Titre | Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya |
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Pays |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur |
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(site de la Présidence de la République)
La Constitution de la République fédérale de Somalie (somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie et fonde l'autorité légale. Elle définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays[1],[2].
Comme en 1960 (indépendance du pays et première Constitution), la Constitution de la Somalie met en place un régime parlementaire :
La « République fédérale de Somalie » est de facto une république d'essence islamique. Sa nouvelle constitution de 2012, à l'image de la première Constitution somalienne de 1961 dispose que l'islam est la confession religieuse officielle du pays à l'exclusion d'autres religions. Son article 2 stipule que : « L'islam est la religion de l'État. Aucune religion autre que l'islam ne peut être propagée sur le territoire. Aucune loi ne peut s'opposer aux grands principes et contenus de la Shari'ah. »
La Somalie a eu deux précédentes Constitutions :
Dès 1991, certaines régions de Somalie font sécession. La première région indépendante est Somaliland qui rédige en 1997 sa Constitution du Somaliland du 30 avril 2000, et qui est adoptée le 31 mai 2001[4]. Le Puntland ou Pount se déclarera autonome en 1998, et l'État de Khatumo au début de 2012[5].