Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France , un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.
Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7[ a] et R6132-1 à R6132-24[ b] du code de la santé publique . Les GHT n'ont pas la personnalité morale .
En 2014, Marisol Touraine , ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes , a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Dans la lettre de mission du 17 novembre 2014 , il est spécifié que « la création des GHT procède d'une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations , fonction achat, plans de formation , etc. )[ 1] »
La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107 [ c] du projet de loi de modernisation du système de santé , adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 [ 2] et promulgué le 26 janvier 2016 . Le décret d'application est pris le 27 avril 2016 [ d] .
Le 5 juillet 2016 , Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire[ 3] .
Sur Légifrance :
↑ Articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique .
↑ Articles R6132-1 à R6132-24 du code de la santé publique .
↑ Article 107 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , Journal officiel de la République française , no 22, 27 janvier 2016 , texte no 1, NOR AFSX1418355L.
↑ Décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire , Journal officiel de la République française , no 101, 29 avril 2016 , texte no 24, NOR AFSH1609031D.
Dominique Bertrand, Francis Michot et François Richard, « La construction juridique des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine , Académie nationale de médecine , vol. 202, nos 8–9, novembre–décembre 2018, p. 1981–1992 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30154-2 , S2CID 196569440 , lire en ligne ) .
Claude Dagorn, Dominique Giorgi et Alain Meunier, « Groupements hospitaliers de territoire et intégrations hospitalières », Les Tribunes de la santé , no 69, 2021 , p. 77–87 (DOI 10.3917/seve1.069.0077 , S2CID 239542568 , lire en ligne ) .
Bertrand Lefebvre, « La territorialisation des Groupements hospitaliers de territoire », AO-Seine , sur Hypothèses.org , 19 mai 2017 .
Emmanuel Vigneron, « Histoire et Préhistoire de la coopération hospitalière et des groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine , Académie nationale de médecine , vol. 202, nos 8–9, novembre–décembre 2018, p. 1967–1979 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30161-X , S2CID 196556748 , lire en ligne ) .