dans la même trâme de "raccourcis saisissants", que pensez vous de celui de notre président, ministre, VRP et autres nombreux hobbits qui tranche dans le vif de notre constitution? Il s'arroge le droit de réfuter le "non" du peuple français pour avaliser un mini traîté à l'emporte pièce qu'il va se dépêcher de faire voter d'ici 2009 par des "grands" électeurs (les guillemêts sont assortis de nombreux bémols). Eh bien, sachez, Mesdames et Messieurs que J'INTERDIS à ce "monsieur" de bafouer le droit du peuple français. Et je serais heureux que toute la magistrature s'élève contre ce principe qui range la vox populi au rancard. Ce non (qui a été mon vote) ne remet nullement en cause mon adhésion à l'Europe. Mais la vraie. Celle des pays qui douillent au jour le jour pour des millions de gens qui ne veulent que des subventions. Allez y... comptez les! Je doute que vous en trouviez 27. Car, à ce rythme Vladivostock sera bientôt en Europe. Soyons serieux. On ne peut subventionner tout ce qu'il y a à l'ouest de l'Oural. Et pourquoi pas le Mékong... Tant qu'on y est... Alors, établissons une fédération d'états qui, parties prenantes, élaboreront un plan de construction de celle-ci. Avec des des moyens justes et équitablement répartis. A ce moment là, ces états coopteront un nouvel état. Et ainsi de suite. Merci de voir si celà ne doit que rester une vue de l'esprit. Sinon, continuons à faire des politiques comme la PAC avec des papous.